Centrale des marchés
Acquisition et mise en oeuvre d'une solution informatique de gestion du patrimoine immobilier Acquisition et mise en oeuvre d'une solution informatique de gestion du patrimoine immobilier acquisition et mise en oeuvre d'une solution informatique de gestion du patrimoine immobilier pour la V...
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Acquisition et mise en oeuvre d'une solution informatique de gestion du patrimoine immobilier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196799

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-126247
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-126247
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meudon.
 Correspondant : Mme GOURDY-LUMET Laurence, Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller 6 avenue Le Corbeiller 92195 Meudon Cedextél. : 01-41-14-82-42télécopieur : 01-41-14-80-22courriel : marches@mairie-meudon.fr adresse internet : http://www.meudon.fr/vie-municipale/marches-publics-1015.html.

Objet du marché : acquisition et mise en œuvre d'une solution informatique de gestion du patrimoine immobilier pour la Ville de Meudon.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 20 et 40 II du code des marchés publics.
les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières : il s'agit essentiellement de fournir une solution informatique de gestion du patrimoine, de la mettre en œuvre, de former les utilisateurs et d'assurer une maintenance de celle-ci.
Au niveau des fonctionnalités, la solution devra permettre d'entrer au minimum les informations suivantes : identification du patrimoine, gestion cadastrale, foncière, des occupations, des contrats, des charges et des équipements, des plans et documents, édition de l'inventaire du patrimoine immobilier.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la vérification du service régulier (Vsr) notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies à l'article 9.2 du CCAP. Le procès verbal de la VSR positive déclenche l'année de garantie telle que définie à l'article 16.1 du ccap. A l'issue de l'année de garantie, le marché concernant la maintenance aura une durée de un an, reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an.
Les variantes ne sont pas admises et ne seront pas prises en considération
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur le budget de la commune.
le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, les candidats devront produire à l'appui de leur candidature : - la lettre de candidature (Dc1) dûment datée et signée - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché - la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (Dc1). Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2) - la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité - la liste des références des trois dernières années - la déclaration indiquant les effectifs - la déclaration indiquant l'équipement technique pour des marchés de même nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14014A.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires : Modalités d'obtention du dossier de consultation : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement via la plateforme de dématerialisation.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, 95027 Cergy pontoise Cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 V du code des marchés publics).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis dématérialisés doivent parvenir exclusivement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr, dans le délai indiqué ci-dessus. Pour ce, le candidat se reportera à l'annexe technique du règlement de consultation. Un guide d'utilisation de la plateforme est aussi disponible, à l'adresse suivante https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et s'assurer des délais nécessaires à la transmission électronique de leurs plis avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.
les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde,une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise, par voie postale ou remise contre récépissé, dans les délais impartis pour la remisedes plis, àl'adresse suivante : Ville de Meudon Service des marchés publics 6, avenue Le Corbeiller 92190 Meudon (du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h) . Cette copie de sauvegarde doit êtreplacée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes : le nom et l'adresse du candidat, copie de
sauvegarde, 14014 A Acquisition et mise en œuvre d'une solution informatique de gestion du patrimoine immobilier. Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au sein du service des marchés publics dans les délais indiqués ci-dessus (renseignements à l'accueil de la Mairie, service situé au dernier étage de l'hôtel de Ville.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Marchés.
 6 avenue le corbeiller,  92190 Meudon,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118219&orgAcronyme=y6u.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Systèmes d'informations et nouvelles technologies.
 Correspondant : M. Arteta Yann, tél. : 01-41-14-82-11, courriel : marches@mairie-meudon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service du Patrimoine des Affaires foncières.
 Correspondant : M. Guillaume Bac, tél. : 01-41-14-82-45, courriel : marches@mairie-meudon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés.
 Correspondant : Mme Gourdy Laurence,  6 avenue le corbeiller,  92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-42, télécopieur : 01-41-14-80-22, courriel : marches@mairie-meudon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118219&orgAcronyme=y6u.
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