Centrale des marchés
92 prestations de services d'assurances relatives à l'opération de construction d'un espace culturel, assurance dommages ouvrage à Meudon 92 prestations de services d'assurances relatives à l'opération de construction d'un espace culturel, assurance dommages ouvrage à Meudon prestations de services d'assurances relatives à l'opératio...
Ville de Meudon 92195Meudon marches@mairie-meudon.fr 0141148022
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

92 prestations de services d'assurances relatives à l'opération de construction d'un espace culturel, assurance dommages ouvrage à Meudon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 121205

Date de clôture estimée : 26/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106953
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meudon.
Correspondant : M. le maire, 6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-82-42, télécopieur : 01-41-14-80-22, courriel : marches@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.meudon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de services d'assurances relatives à l'opération de construction d'un espace culturel à Meudon-La-Foret - assurance Dommages Ouvrage.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la ville de Meudon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction d'un espace culturel à Meudon-La-Foret qui constitue l'ensemble du marché ( Assurance dommage ouvrage). Le coût prévisionnel de construction de l'espace culturel s'élève à 9 370 435 Eur (T.T.C.)
Le nombre de variante autorisée est limité à 1. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.
Les candidats pourront proposer une variante à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base, objet de la présente consultation. La variante éventuelle devra comporter au minimum les garanties de dommages aux ouvrages correspondant à la garantie de base du cahier des charges.
Elle sera présentée dans le cadre d'un document joint en annexe de l'acte d'engagement selon mention portée à l'article 4 dudit acte

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par virement par mandat administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même Code et reprises au règlement ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (dc1) ou lettre équivalente ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé) ;
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier (modèle en annexe au règlement de consultation);
- pour les agents, le mandat de la compagnie ;
- l'agrément de la compagnie d'assurance ;.

Capacité économique et financière - références requises : - le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ;
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12053DOESPCULT.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres:
1) Valeur technique (coefficient 7) dont : nature et étendue des garanties - qualité des conditions de garanties (coefficient 5); modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres (coefficient 2).
2) Tarification (coefficient 3)
modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site dont l'adresse Internet est www.edi-tender.com/meudon (cf. Annexe technique au règlement de consultation ) ou de l'obtenir sur support papier, après demande préalable (de préférence sur le site Internet www.edi-tender.com/meudon ), le dossier de consultation est adressé par voie postale ou tenu à la disposition des entreprises au Service des Marchés, 6 avenue Le Corbeiller, 92 190 Meudon de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, et remis contre récépissé.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Le pli sur support papier sera transmis par voie postale ou remis contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe: le nom et l'adresse du candidat - la mention suivante : procédure adaptée - `' Marché de prestations de services d'assurances relatives à l'opération de construction d'un espace culturel à Meudon-La-Foret - assurance Dommage, ne pas ouvrir `'. Il devra parvenir à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - service des marchés publics 6 avenue Le Corbeiller - 92195 Meudon Cedex. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au sein du service des marchés publics dans les délais indiqués ci-dessus (renseignements à l'accueil de la mairie, service situé au dernier étage de l'hôtel de Ville.). Les plis dématérialisés doivent parvenir sur www.edi-tender.com/meudon. Cf. Annexe technique au règlement de consultation Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 V du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Société Protectas Assistant et Conseil de Ville de meudon.
1 rue du chateau - b.P 28, 35390 Le Grand Fougeray.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Société Protectas Assistant et Conseil de Ville de meudon.
Correspondant : Mme Gastineau Héléna 1 rue du chateau - b.P 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés.
Correspondant : Mme Gourdy Laurence 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-42, télécopieur : 01-41-14-80-22, courriel : marches@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service marchés.
Correspondant : Mme Gourdy Laurence 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-42, télécopieur : 01-41-14-80-22, courriel : marches@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/meudon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous