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38 fourniture d'énergie gaz pour la SEMITAG Agglomération Grenobloise, sites SEMITAG de Sassenage et Gières 38 fourniture d'énergie gaz pour la SEMITAG Agglomération Grenobloise, sites SEMITAG de Sassenage et Gières fourniture d'énergie gaz pour la SEMITAG. ville : Meudon, code_postal : 92190 lieu ...
SEMITAG 38044Grenoble achats@semitag.fr 0476206690
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38 fourniture d'énergie gaz pour la SEMITAG Agglomération Grenobloise, sites SEMITAG de Sassenage et Gières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660613

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-63053

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMITAG.
Correspondant : service Achats, B.P. 258 38044 Grenoble Cedex 9 tél. : 04-76-20-66-10 télécopieur : 04-76-20-66-90 courriel : achats@semitag.fr.

Objet du marché : fourniture d'énergie gaz pour la SEMITAG.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09120000
Objets supplémentaires : 09123000.

Lieu de livraison : agglomération grenobloise, sites SEMITAG de Sassenage et Gières.

Code NUTS : FR714.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur la fourniture d'énergie gaz, destinée au chauffage des dépôts de tramways et de bus, ainsi que de bâtiments tertiaires.
Lot 1 : site de Sassenage - lot 2 : site de Gières
Le détail des lots figure dans les annexes du présent avis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le volume total des consommations est , à titre indicatif, de 5 Gwh.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il appartient au candidat d'apporter, par tout moyen, les garanties lui permettant d'assurer la bonne exécution de cette mision.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la prestation est réservée à une profession particulière : fournisseur d'énergie(s).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (courrier libre) détaillant les lots pour lesquels l'entreprise est candidate/ dûment remplie par le candidat ;
- déclarations et attestations ;
- habilitation du mandataire pour ses co-traitants ;
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier ;
- qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir de non condamnation pour fraude fiscale, d'emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail ou d'interdiction de commande publique.
Qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes) ;
- certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ;
- le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre ;
- tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 24 avril 2013, à 16 heures.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : option autorisée : le candidat remettra en option une offre établie pour le lot 1 sur 36 mois , pour le lot 2 sur 34 mois.
En tout état de cause, le candidat remettra une offre de base, et une offre option pour chacun des lots.
A titre indicatif : Les offres seront à remettre le 15 Mai 2013 à 12 heures.
Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats agréés par la Commission SEMITAG se verront transmettre le DCE et seront admis à présenter une offre.
Les critères de sélection des candidats sont :
1- capacités techniques
2- capacités financières
3- capacités professionnelles
A titre indicatif, la date de début du marché est prévue au 1er Juillet 2013.
La prestation est réservée à une profession particulière : fournisseur d'énergie(s).
Décret n° 2004-250 DU 19 Mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mc MA Consulting.
Correspondant : mr Maxime Avédikian, 4 rue Albert de Mun, 92190 Meudon, tél. : 06-95-13-92-39, courriel : mavedikian@mcma-consulting.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 3.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture d'énergie gaz pour la SEMITAG - dépôt de Sassenage.
Fourniture de gaz, à compter du 01/07/2013, pour un PCE raccordé en T3 au réseau de distribution (ex B2s).
; la consommation totale sur l'année 2012 s'élève à environ 2,8 Gwh.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 09120000
Objets supplémentaires : 09123000.
Lot(s) 2 fourniture d'énergie gaz pour la SEMITAG - dépôt de Gières.
Fourniture de gaz, à compter du 01/09/2013, pour un PCE raccordé en T3 au réseau de distribution (ex B2s).
; la consommation totale sur l'année 2012 s'élève à environ 2 Gwh.

Durée : 22 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 09120000
Objets supplémentaires : 09123000.

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