1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative et travaux neufs sur les équipements hydrauliques
Description: Prestations de maintenance préventive et curative et travaux neufs sur les équipements hydrauliques situés sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Identifiant de la procédure: b295d994-a6d4-4647-af3b-2b484d203d64
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 43328000 Installations hydrauliques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0041
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative sur les bassins/fontaines
Description: Maintenance préventive et curative sur les bassins et fontaines situés sur les espaces publics gérés par GPSO et les communes d'Issy-les-Moulineaux et de Sèvres
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FORME ET DUREE DU MARCHE : Pour ce lot, le marché visé est un essentiellement d'un marché public de services monoattributaire à prix mixtes : - Il est traité à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et d'entretien courant des équipements situés dans les espaces territoriaux et communaux concernés ; - Il est traité à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations de maintenance curative et la réalisation de travaux neufs, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 475 000 euros HT. En application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, les montants maximums pour les membres du groupement de commandes sont : - 325 000 euros HT par an pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - 140 000 euros HT par an pour la commune d'Issy-les-Moulineaux - 10 000 euros HT par an pour la commune de Sèvres Dans le cadre de cette procédure, il sera désigné un attributaire unique pour ce lot du marché. Néanmoins, chaque membre du groupement de commandes exécutera le marché pour son propre compte. Le pouvoir adjudicateur pourra ajouter des prix par ordre de service. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr. PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : La consultation est dématérialisée. Les offres doivent obligatoirement être remises via le site www.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1) Valeur Technique - 55 points décomposés comme suit : • Compétences du personnel dédié à la réalisation des prestations (profil de l'interlocuteur unique, nombre, qualifications et expérience du personnel d'intervention) - 20 points • Gestion et organisation de la maintenance préventive (mise en eau, entretien quotidien et hivernage des ouvrages) et curative et des dépannages (planning prévisionnel, procédure type d'appel d'urgence et d'intervention) - 15 points • Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et méthode de reporting des interventions (outillage, stock des pièces de rechange, délai d'approvisionnement des pièces détachées) - 10 points • Démarche engagée pour la protection de l'environnement dans le cadre du marché (gestion des déchets issus de la prestation, niveau écologique de la flotte automobile dédiée…) - 10 points 2) Prix - 45 points sur la base du DQE intégrant le montant total de la DPGF
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE intégrant le montant total de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Seine Ouest
5.1.
Lot: LOT-0042
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative et travaux neufs sur les disconnecteurs
Description: Maintenance préventive et curative et travaux neufs sur les disconnecteurs gérés par GPSO et les communes de Chaville, d'Issy-les-Moulineaux, de Meudon, de Sèvres, de Vanves et de Ville-d'Avray
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FORME ET DUREE DU MARCHE : Pour ce lot, le marché visé est un essentiellement d'un marché public de services monoattributaire à prix mixtes : - Il est traité à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et d'entretien courant des équipements situés dans les espaces territoriaux et communaux concernés ; - Il est traité à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations de maintenance curative et la réalisation de travaux neufs, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 222 000 euros HT. En application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, les montants maximums pour les membres du groupement de commandes sont : - 160 000 euros HT par an pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - 6 000 euros HT par an pour la commune de Chaville - 10 000 euros HT par an pour la commune d'Issy-les-Moulineaux - 10 000 euros HT par an pour la commune de Marnes-la-Coquette - 10 000 euros HT par an pour la commune de Meudon - 10 000 euros HT par an pour la commune de Sèvres - 10 000 euros HT par an pour la commune de Vanves - 6 000 euros HT par an pour la commune de Ville-d'Avray Dans le cadre de cette procédure, il sera désigné un attributaire unique pour ce lot du marché. Néanmoins, chaque membre du groupement de commandes exécutera le marché pour son propre compte. Le pouvoir adjudicateur pourra ajouter des prix par ordre de service. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr. PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : La consultation est dématérialisée. Les offres doivent obligatoirement être remises via le site www.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1) Valeur Technique - 55 points décomposés comme suit : • Compétences du personnel dédié à la réalisation des prestations (profil de l'interlocuteur unique, nombre, qualifications et expérience du personnel d'intervention) - 20 points • Gestion et organisation de la maintenance préventive (contrôle annuel) et curative, et des dépannages (planning prévisionnel) - 15 points • Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et méthode de reporting des interventions (outillage, stock des pièces de rechange, délai d'approvisionnement des pièces détachées) - 10 points • Démarche engagée pour la protection de l'environnement dans le cadre du marché (gestion des déchets issus de la prestation, niveau écologique de la flotte automobile dédiée…) - 10 points 2) Prix - 45 points sur la base du DQE intégrant le montant total de la DPGF
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE intégrant le montant total de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Seine Ouest
5.1.
