Distribution non adressée de supports d'informations de la ville de Meudon

Nom complet de l'acheteur : VILLE DE MEUDON

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21920048200012

Ville : MEUDON

Code postal : 92190

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 92

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=934041&orgAcronyme=y6u

Identifiant interne de la consultation : 26A007

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE

Adresse mail du contact : Marches@mairie-meudon.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COLLECTIVITE TERRITORIALE COMMUNE

Intitulé du marché : Distribution non adressée de supports d'informations de la ville de Meudon

Code CPV principal - Descripteur principal : 64121100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Distribution non adressée de supports d?informations de la ville de Meudon

Lieu principal d'exécution du marché : MEUDON

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : 213000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel s'élève à 71 000 euro(s) HT. Les éléments de l'offre à remettre sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 12 du règlement de la consultation. I Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil - BP 30322, 95027, Cergy Pontoise Cedex, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal administratif.fr/