1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil juridique
Description: Prestations de services de conseils juridiques de la part des cabinets d'avocats dans divers domaines du droit afférents aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Identifiant de la procédure: 3716b9aa-963a-431d-bfca-89733280d17a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est décomposé en sept (7) lots : - Lot n° 1 : Droit public général - Lot n° 2 : Droit de la fonction publique - Lot n° 3 : Droit de la commande publique - Lot n° 4 : Droit du patrimoine - Lot n° 5 : Analyse et maîtrise du foncier en lien avec le droit de propriété - Lot n° 6 : Aménagement : montage opérationnel et environnemental des procédures - Lot n° 7 : Urbanisme : procédures d'urbanisme réglementaires et analyse des documents de planification. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre monoattributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de : - 15 000 euros HT pour le lot n° 1 (droit public général) - 40 000 euros HT pour le lot n° 2 (droit de la fonction publique) - 60 000 euros HT pour le lot n° 3 (droit de la commande publique) - 22 000 euros HT pour le lot n° 4 (droit du patrimoine) - 80 000 euros HT pour le lot n° 5 (analyse et maitrise du foncier en lien avec le droit de propriété) - 50 000 euros HT pour le lot n° 6 (aménagement : montage opérationnel et environnemental des procédures) - 90 000 euros HT pour le lot n° 7 (urbanisme : procédures d'urbanisme réglementaires et analyse des documents de planification). RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr. PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : La consultation est dématérialisée. Les offres doivent obligatoirement être remises via le site www.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1/ Valeur technique - 80 points décomposés comme suit : - Sous-critère n° 1 : qualité de la note d'intention sur les enjeux de GPSO pour le lot concerné - 30 points La note d'intention = présentation par le candidat de la manière dont il appréhende les enjeux de GPSO sur les thématiques juridiques afférentes au lot pour lequel il présente une offre. - Sous-critère n° 2 : qualité de l'organisation et de la méthodologie mise en place en vue de l'exécution de la mission pour le lot concerné - 25 points Description de la méthodologie de travail + présentation d'un ou plusieurs extrait(s) anonymisé(s) d'une / de consultation(s) réalisées antérieurement ou de mémoire(s) ou d'article(s) publié(s) sur les thèmes juridiques suivants : - Lot n° 1 : Droit public général : communication institutionnelle pendant les campagnes électorales, pouvoirs de police, indemnités des élus locaux, caractère exécutoire des actes, associations ; - Lot n° 2 : Droit de la fonction publique : comité social territorial, agents contractuels, harcèlement, candidature d'un fonctionnaire aux élections municipales ; - Lot n° 3 : Droit de la commande publique : résiliation des contrats publics, concours de maitrise d'oeuvre, procédé « in house » ; - Lot n° 4 : Droit du patrimoine : référé préventif, référé expertise, dommage-ouvrage ; - Lot n° 5 : Analyse et maitrise du foncier en lien avec le droit de propriété : justification d'une déclaration d'utilité publique, exercice du droit de préemption urbain, protocole de cession, déclassement domaine public/privé ; - Lot n° 6 : Aménagement : montage opérationnel et environnemental des procédures : traité ce concession pour une opération d'aménagement, élaboration d'un appel à manifestation d'intérêt, identification des procédures règlementaires environnementales nécessaires ; - Lot n° 7 : Urbanisme : procédures d'urbanisme réglementaires et analyse des documents de planification : modification ou révision d'un PLUi, modification ou révision d'un RLPi , analyse de la compatibilité avec les documents supérieurs, analyse juridique de la conformité d'une autorisation d'urbanisme avec le PLUi ; - Sous-critère n° 3 : composition, qualifications, compétences et expérience de l'équipe dédiée pour le lot concerné - 25 points 2/ Honoraires - 20 points décomposés comme suit : - Sous-critère 1 : honoraires pour le conseil - 15 points - Sous-critère 2 : honoraires pour l'actualité juridique - 5 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0051
Titre: Droit public général
Description: Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit public afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Seine Ouest
5.1.
Lot: LOT-0052
Titre: Droit de la fonction publique
Description: Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit de la fonction publique afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Seine Ouest
5.1.
Lot: LOT-0053
Titre: Droit de la commande publique
Description: Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit de la commande publique afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Seine Ouest
5.1.
Lot: LOT-0054
Titre: Droit du patrimoine
Description: Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit du patrimoine afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 22 000 euros HT. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Seine Ouest
5.1.
Lot: LOT-0055
Titre: Analyse et maîtrise du foncier en lien avec le droit de propriété
Description: Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit foncier afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Seine Ouest
5.1.
Lot: LOT-0056
Titre: Aménagement : montage opérationnel et environnemental des procédures
Description: Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine d'aménagement afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Seine Ouest
5.1.
Lot: LOT-0057
Titre: Urbanisme : procédures d'urbanisme réglementaire et analyse des documents de planification
Description: Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit de l'urbanisme afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Seine Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33146293316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ce40ff8c-d4f7-4a8f-9016-a3bb7d305f5a - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 17:39:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258715-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
