Centrale des marchés
92 missions de lutte contre les nuisibles et de salubrité à Meudon 92 missions de lutte contre les nuisibles et de salubrité à Meudon missions de lutte contre les nuisibles et de salubrité. ville : Meudon, code_postal : 92190 lieu : 18-20 rue des Bigots,
Ville de Meudon 92195Meudon marches@mairie-meudon.fr 0141148270
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92 missions de lutte contre les nuisibles et de salubrité à Meudon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695318

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85302

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meudon.
Correspondant : M. le maire, 6 avenue Le Corbeiller 92195 Meudon Cedex tél. : 01-41-14-82-68 télécopieur : 01-41-14-82-70 courriel : marches@mairie-meudon.fr adresse internet : http://www.meudon.fr.

Objet du marché : missions de lutte contre les nuisibles et de salubrité.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90921000
Objets supplémentaires : 90922000, 90923000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché, passé en application des articles 28 et 40 i i i du Code des Marchés Publics, a pour objet la mission de lutte conte les nuisibles (rongeurs et insectes) et la mission de salubrité sur l'ensemble du territoire communal, aussi bien à l'intérieur des bâtiments que sur le domaine public et privé de la commune.
Ce marché comporte les 3 missions suivantes :
-mission 1 : lutte contre les nuisibles, comprenant des prestations ordinaires et des prestations exceptionnelles
-mission 2 : désinfection de locaux, comprenant des prestations ordinaires et des prestations exceptionnelles
-mission 3 : débarras insalubres, comprenant des prestations exceptionnelles.
le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale allant jusqu'au 31 décembre 2013.
Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre), sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2015, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à prix mixtes, avec :
-un prix forfaitaire annuel pour la partie " prestations ordinaires "
-un prix unitaire à bons de commande (accord-cadre au sens de la réglementation européenne) passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, pour la partie " prestations exceptionnelles", comportant un montant maximum annuel fixé à 45 000 € (H.T.)
Le nombre de sites à traiter pourra être amené à évoluer au cours du marché, en fonction des besoins de la Ville (suppression et/ou adjonction de sites).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur le budget de la commune.
Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature (dc1),
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché,
- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (dc1).



Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique pour des marchés de même nature,
- la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité
- si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 i i i du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément des distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires (D.A.P.A.) conformément à l'article L. 254-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 60 % ;
- le prix des prestations apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (prestations ordinaires) et du détail quantitatif estimatif (prestations exceptionnelles) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13040A.

Renseignements complémentaires : les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables au sens de l'article 35 du code des marchés publics seront éliminées.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
- la valeur technique de l'offre (sur 60 points) appréciée au regard du mémoire technique. Elle est elle-même la résultante de l'évaluation des sous-critères d'analyse suivants : .la qualité et la pertinence de la méthodologie appliquée par l'entreprise pour exécuter les prestations ordinaires et exceptionnelles (modes opératoires et méthodes de travail) : 20 points.les moyens humains (nombre et qualification des agents mis à disposition de la Ville) et les moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour exécuter les prestations : 15 points.les mesures de sécurité mises en oeuvre sur les lieux d'intervention : 10 points .la qualité des produits et leur impact environnemental : 10 points.la politique de formation du personnel mise en place par l'entreprise : 5 points
- le prix des prestations (sur 40 points) apprécié au regard :.du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (prestations ordinaires) : 25 points.du montant total du détail quantitatif estimatif (prestations exceptionnelles) : 15 points.
les critères et sous critères seront analysés à partir des documents demandés au titre de l'offre notamment le mémoire technique, la d p g f et le d q e
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant obtenu à l'analyse, selon les critères susvisés, une note globale supérieure ou égale à 65 points.
Dans ce cadre, la Ville utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés : proposition écrite de négociation et/ou réunions de négociation.
tous les documents devront être rédigés en langue française.
Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidatsdevront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 du code des marchés publics).
Modalités d'obtention du dossier de consultation (téléchargement) : le candidat a la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/meudon.
Les candidats doivent fournir à l'appui de leur demande de téléchargement les renseignements suivants :
- la raison sociale et l'adresse postale de la personne morale qu'ils représentent
- les nom, prénom et fonction de la personne physique effectuant le retrait du dossier de consultation
- une adresse électronique valide afin qu'il puisse bénéficier en tant que de besoin de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, réponses aux questions, modification du d c E.
Modalités d'obtention du dossier de consultation (support papier) :
après demande préalable (de préférence à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/meudon), le dossier de consultation est adressé par voie postale, remis contre récépissé ou tenu à la disposition des entreprises à la Direction Générale des Services Techniques, 18/20 rue des Bigots, 92 190 Meudon de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Modalités de remise des plis sur support papier : le pli sera transmis par voie postale ou remise contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
- nom et adresse du candidat
- mention suivante - procédure adaptée
" Missions de lutte contre les nuisibles et de salubrité, Ne pas ouvrir, à l'adresse suivante :
Ville de Meudon
Direction Générale des services Techniques
18/20 rue des Bigots
92190 Meudon.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au sein de la Direction Générale des Services Techniques dans les délais indiqués ci-dessus.
Modalités de remise des plis dématérialisés : les plis dématérialisés doivent parvenir à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/meudon. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et s'assurer des délais nécessaires à la transmission électronique de leurs plis avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un avis de réception est adressé au candidat par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.
Pour l'horodatage, le fuseau horaire de référence est : Gmt/Utc +1.
Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : marches@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : marches@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : Mme Bernard Laëtitia, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-59, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : hygiene.salubrite@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : marches@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : marches@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/meudon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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