Lot: LOT-0043
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative et travaux neufs sur les réseaux d'arrosage automatique, de brumisateurs et de bornes fontaines
Description: Maintenance préventive et curative et travaux neufs sur les réseaux d'arrosage automatique, de brumisateurs et de bornes fontaines situés sur les espaces publics gérés par GPSO et les communes de Chaville, d'Issy-les-Moulineaux, de Meudon, de Sèvres, de Vanves et de Ville-d'Avray
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FORME ET DUREE DU MARCHE : Pour ce lot, le marché visé est un essentiellement d'un marché public de services monoattributaire à prix mixtes : - Il est traité à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et d'entretien courant des équipements situés dans les espaces territoriaux et communaux concernés ; - Il est traité à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations de maintenance curative et la réalisation de travaux neufs, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 408 000 euros HT. En application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, les montants maximums pour les membres du groupement de commandes sont : - 280 000 euros HT par an pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - 6 000 euros HT par an pour la commune de Chaville - 40 000 euros HT par an pour la commune d'Issy-les-Moulineaux - 60 000 euros HT par an pour la commune de Meudon - 6 000 euros HT par an pour la commune de Sèvres - 10 000 euros HT par an pour la commune de Vanves - 6 000 euros HT par an pour la commune de Ville-d'Avray Dans le cadre de cette procédure, il sera désigné un attributaire unique pour ce lot du marché. Néanmoins, chaque membre du groupement de commandes exécutera le marché pour son propre compte. Le pouvoir adjudicateur pourra ajouter des prix par ordre de service. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr. PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : La consultation est dématérialisée. Les offres doivent obligatoirement être remises via le site www.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1) Valeur Technique - 55 points décomposés comme suit : • Compétences du personnel dédié à la réalisation des prestations (profil de l'interlocuteur unique, nombre, qualifications et expérience du personnel d'intervention) - 20 points • Gestion et organisation de la maintenance préventive (contrôle annuel) et curative, et des dépannages (planning prévisionnel) - 15 points • Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et méthode de reporting des interventions (outillage, stock des pièces de rechange, délai d'approvisionnement des pièces détachées) - 10 points • Démarche engagée pour la protection de l'environnement dans le cadre du marché (gestion des déchets issus de la prestation, niveau écologique de la flotte automobile dédiée…) - 10 points 2) Prix - 45 points sur la base du DQE intégrant le montant total de la DPGF
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE intégrant le montant total de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Seine Ouest
5.1.
Lot: LOT-0044
Titre: Fourniture de matériel et de pièces d'arrosage
Description: Fourniture de matériel et de pièces d'arrosage pour le compte de GPSO et des communes de Meudon et de Ville-d'Avray
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43328000 Installations hydrauliques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: FORME ET DUREE DU MARCHE : Pour ce lot, le marché visé est essentiellement un accord-cadre de fournitures monoattributaire à bons de commande traité sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 55 000 euros HT. En application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, les montants maximums pour les membres du groupement de commandes sont : - 50 000 euros HT par an pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - 3 000 euros HT par an pour la commune de Meudon - 2 000 euros HT par an pour la commune de Ville-d'Avray Dans le cadre de cette procédure, il sera désigné un attributaire unique pour ce lot du marché. Néanmoins, chaque membre du groupement de commandes exécutera le marché pour son propre compte. Le pouvoir adjudicateur pourra ajouter des prix par ordre de service. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr. PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : La consultation est dématérialisée. Les offres doivent obligatoirement être remises via le site www.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1) Prix au vu du BPU - 60 points 2) Valeur technique - 30 points • Modalités de commande des fournitures et de suivi de la clientèle (suivi et gestion des commandes notamment par logiciel informatique mis à disposition des clients, interlocuteur privilégié unique et référent du marché) - 10 points • Description et diversité des fournitures - 10 points • Délais de livraison et organisation des livraisons (engagement des délais à préciser lorsque le fourniture est en stock et lorsque la fourniture n'est pas en stock) - 10 points 3) Valeur environnementale - 10 points • Qualité environnementale des produits (éco-conception, liste des fournitures intégrant des matières recyclées avec leur pourcentage) - 5 points • Gestion des déchets issus de la prestation, niveau écologique de la flotte automobile dédiée - 5 points
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu du BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Seine Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33146293316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d8953793-639a-4441-8b70-420d202befbc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 17:08:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216605-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
