1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Meudon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse - Construction du nouvel accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Le Val et la restructuration de l'espace restauration du groupe scolaire Le Val val ainsi que rénovation énergétique des logements attenants - Meudon
Description: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse - Construction du nouvel accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Le Val et la restructuration de l'espace restauration du groupe scolaire Le Val val ainsi que rénovation énergétique des logements attenants - Meudon
Identifiant de la procédure: 3c96abb5-c815-429d-8d82-a184bada418a
Identifiant interne: 25F002
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 avenue Jean Jaurès, rue Victor Dodé, 51 rue de Paris
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L.2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. Le présent avis est relatif à la première phase: phase de candidature.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: CF. Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouvel ALSH Le Val et restructuration de l'espace restauration du groupe scolaire Le Val à Meudon ainsi que rénovation énergétique des logements attenants.
Description: Le Groupe Scolaire Le Val est installé dans un bâtiment de construction traditionnelle, se composant de deux bâtiments : 1/Le bâtiment principal R+3 dispose de 17 salles de cours et est organisé comme suit : Au sous-sol : réserves et la chaufferie gaz ; • Au rez-de-chaussée : deux préaux fermés, 4 salles de cours, loge de la gardienne, 1 vestiaire, 2 salles de repos, 1 bibliothèque, le bureau de la directrice et un bureau accueil / poste SSI ; Au 1er étage : 4 salles de cours et une salle des maîtres ; Au 2ème étage : 5 salles de cours ; 3ème étage : 4 salles de cours et une salle informatique L'ensemble des locaux est desservi par trois escaliers encloisonnés (dont un escalier hélicoïdal) et un escalier extérieur métallique. 2/Le bâtiment restauration se compose d'un office de réchauffage électrique isolé, et d'un local technique CTA en sous-sol. Ce dernier occupe partiellement le rez-de-jardin d'un immeuble à usage d'habitation R+2 (accès depuis la rue de Paris). La Ville de Meudon porte une réflexion de regroupement du groupe scolaire et du centre de loisirs du Val en un site unique, et à la suite d'une première phase d'étude a acquis récemment les parcelles mitoyennes au groupe scolaire le Val afin d'y construire le nouvel ALSH Le Val, actuellement situé Rue Victor Dodé. Par ailleurs la Ville de Meudon souhaite répondre à l'augmentation des effectifs en augmentant les capacités d'accueil du restaurant scolaire. L'intervention sur la cantine scolaire doit être conjuguée à une intervention plus globale sur le bâtiment afin de procéder à la rénovation thermique des logements, propriété de la ville et loués, au 51 rue de Paris. Cette mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions suivants : -Mission de base dont le contenu est défini aux articles R.2431.4 et R. 2431.5 du CCP, à savoir : Esquisse : rendu du concours Etudes de Diagnostics (DIA) Etude d'avant-projet sommaire (APS) Etude d'avant-projet définitif (APD) Autorisations administratives (PC/DP/PCM/ACAM) Études de projet (PRO) Dossier de consultation des entreprises (DCE) Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) Synthèse architecturale (SYN) Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les entrepreneurs ainsi que leur visa (VISA) Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) Assistance aux opérations de réception et de livraisons et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et AOL). -Missions complémentaires Mission de recherches de financement (FIN) Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers ou du public (COMUS) Etudes de synthèse tous corps d'état des plans d'exécution établis par les entreprises (Synthèse) Simulation thermique et simulation énergétique dynamique (SED) -Missions optionnelles : sans objet. Au-delà de ces éléments, l'étendue de la mission est susceptible d'évoluer dans le cadre de la négociation. Le budget prévisionnel des travaux est fixé à 8 000 000,00 Euros HT, soit 9 710 000 Euros TTC, en valeur octobre 2024.
Identifiant interne: 24F002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 avenue Jean Jaurès, rue Victor Dodé, 51 rue de Paris
Ville: Meudon
Code postal: 9219
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du marché globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 48 mois à compter de la notification du marché, auxquels s'ajoutent 12 mois de garantie de parfait achèvement. Il est précisé que les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché de travaux, éventuellement prolongé. A titre indicatif, la durée des travaux est estimée entre 28 et 32 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Trois candidats seront sélectionnés au vu des critères suivants : -Qualité et adéquation des références, appréciées selon la capacité à cumuler des contraintes similaires au projet , appréciée au regard du document de présentation des cinq références spécifiques (confère article 7.2 du présent règlement) et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées. -Qualité technique et professionnelle du candidat ou de l'équipe candidate, appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la réponse au programme
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Ordre d’importance: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: CF règlement de consultation
Prix:
Valeur de la prime: 20 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Au terme du concours, les candidats non retenus ayant remis une offre d'un niveau « ESQUISSE + » pourront recevoir une indemnité d'un montant s'élevant à 20.000,00 Euros (euros) HT.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de cergy-Pontoise
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Meudon
Numéro d’enregistrement: 21920048200012
Département: Hauts de seine
Adresse postale: 6 avenue Le corbeiller
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141148173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c00dde8-c96f-4b3c-8185-c16d1bfbc4e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 15:03:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101298-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
