1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre relative à la rénovation de la rue Louis Vicat à Paris/Vanves
Description: Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de requalification de la rue Louis Vicat située entre la ville de Paris et la ville de Vanves
Identifiant de la procédure: 149c8f17-697f-4b2d-a026-131125ac5bfc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre relative à la rénovation de la rue Louis Vicat à Paris/Vanves
Description: Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de requalification de la rue Louis Vicat située entre la ville de Paris et la ville de Vanves
Identifiant interne: Mission de maîtrise d'œuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FORME DU MARCHE : Le marché visé est un marché public de services. Il s'agit d'un marché monoattributaire traité sur la base des prix forfaitaires provisoires inscrits dans l'acte d'engagement. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène. En outre, une décomposition en lots distincts des prestations, objet du marché, risque de rendre leur exécution plus onéreuse et techniquement complexe. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux. RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr. PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1/ Valeur technique de l'offre - 70 points décomposés comme suit : Le candidat élaborera un mémoire technique synthétique et spécifique à cette opération. Il fournira un document unique de 20 pages au maximum (hors CV), détaillant exclusivement et strictement les éléments de réponse attendus pour ce marché, dans l'ordre des critères énoncés ci-après en quatre (4) chapitres correspondant à : 1- Analyse critique du projet et de sa complexité (30 points) ; 2- Moyens humains et matériels mis en œuvre pour ce projet : organisation (respect des compétences attendues, composition de l'équipe), expérience de l'équipe dédiée (avec des références similaires) et matériels affectés pour ce marché (20 points) ; 3- Méthodologie de travail envisagée au regard des spécificités du projet (contexte, réglementation) et détaillée en différenciant les phases études et travaux (10 points) ; 4- Force des propositions sur les questions environnementales de la conception à la réalisation du projet : démarche appliquée et proposition de dispositifs environnementaux innovants qui pourraient être de manière crédible développés dans ce projet (10 points). 2/ Forfait de rémunération et sa décomposition - 30 points DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 5 mois ( 150 jours)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dont les coordonnées de contact sont : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France
Téléphone: +33146293316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3473f01-3a58-4564-ba7f-bed7cb289365 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 17:30:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414933-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
