Centrale des marchés
14x08a Services internet et d'interconnexion pour les différents sites de la commune de Meudon : réseau VPN et accès internet 92 services internet et d'interconnexion pour les différents sites de la commune de Meudon lieu : 6 avenue Le Corbeiller 6 avenue Le Corbeiller ville : Meudon Cedex pays : F- code_postal :...
Ville de Meudon 92195Meudon marches@mairie-meudon.fr 0141148022
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14x08a Services internet et d'interconnexion pour les différents sites de la commune de Meudon : réseau VPN et accès internet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144566

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
229121-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101905
SOURCEWEB (04/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Meudon. Code d'identification nationale : 21920048200012, 6 avenue Le Corbeiller 6 avenue Le Corbeiller, à l'attention de M. Zeriahene Kamel, F-92195 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 41 14 82 51. E-mail : marches@mairie-meudon.fr. Fax : (+33) 1 41 14 80 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.meudon.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109261&orgAcronyme=y6u.

Accès électronique à l'information : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109261&orgAcronyme=y6u

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109261&orgAcronyme=y6u

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de meudon, 6 avenue le corbeiller, F-92195 Meudon Cedex. URL : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109261&orgAcronyme=y6u

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de meudon, 6 avenue le corbeiller, F-92195 Meudon Cedex. URL : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109261&orgAcronyme=y6u

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de meudon, 6 avenue le corbeiller, F-92195 Meudon Cedex. URL : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109261&orgAcronyme=y6u
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14x08a Services internet et d'interconnexion pour les différents sites de la commune de Meudon : réseau VPN et accès internet.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmeudon, 92195 Meudon Cedex.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le système d'information de la Mairie de Meudon dispose d'une architecture convergente permettant d'avoir une nouvelle approche du système de communication.
La présente consultation s'inscrit dans la continuité de ces évolutions. Cette consultation a pour objet la fourniture de prestations de services et de location de liens concernant la continuité des mises à niveau de ses infrastructures de communication permettant la mutualisation des ressources informatiques, de l'accès internet, des ressources et applications voix.
Parallèlement ces nouvelles infrastructures permettront si nécessaire d'absorber les flux de vidéosurveillance pour sécuriser les bâtiments sous la responsabilité de la ville de Meudon.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations indiquées aux BPU de l'accord-cadre varieront selon les montants suivants :
Montant minimal annuel : sans
montant maximal annuel : sans
a Titre informatif, les besoins de la collectivité étaient :
2012 : 175 500 €o(s) Ht
2013 : 175 500 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ou de garantie d'exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché et/ou accord-cadre est assuré sur le budget de la commune. Le mode de règlement du/des marché(s) et/ou accord-cadre est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché et/ou accord-cadre.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1), dûment rempli et signé,
si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché et/ou accord-cadre,
La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations, objet du marché/ accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2),
La preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution de prestations similaires ainsi qu'un contact téléphonique,
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année,
la déclaration indiquant l'équipement technique pour des marchés/ accords-cadres de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14X08A.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : en cas de reconduction, le marché sera remis en concurrence à son terme soit durant le second semestre 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision de non-reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
les marchés subséquents pourront être notifiés dans la limite de la durée de l'accord-cadre. Ils pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre, sans toutefois dépasser un mois. Ils sont conclus à compter de leur notification et se terminent à l'échéance de la garantie des matériels dûment livrés et installés.
Conformément à l'article 8.2 du CCAP, le déploiement des prestations devra être terminé au 31 décembre 2014 afin de permettre une mise en service au 1er janvier 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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