1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MEUDON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MEUDON
Description: MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC (CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION) DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MEUDON
Identifiant de la procédure: ce20535d-9d58-44ea-bec0-f37b8c70cb20
Identifiant interne: 25F032
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MEUDON
Description: MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC (CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION) DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MEUDON
Identifiant interne: 25F032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: LA VISITE DE SITES EST OBLIGATOIRE CF CONDITIONS AU REGLEMENT DE CONSULTATION Il s'agit d'un marché public à prix mixtes : D'une partie à prix forfaitaires (détaillée dans l'annexe financière); D'une partie à prix unitaires (détaillée dans l'annexe financière) en utilisant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 150 000 Euros HT/An .
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Article 5.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Article 5.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Article 5.1 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE MEUDON
Organisation qui traite les offres: VILLE DE MEUDON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MEUDON
Numéro d’enregistrement: 21920048200012
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Ville: Meudon cedex
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0141148242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: 95027
Code postal: Cergy pontoise cedex
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 57dae4b1-97c3-41f4-9f49-fa854170a690 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 14:59:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278755-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
