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92 aménagements extérieurs du gymnase bussières : relance du lot terrassement - allées - éclairage public - réseaux divers déclaré sans suite pour motif d'intérêt général à Meudon 92 aménagements extérieurs du gymnase bussières : relance du lot terrassement - allées - éclairage public - réseaux divers déclaré sans suite pour motif d'intérêt général à Meudon aménagements exté...
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92 aménagements extérieurs du gymnase bussières : relance du lot terrassement - allées - éclairage public - réseaux divers déclaré sans suite pour motif d'intérêt général à Meudon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540477

Date de clôture estimée : 08/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54716

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meudon.
Correspondant : M. le maire, 6 avenue Le Corbeiller 92195 Meudon Cedex tél. : 01-41-14-82-42 télécopieur : 01-41-14-80-22 courriel : marches@mairie-meudon.fr adresse internet : http://www.meudon.fr.

Objet du marché : aménagements extérieurs du gymnase Bussières : relance du lot terrassement - allées - éclairage public - réseaux divers déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché de travaux, passé en application des articles 28 et 40 i i i du Code des Marchés Publics, a pour objet les aménagements extérieurs du gymnase Bussières : relance du lot terrassement - allées - éclairage public - réseaux divers, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
l'opération se divise en trois lots distincts :
Lot n° 1 : terrassement - allées - éclairage public - réseaux divers
lot n° 2 : clôtures et portails (en cours de consultation)
lot n° 3 : aménagement paysager (en cours de consultation)
le délai global prévisionnel d'exécution est fixé à 24 semaines pour l'opération (de début mai 2013 à mi-octobre 2013).
Pour le présent marché, il est fixé une période de préparation. Celle-Ci est de 3 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage. Les travaux proprement dits ont une durée de 14 semaines.
Les travaux se dérouleront en site occupé
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il est institué une retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché et effectuée sur chaque acompte. Elle sera restituée dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur le budget de la commune.
Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 9 et conformément à l'article 52-i du code des marchés publics, la Ville éliminera les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont estimées insuffisantes.



Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature (dc1),
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché,
- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (dc1).



Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - la liste des références appuyée d'attestations de bonne exécution des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique pour des marchés de même nature,
- la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité
- si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 i i i du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 60 % ;
- le prix global des travaux apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13027.

Renseignements complémentaires : les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables au sens de l'article 35 du code des marchés publics seront éliminées.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
- la valeur technique de l'offre (60 %) appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et indiquant :
. L'organisation technique du chantier (mode opératoire et méthodologie appliquée) : 30 %. Les moyens humains (nombre, organisation de l'équipe y compris l'encadrement, qualifications et habilitations à la conduite d'engin) : 20 %. Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des travaux : 20 %. Les dispositions prises par l'entreprise pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel de chantier et du public (chantier en site occupé) : 20 %. Les modalités de réduction des nuisances (sonores, poussières) et la gestion des déchets : 10 %
- le prix global des travaux (40 %) apprécié à partir du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire.
chaque critère et sous critère sera noté sur 4 points.
Ils seront analysés à partir des documents demandés au titre de l'offre notamment le mémoire technique et la d p g f.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats selon les critères susvisés
Tous les documents devront être rédigés en langue française.
Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 du code des marchés publics).
modalités d'obtention du dossier de consultation (support papier) : après demande préalable (de préférence à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/meudon),le dossier de consultation est adressé par voie postale, remis contre récépissé ou tenu à la dispositiondes entreprises à la Direction Générale des Services Techniques, 18/20 rue des Bigots, 92 190 Meudon de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
Modalités d'obtention du dossier de consultation (téléchargement) : le candidat a la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/meudon
Les candidats doivent fournir à l'appui de leur demande de téléchargement les renseignements suivants :
- la raison sociale et l'adresse postale de la personne morale qu'ils représentent
- les nom, prénom et fonction de la personne physique effectuant le retrait du dossier de consultation
- une adresse électronique valide afin qu'il puisse bénéficier en tant que de besoin de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, réponses aux questions, modification du d c E
La transmission des offres oudes candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Modalités de remise des plis sur support papier : le pli sera transmis par voie postale ou remise contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
- nom et adresse du candidat
- mention suivante : procédure adaptée
" Aménagements extérieurs du gymnase Bussières : relance du lot terrassement - allées - éclairage public - réseaux divers : Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante :
Ville de Meudon
Direction Générale des Services Techniques
Bureau d'accueil
18/20 rue des Bigots
92190 Meudon
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au sein de la Direction Générale des Services techniques dans les délais indiqués ci-dessus.
modalités de remise des plis dématérialisés : les plis dématérialisés doivent parvenir à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/meudon
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et s'assurer des délais nécessaires à la transmission électronique de leurs plis avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un avis de réception est adressé au candidat par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.
Pour l'horodatage, le fuseau horaire de référence est : Gmt/Utc +1.
Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : marches@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : marches@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : M. Bride Frédéric, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-44, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : frederic.bride@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : marches@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : marches@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/meudon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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