Centrale des marchés
92 maintenance des installations et des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments communaux à Meudon 92 maintenance des installations et des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments communaux à Meudon maintenance des installations et des équipements de sécurité incendie dans les bâtimen...
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92 maintenance des installations et des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments communaux à Meudon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674157

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72542

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meudon.
Correspondant : M. le maire, 6 avenue Le Corbeiller 92195 Meudon Cedex tél. : 01-41-14-82-68 télécopieur : 01-41-14-82-70 courriel : marches@mairie-meudon.fr adresse internet : http://www.meudon.fr.

Objet du marché : maintenance des installations et des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments communaux.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 50610000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché, passé en application des articles 10, 28 et 40 i i i du Code des Marchés Publics, a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments communaux. Il comporte deux lots :
- lot n°1 " maintenance des systèmes de sécurité, des équipements d'alame incendie et des installations de désenfumage "
- lot n°2 " maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés "
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
La visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, pour le lot n° 1, les candidats qui le désirent ont la possibilité de prendre rendez-vous auprès de M. Rodriguez au 01 41 14 81 26 ou 06 12 79 33 44 pour procéder à une visite.
le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2013.
Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période d'un an, sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2014, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics (accord-cadre au sens de la réglementation européenne).
pour le lot n° 1 " maintenance des systèmes de sécurité, des équipements d'alarme incendie et des installations de désenfumage " , il s'agit d'un marché à prix mixtes avec :. Un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive ;. Un prix unitaire pour la maintenance corrective, comportant un montant maximum annuel fixé à 25 000 € (H.T.)
S'Agissant du lot n°2 " maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés ", il s'agit d'un marché avec un prix unitaire pour la maintenance préventive et la maintenance corrective comportant un montant maximum annuel fixé à 20 000 € (H.T.)
Le nombre d'installations et d'équipements de sécurité incendie pourra être amené à évoluer au cours du marché, en fonction des besoins de la Ville (suppression et/ou adjonction de sites).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur le budget de la commune.
Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature (dc1),
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché,
- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (dc1).



Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique pour des marchés de même nature,
- la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité
- si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 i i i du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications professionnelles/certifications suivantes (ou équivalent) :
Lot 1 :
-Qualifelec s t - mention m a - c f 2
-qualifelec Electrotechnique - e2-Mention s e H
Lot 2 :
-Qualification réglementaire des contrôleurs : c a p d'agent vérificateur d'appareils extincteurs
-certification a p s a d et n f Service de l'entreprise : pour les extincteurs : Règle R4.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 50 % ;
- le prix des prestations apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (maintenance préventive) et du détail quantitatif estimatif (maintenance corrective) pour le lot 1 et à partir du montant total des deux détails quantitatifs pour le lot 2 : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12126.

Renseignements complémentaires : les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables au sens de l'article 35 du code des marchés publics seront éliminées.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
- la valeur technique de l'offre (50 %) appréciée au regard du mémoire technique. Elle est elle-même la résultante de l'évaluation des sous-critères d'analyse suivants :
Pour le lot n° 1 : " maintenance des systèmes de sécurité, des équipements d'alarme incendie et des installations de désenfumage " :.les moyens humains : nombre et qualification des agents mis à disposition sur le chantier pour l'exécution des prestations : 25 %.Les moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour assurer le respect des délais d'intervention sur les lieux et l'étendue du stock minimal pour l'optimisation et la réduction des coûts des interventions de dépannage (maintenance corrective et période d'astreinte): 25 %.La qualité et la pertinence de la méthodologie appliquée par l'entreprise pour les interventions de maintenance préventive et corrective (modes opératoires et méthodes de travail) : 25 %.La qualité du plan de prévention type de l'entreprise : 25 %
Pour le lot n°2 " maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés " :.les moyens humains : nombre et qualification des agents mis à disposition sur le chantier pour l'exécution des prestations : 25 %.Les moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour assurer le respect des délais d'intervention sur les lieux et l'étendue du stock minimal pour l'optimisation et la réduction des coûts des interventions de dépannage (maintenance corrective) : 25 %.La qualité et la pertinence de la méthodologie appliquée par l'entreprise pour les interventions de maintenance préventive et corrective (modes opératoires et méthodes de travail) : 25 %.La qualité du plan de prévention type de l'entreprise : 15 %.La pertinence du temps passé à vérifier chaque type d'extincteurs et les robinets d'incendie armés, conformément aux prescriptions du C.C.T.P. : 10 %
- le prix des prestations (coefficient de pondération 50 %) apprécié au regard :
.Pour le lot n° 1 : " maintenance des systèmes de sécurité, des équipements d'alarme incendie et des installations de désenfumage " :
.de la décomposition du prix global et forfaitaire (maintenance préventive) : 60 %.Du détail quantitatif estimatif n° 1 (maintenance corrective) : 40 %
Pour le lot n°2 " maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés "
.du détail quantitatif estimatif n° 2 (maintenance préventive) : 60 %.Du détail quantitatif estimatif n° 3 (maintenance corrective) : 40 %
Pour les deux lots, chaque critère et sous critère sera noté sur 4 points. Ils seront analysés à partir des documents demandés au titre de l'offre notamment le mémoire technique, la d p g f et le d q Epour le lot n°1 et le mémoire technique et les deux d q e pour le lot n° 2.
pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats, selon les critères susvisés.
tous les documents devront être rédigés en langue française.
Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 du code des marchés publics).
Modalités d'obtention du dossier de consultation (téléchargement) : le candidat a la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/meudon.
Les candidats doivent fournir à l'appui de leur demande de téléchargement les renseignements suivants :
- la raison sociale et l'adresse postale de la personne morale qu'ils représentent
- les nom, prénom et fonction de la personne physique effectuant le retrait du dossier de consultation
- une adresse électronique valide afin qu'il puisse bénéficier en tant que de besoin de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, réponses aux questions, modification du d c E.
Modalités d'obtention du dossier de consultation (support papier) :
après demande préalable (de préférence à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/meudon), le dossier de consultation est adressé par voie postale, remis contre récépissé ou tenu à la disposition des entreprises à la Direction Générale des Services Techniques, 18/20 rue des Bigots, 92 190 Meudon de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Modalités de remise des plis sur support papier : le pli sera transmis par voie postale ou remise contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
- nom et adresse du candidat
- mention suivante - procédure adaptée
" Maintenance des installations et des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments communaux - lot n° ..." , Ne pas ouvrir, à l'adresse suivante :
Ville de Meudon
Direction Générale des services Techniques
18/20 rue des Bigots
92190 Meudon.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au sein de la Direction Générale des Services Techniques dans les délais indiqués ci-dessus.
Modalités de remise des plis dématérialisés : les plis dématérialisés doivent parvenir à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/meudon. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et s'assurer des délais nécessaires à la transmission électronique de leurs plis avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un avis de réception est adressé au candidat par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.
Pour l'horodatage, le fuseau horaire de référence est : Gmt/Utc +1.
Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : marches@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : marches@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : M. Rodriguez Serge, Sécurité incendie - accessibilité Erp, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-81-26, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : serge.rodriguez@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : marches@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : marches@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/meudon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maintenance des systèmes de sécurité, des équipements d'alarme incendie et des installations de désenfumage.

C.P.V. - Objet principal : 50610000.
Lot(s) 2 Maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés.

C.P.V. - Objet principal : 50610000.

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