Centrale des marchés
92 soin biologique des végétaux de la ville de Meudon 92 soin biologique des végétaux de la ville de Meudon le présent marché , passé en application des articles 28 et 40 III du code des marchés publics, a pour objet le soin biologique des végétaux de...
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92 soin biologique des végétaux de la ville de Meudon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944726

Date de clôture estimée : 13/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11880

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE MEUDON.
Correspondant : Mme ALLART Stéphanie, Chargé de portefeuille, 6 avenue Le Corbeiller 6 avenue Le Corbeiller 92195 Meudon Cedex tél. : 01-41-14-82-58 télécopieur : 01-41-14-82-70 courriel : stephanie.allart@mairie-meudon.fr adresse internet : http://www.meudon.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=y6u.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché , passé en application des articles 28 et 40 III du code des marchés publics, a pour objet le soin biologique des végétaux de la ville de Meudon.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : ville de Meudon, 92190 Meudon.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché, passé en application des articles 28 et 40 III du code des marchés publics, a pour objet le soin biologique des végétaux de la ville de Meudon. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le bordereau de prix unitaires ainsi qu'à l'article 21 du cahier des clauses particulières. Il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens de la réglementation européenne) en application de l'article 77 du code des marchés publics fixant le montant maximum annuel à 30 000 €o(s) (H.T.). Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de 1 an. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 mars 2014.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur le budget de la commune.
Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 9 du réglement de consultation et conformément à l'article 52-i du code des marchés publics, la Ville éliminera les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont estimées insuffisantes.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1),
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché,
La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique pour des marchés de même nature,
la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité,
si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 III du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats des applicateurs de produits phytosanitaires dédiés à l'exécution des prestations sur la ville de Meudon,
Pour le travail en hauteur dans les arbres : certificat de spécialisation (grimpeur) ou équivalent et habilitation CACES (utilisation nacelle) ou équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - les certificats des applicateurs de produits phytosanitaires dédiés à l'exécution des prestations sur la ville de Meudon,
- pour le travail en hauteur dans les arbres : certificat de spécialisation (grimpeur) ou équivalent et habilitation CACES (utilisation nacelle) ou équivalent, ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14001A.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de meudon.
Correspondant : Mme Allart Stéphanie, 18/20 rue des bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-58, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : stephanie.allart@mairie-meudon.fr, adresse internet : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74393&orgAcronyme=y6u.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de meudon.
Correspondant : Mme Allart Stéphanie, 18/20 rue des bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-58, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : stephanie.allart@mairie-meudon.fr, adresse internet : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74393&orgAcronyme=y6u.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de meudon.
Correspondant : Mme Guglielmina Marie, 18/20 rue des bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-78, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : marie.guglielmina@mairie-meudon.fr, adresse internet : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74393&orgAcronyme=y6u.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de meudon.
Correspondant : Mme Allart Stéphanie, 18/20 rue des bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-58, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : stephanie.allart@mairie-meudon.fr, adresse internet : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74393&orgAcronyme=y6u.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de meudon.
Correspondant : Mme Allart Stéphanie, 18/20 rue des bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-58, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : stephanie.allart@mairie-meudon.fr, adresse internet : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74393&orgAcronyme=y6u.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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