Centrale des marchés
92 prestation de distribution non adressée de supports d'information de la ville à Meudon 92 prestation de distribution non adressée de supports d'information de la ville à Meudon lieu : 6 avenue Le Corbeiller ville : Meudon Cedex code_postal : 92195 pays : F-
Ville de Meudon 92195Meudon marches@mairie-meudon.fr 0141148022
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92 prestation de distribution non adressée de supports d'information de la ville à Meudon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796964

Date de clôture estimée : 01/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146424

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller, à l'attention de M. le maire, F-92195 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 41 14 82 51. E-mail : marches@mairie-meudon.fr. Fax : (+33) 1 41 14 80 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service marchés, 6 avenue Le Corbeiller, à l'attention de Mlle Ferre Laure-Anne, F-92190 Meudon. Tél. : (+33) 1 41 14 82 51. E-mail : marches@mairie-meudon.fr. Fax : (+33) 1 41 14 80 22

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service marchés, 6 avenue Le Corbeiller, à l'attention de Mlle Ferre Laure-Anne, F-92190 Meudon. Tél. : (+33) 1 41 14 82 51. E-mail : marches@mairie-meudon.fr. Fax : (+33) 1 41 14 80 22. URL : http://www.edi-tender.com/meudon

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service marchés, 6 avenue Le Corbeiller, F-92190 Meudon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Meudon.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
distribution non adressée de supports d'information de la Ville de Meudon.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel (H.T.) s'élève à 50 000 €.
A titre d'information, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, les prestations 2012 et 2011 s'élevaient à :
- pour 2012 : 44 800 € (T.T.C.)
- pour 2011 : 42 600 € (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur le budget de la commune.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (dc1) dûment datée et signée,
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché,
- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- la déclaration indiquant le matériel, et l'équipement technique pour des marchés de même nature
- la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité
- si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 Iii du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13X08Distri.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er octobre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er octobre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
1) Critères de jugement des offres
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
1. La valeur technique (60 %) appréciée à partir du cadre réponse et du planning de distribution, selon les 3 sous-critères énoncés ci-après :
- la méthodologie de distribution (40 %), appréciée à partir du cadre réponse (partie 2) et du planning
- les dispositifs de suivi de campagne (40 %) appréciés à partir du cadre réponse ( partie 3)
- les moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations (20 %) appréciés à partir du cadre réponse (partie 1).
2. Le prix (40 %) apprécié à partir du devis quantitatif estimatif
chaque critère et sous critère sera noté sur 4 points.
il sera procédé, pour chaque offre, à la somme des points obtenus pour l'ensemble des critères. L'offre recueillant la note la plus élevée sera classée première, les offres suivantes seront classées en fonction de la note obtenue jusqu'àcelle qui obtiendra la note la plus basse et sera classée dernière.
2) Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le candidat a la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site dont l'adresse Internet est www.edi-tender.com/meudon (cf. Annexe technique au règlement de consultation ) ou de l'obtenir sur support papier, après demande préalable (de préférence sur le site Internet www.edi-tender.com/meudon), le dossier de consultation est adressé par voie postale ou tenu à la disposition des entreprises au Service Marchés de la Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller, 92 190 Meudon de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi, et remis contre récépissé.
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la diffusion de supports d'information tels que le magazine municipal ou le guide pratique de la Ville de Meudon (cadres 1 et 2 du bordereau des prix).
La distribution concernera égalementd'autres documents tels que des lettres d'information, des tracts ect (cadre 3 du bordereau des prix).
Aussi, les candidats se reporteront aux documents de la consultation pour une description exhaustive des prestations à réaliser.
ce marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les quantités sont indiquées ci-dessus.
le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de 1 (un) an.
le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Les candidats devront fournir, les documents quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux articles 44 et 45 du code des Marchés Publics et les renseignements nécessaires permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières, à exécuter les prestations relatives au présent marché.
au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 9.1 du règlement de consultation et conformément à l'article 52-i du code des marchés publics, la Ville éliminera les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont estimées insuffisantes
conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Le pli sur support papier sera transmis par voie postale ou remis contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe: lenom et l'adresse du candidat - la mention suivante - appel d'offres Ouvert - distribution non adressée de supports d'information de la Ville de Meudon, Ne pas ouvrir . Il devra parvenir à l'adresse suivante : Ville de Meudon, Service des Marchés Publics - 6 avenue Le Corbeiller - 92195 Meudon Cedex. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au Service Marchés de la Ville de Meudon dans les délais indiqués ci-dessus (renseignements à l'accueil de la mairie), aux horaires d'ouverture, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les plis dématérialisés doivent parvenir sur www.edi-tender.com/meudon. Cf. Annexe technique jointe au règlement de consultation. Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 V du code des marchés publics).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés. Correspondant : Mlle Ferre Laure-Anne, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon, tel. : 0141148251, télécopieur : 0141148022, courriel : marches@mairie-meudon.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la communication. Correspondant : M Raynard Laurent, Responsable du pôle communication - médias, 6 Ter avenue le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tel. : 0141148011, poste : 8011, télécopieur : 0141148100, courriel : laurent.raynard@mairie-meudon.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : cf. les conditions de participation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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