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92 travaux de refection des reseaux eu - ep et des enrobes de la cour à Le Plessis-Robinson 92 travaux de refection des reseaux eu - ep et des enrobes de la cour à Le Plessis-Robinson travaux de refection des reseaux eu - ep et des enrobes de la cour. lieu : lycee montesquieu - 21 rue d...
Région d'Ile de France - Unité Lycées 75007PARIS suzanne.cassabois@iledefrance.fr 0153855779
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92 travaux de refection des reseaux eu - ep et des enrobes de la cour à Le Plessis-Robinson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998627

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35950

92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région d'Ile de France - Unité Lycées.
Correspondant : Mme Cassabois Suzanne, Chargée de la gestion des marchés publics, 35 boulevard des invalides 75007 Paris tél. : 01-53-85-58-33 télécopieur : 01-53-85-57-79 courriel : suzanne.cassabois@iledefrance.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de refection des reseaux eu - ep et des enrobes de la cour.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : lycee montesquieu - 21 rue du Capitaine Facq, 92360 Le Plessis Robinson.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux de réfection des réseaux EU - eP et des enrobés de la cour du lycée Montesquieu - le plessis robinson (92). Ces travaux feront l'objet d'un marché unique avec une option.
l'option consiste en des travaux de démolition et l'évacuation de toute la surface d'asphalte du préau et la réfection des enrobés de celui-ci à l'identique à celui de la cour du lycée.
La durée d'exécution du marché est 11 semaines à compter de la date fixée par ordre de service pour le démarrage des travaux (dont 3 semaines de préparation de chantier).
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15/06/2014
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix du marché est global et forfaitaire, ferme et actualisable suivant les modalités fixées au CCAP.
Cette opération est financée par délibération n° CP 13-880 du 20/11/2013 (inscrit au chapitre 902 " enseignement " - code fonctionnel 222 " lycées publics " - programme HP 222-005 " grosses réparations dans les lycées publics " du budget 2013 de la Collectivité.Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire, selon les dispositions fixées dans le Ccap.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature (articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : documents à fournir par l'ensemble des candidats :
La déclaration de candidature (ou DC 1)
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (voir annexe II du règlement de la consultation). ;
- : a fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées
Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus ;
- : si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
Une présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalents) : ;
- : groupe 1 - ouvrages d'art et ouvrages industriels
16 - génie civil de l'eau et de l'environnement
164 Génie civil des stations de traitement d'eau potable et d'eaux usées
Groupe 2 - preparation des sites, fondations et Terrassements
21 - démolition, abattage
211 - par engin mécanique
23 - ouvrages en terre, terrassements
2321 - travaux de terrassement courants en milieu urbain
groupe 5 - eau, assainissement, autres Fluides
5161 - canalisations gravitaires pluviales liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales ; dn > 600 mm ;
- : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix sur la base du montant global et forfaitaire proposé par le candidat : 60 % ;
- vt jugée à l'appui d'un mémoire technique à rédiger et à remettre obligatoirement avec l'offre précisant 3 sous critères : 1 dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des tvx : préparation de chantier, génie civil, création de petits ouvrages hydrauliques, tvx de voierie ; délais d'exécution avec remise d'un planning par tâche ; provenance des fournitures ; principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier 50 % 2)moyens humains avec cv des encadrants et matériels mis en place durant le chantier : nombre de personnes prévues par l'entreprise pour l'opération, qualification des collaborateurs, équipements des intervenants de l'entreprise mis à disposition pour l'opération 25 % 3)mesures envisagées aux regards des contraintes du site concernant particulièrement : la réduction des nuisances sonores, l'intégration du chantier dans l'environnement en milieu occupé, la gestion des déchets et de recyclage des matériaux 25 % : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1400105.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://demat.maximilien.fr
n° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743.
Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse suivante :
region ile de france - unite lycees- direction de la Construction et Maintenance - sous Direction Administrative et Juridique - bureau 307 - 24, rue du Général Bertrand -CS 40745 - 75345 PARIS Cedex 07
modalités de remise des plis
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
En cas de transmission sous pli cacheté, les documents relatifs à l'offre (acte d'engagement, CDPGF et mémoire technique) devront impérativement être fournis en 2 exemplaires (1 original + une copie).
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
"Procédure adaptée pour les travaux de réfection des réseaux EU - eP et des enrobés de la cour du lycée Montesquieu - le plessis robinson (92) - marché n°1400125 " - " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
ll devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Ile de France - unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité - secrétariat de la Commission d'appel d'offres
35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Par voie électronique : voir les modalités rubrique 7-1 du réglement de la consultation.
Autres renseignements complémentaires :
La visite du site est recommandée. Prendre contact avec Mme Caroline ADRIANSEN, Chargée d'affaires - cellule Maîtrise d'oeuvre structure et rehabilitation - tél. 01 49 72 69 87 - port. 06 35 59 52 91 - mail: c.adriansen@structure-rehabilitation.fr
ou
M. Julien RELION, technicien - région Ile de France - unité Lycée - tél. 01 53 85 63 07/ 06 32 71 98 13
télécopieur : 01 53 85 66 99 - mail : julien.relion@iledefrance.fr
après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse.
Tous renseignements ou questions se rapportant aux documents techniques de la consultation (cctp, cdpgf, cadre de mémoire technique, plans, etc...) devront être formulé(e)s sur la plateforme de téléchargement via le lien suivant : https://demat.maximilien.fr dans les conditions fixées à la section XIII du présent règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile-de-France- Unité Lycées - Direction de la Construction et de la Maintenance - Service Administratif et Juridique.
Correspondant : Mme Suzanne CASSABOIS, 17 rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris, tél. : 01-53-85-58-33, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : suzanne.cassabois@iledefrance.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

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