Centrale des marchés
Affermage du service public de la piscine municipale SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Meudon, Contact : Perrine hecquet et marc cohen, à l'attention de Mme Hecquet Perrine, 6 avenue Le ...
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Affermage du service public de la piscine municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148854

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Ville de Meudon, Contact : Perrine hecquet et marc cohen, à l'attention de Mme Hecquet Perrine, 6 avenue Le Corbeiller, F - 92195 Meudon cedex, Tél : +33 141148024, Email : perrine.hecquet@mairie-meudon.fr, Fax : +33 141148238
Code d'identification national : 21920048200012
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.meudon.fr/



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Ville de meudon, Contact : Service patrimoine, Mme Hecquet ou M Cohen, à l'attention de Mme Hecquet Perrine, 6 avenue le corbeiller, F - 92195 Meudon cedex, Tél : +33 141148024, Email : perrine.hecquet@mairie-meudon.fr, Fax : +33 141148238, Code d'identification national : 21920048200012

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Ville de meudon, Contact : Service des marchés, à l'attention de M. Zeriahene Kamel, 6 avenue le corbeiller, F - 92195 Meudon cedex, Tél : +33 141148251, Email : marches@mairie-meudon.fr, Fax : +33 141148022, Code d'identification national : 21920048200012
I.2)Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14DSP1 Délégation du service public par voie d'affermage de la piscine municipale
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 26 : Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal de prestation : 23 rue Charles Infroit, 92190 Meudon
Code NUTS : FR105
II.1.3)L'avis implique : un marché public
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Il s'agit d'une délégation de service public. La Ville confiera au candidat retenu la gestion du service public de la piscine suivant les conditions énoncées dans le cahier des charges et en respectant les contraintes de service public qui y sont prévues.
Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Le présent avis implique bien une délégation de service public (et non un marché public comme indiqué à l'article II.1.3)


II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 92610000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8)Division en lots :Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération :
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Informations sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 juillet 2015 et jusqu'au 30 juin 2020

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le délégataire assure l'exploitation du service à ses risques et périls. Il a notamment l'entière charge du personnel, des frais de fonctionnement du bâtiment. Il n'a pas la charge des travaux de gros entretien, de grosses réparations et de renouvellement des petits matériels et équipements.
Il perçoit les droits d'entrée selon un tarif fixé par le Conseil Municipal.
Le ou les candidats retenus par la collectivité seront admis à présenter une offre. Il(s) recevra (ont) un dossier de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre.
voir la section VI "renseignements complémentaires" du présent avis de publicité.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :La délégation de service public sera conclue soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement, la production de l'ensemble des justificatifs susvisés dans la section III est exigé pour chacun des membres du groupement.


III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront prouver leur capacité à gérer et exploiter la piscine, notamment en produisant :
- Lettre de candidature (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC1) ;
- Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- Extrait Kbis de moins de trois mois pour les sociétés, récépissé de déclaration en préfecture pour les associations
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à -4 du code du travail ;
- Dans le cas d'un redressement judiciaire, une copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement habilitant à poursuivre son activité.
- la copie des certificats fiscaux et sociaux ou copie de l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus (formulaire Noti 2 ou liasse 3666 accompagnée de certificats sociaux)
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet de la délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Les 2 derniers bilans et annexes et comptes de résultat de la société certifiés par un commissaire aux comptes ;
-Attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste de référence en matière de gestion et d'exploitation des piscines exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution de l'exploitation
-une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
-Un mémoire permettant d'apprécier l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant ce service.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure :Restreinte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14DSP1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :16/09/2014 à 12 h 00


IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Autre : Tous les documents devront être rédigés en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée.
IV.3.7)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Cette délégation de service public a pour objet une mission de service public à l'égard des écoles primaires, centres de loisirs, associations et clubs sportifs, impliquant des contraintes de service public, notamment des plages horaires réservées, ainsi que des impératifs pédagogiques et de sécurité pour les activités scolaires.
Bassin de 50 mètres
Fréquentions pour l'année d'exploitation juillet 2012 - juin 2013 (derniers chiffres connus)
Public (entrées) 125 741
Activités encadrées 6 746
Scolaires 21 931
Groupes 26 918
Le ou les candidats retenus par la collectivité seront admis à présenter une offre. Il(s) recevra (ont) un dossier de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre.
Les candidats devront faire parvenir leur candidature par lettre recommandée avec AR ou contre récépissé, sous enveloppe, en indiquant :
« APPEL A CANDIDATURE POUR LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC 14DSP1 DE LA PISCINE DE MEUDON : NE PAS OUVRIR. »
à l'adresse suivante : Service des Marchés, Hôtel de Ville, 6 avenue le Corbeiller, 92190 MEUDON.
Horaires d'ouverture du bureau du lundi au vendredi : 9 h 00 - 12 h00 et 14 h 00 - 17 h 00.
La remise des offres par voie électronique ou par télécopie n'est pas autorisée
Déroulement de la procédure :
Après réception des candidatures, la Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article L1411.-1 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. L'autorité délégante adressera par la suite, aux candidats retenus, un cahier des charges sous la forme d'un projet de convention d'affermage portant délégation du service public de Meudon. Le cahier des charges sera accompagné d'un règlement de consultation qui décrira les offres à remettre et les critères de jugement des offres.
Les informations complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou courrier électronique auprès du service marchés publics ou du service patrimoine de la mairie de Meudon :
Renseignements techniques :
Service patrimoine
Courriel : Perrine.HECQUET@mairie-meudon.fr
Télécopie : 01 41 14 82 38
Renseignements administratifs :
Service marchés publics
Courriel : marches@mairie-meudon.fr
Télécopie : 01 41 14 80 22
Durée de la délégation : 5 ans
Le contrat d'affermage prendra effet au 1er juillet 2015 et arrivera à son terme le 30 juin 2020
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil bp 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, . Tél : +33 130173400. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Fax : +33 130173459. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil bp 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, . Tél : +33 130173400. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Fax : +33 130173459. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d'envoi du présent avis :07 juillet 2014
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