Avis de marché - Avis n° 26-94257 du 30/09/2026
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-94257
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Meudon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920048200012
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26A022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE DE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : Marches@mairie-meudon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 141148242
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : CF RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CF RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : CF RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNE DE MEUDON
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACHAT ET LIVRAISON SUR SITE DE FOURNITURES SCOLAIRES ET EDUCATIVES, TRAVAUX MANUELS ET LOISIRS CREATIFS
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : ACHAT ET LIVRAISON SUR SITE DE FOURNITURES SCOLAIRES ET EDUCATIVES, TRAVAUX MANUELS ET LOISIRS CREATIFS
Lieu principal d'exécution du marché : Les fournitures seront livrées directement, sur site, dans différents établissements de la ville (écoles, crèches, accueils de loisirs, ludothèque, centre Millandy...). L'annexe au CCTP liste les adresses et contraintes de livraison des sites. 92190 Meudon
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour un durée ferme de 24 mois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum est fixé à 215 000 € HT. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique € HT pour toute la durée du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise, 2-4 bd de l'hautil - BP 30322, 95027, Cergy Pontoise Cedex, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy pontoise.tribunal administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
