1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Chaville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CHAVILLE
Description: Le présent marché a pour objet à titre principal le nettoyage, et notamment le lavage, le balayage ou le dépoussiérage des locaux et des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux ainsi que la fourniture et le renouvellement des consommables sanitaires de la Commune de Chaville. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique. Il comprend 2 lots : 1 Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux 2 Nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Une visite est obligatoire. Le marché ne comporte pas de tranche. Il n'est pas prévu d'options. Les variantes ne sont pas admises.
Identifiant de la procédure: 059ee5dd-889a-4102-af97-75c8ff888753
Avis précédent: bfb2d273-5fd5-46ba-b72a-95bb83b9a804-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux
Description: Pour le lot n°1, le marché est mixte : - Il est à prix forfaitaire pour le nettoyage et l'entretien des bâtiments ; - il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT pour les prestations de nettoyage occasionnelles et supplémentaires et pour les ajouts de bâtiments en cours d'exécution du marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 50 points : - Moyens matériels et humains affectés à la prestation (nombre d'heures en moyens humains, produits utilisés, matériel utilisé) (30 points), - Organisation du travail et la démarche de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable (organisation et description des techniques de travail, qualité du travail et contrôle de la qualité, gestion de l'absentéisme, formation du personnel, sécurité du personnel, plannings, prise en compte du tri sélectif, démarche environnementale) (20 points).
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sur 40 points de la note finale : Prix forfaitaire : 25 points Prix unitaires : 15 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté - 10 points de la note finale : - Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant) sur 2 points - Qualité du tutorat mis en œuvre (modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires) sur 3 points - Qualité des tâches et possibilités d'évolution sur 2 points - Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) sur 3 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Chaville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux
Description: Pour le lot n°2, le marché est mixte : - il est à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes de nettoyage des vitres effectuées dans les bâtiments communaux ; - il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT pour les prestations de nettoyage des vitres occasionnelles et supplémentaires.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique - 60 points de la note : - Modalités précises de réalisation des opérations de nettoyage des vitres de chaque site avec précision du modus operandi (24 points). - Moyens matériels et humains affectés à la prestation (nombre d'heures en moyens humains, produits utilisés, matériel utilisé,) (18 points), - Organisation du travail et la démarche de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable (qualité du travail et contrôle de la qualité, gestion de l'absentéisme, formation du personnel, sécurité du personnel, prise en compte du tri sélectif, démarche environnementale) (18 points).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : 40 points de la note finale Prix forfaitaire : 32 points Prix unitaires : 8 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Chaville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 367 675,52 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 273 446,56 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERDE DISTRIBUTION SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Titre: Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 472,32 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES SAVOYARDS REUNIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Titre: Nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Chaville
Numéro d’enregistrement: 21920022700011
Ville: Chaville
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 41 15 40 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERDE DISTRIBUTION SERVICES
Numéro d’enregistrement: 35120300500035
Adresse postale: 649 avenue de Roland Garros
Ville: BUC
Code postal: 78530
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LES SAVOYARDS REUNIS
Numéro d’enregistrement: 54206221100041
Adresse postale: 5 allée des érables
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f14b220-062e-48c8-ac41-0b175a9ef1e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 17:06:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55478-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
