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A proximité de Strasbourg 67075 Bas Rhin
Acheteur : Conseil de l'Europe
Avenue de l'Europe
67075 Strasbourg Cedex
Tel : 00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'enquête et de sécurité.

CdE - CC INVESTIGATIONS PLAINTES POUR HARCELEMENT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549903-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67075
Pays: France
Point(s) de contact: Isabelle MOREIRA
Courriel: isabelle.moreira@coe.int
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coe.int
Adresse du profil d’acheteur: http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://community.vortal.biz/Public/contract-notice-view/PT1.NTC.2538062/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://community.vortal.biz/Public/contract-notice-view/PT1.NTC.2538062/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Droits de l'Homme et Démocratie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CdE - CC INVESTIGATIONS PLAINTES POUR HARCELEMENT

Numéro de référence: 2023AO76
II.1.2)Code CPV principal
79700000 Services d'enquête et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Direction des ressources humaines du Conseil de l'Europe organise un appel d'offres en vue de constituer une liste de prestataires pour mener des investigations dans le cadre de plaintes pour harcèlement (moral et sexuel) au sein de l’Organisation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:

Le Conseil de l'Europe lance un Appel d'offre pour le fourniture des sieges neuf pour l'hemicycle

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/fr/web/portal. La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/10/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/10/2023
Heure locale: 17:02

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: CONSEIL DE L'EUROPE
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CONSEIL DE L'EUROPE - SERVICE ACHATS
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67075
Pays: France
Courriel: admin.eproc@coe.int
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
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