1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre relative à la rénovation de la rue Louis Vicat à Paris/Vanves
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de requalification de la rue Louis Vicat située entre la ville de Paris et la ville de Vanves
Identifiant de la procédure: 149c8f17-697f-4b2d-a026-131125ac5bfc
Avis précédent: c3473f01-3a58-4564-ba7f-bed7cb289365-03
Identifiant interne: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - Adresse : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. - Courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr - Téléphone : +33 1 30 17 34 00 - Télécopie : +33 1 30 17 34 59 CONSULTATION DU CONTRAT : Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. - Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 Meudon - Adresse électronique : commande.publique@seineouest.fr - Téléphone : +33 146295500
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation de la rue Louis Vicat à Paris/Vanves
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de requalification de la rue Louis Vicat située entre la ville de Paris et la ville de Vanves
Identifiant interne: Mission de maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FORME DU MARCHE : Le marché visé est un marché public de services. Il s'agit d'un marché monoattributaire traité sur la base des prix forfaitaires provisoires inscrits dans l'acte d'engagement. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène. En outre, une décomposition en lots distincts des prestations, objet du marché, risque de rendre leur exécution plus onéreuse et techniquement complexe. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1/ Valeur technique de l'offre - 70 points décomposés comme suit : Le candidat élaborera un mémoire technique synthétique et spécifique à cette opération. Il fournira un document unique de 20 pages au maximum (hors CV), détaillant exclusivement et strictement les éléments de réponse attendus pour ce marché, dans l'ordre des critères énoncés ci-après en quatre (4) chapitres correspondant à : 1- Analyse critique du projet et de sa complexité (30 points) ; 2- Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour ce projet : organisation (respect des compétences attendues, composition de l'équipe), expérience de l'équipe dédiée (avec des références similaires) et matériels affectés pour ce marché (20 points) ; 3- Méthodologie de travail envisagée au regard des spécificités du projet (contexte, réglementation) et détaillée en différenciant les phases études et travaux (10 points) ; 4- Force des propositions sur les questions environnementales de la conception à la réalisation du projet : démarche appliquée et proposition de dispositifs environnementaux innovants qui pourraient être de manière crédible développés dans ce projet (10 points). 2/ Forfait de rémunération et sa décomposition - 30 points DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 5 mois ( 150 jours)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Forfait de rémunération et sa décomposition
Pondération (points, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dont les coordonnées de contact sont : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui signe le marché: Grand Paris Seine Ouest
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 226 874,98 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEGOUY ROUTES & OUVRAGES - ESE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: DEGOUY - ESE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 226 874,98 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MA24010
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation de la rue Louis Vicat à Paris/Vanves
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Organisation qui signe le marché: Grand Paris Seine Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33146293316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEGOUY ROUTES & OUVRAGES - ESE SARL
Numéro d’enregistrement: 33764944600032
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Ville: LOGNES
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +331160953232
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b728fc5-bb8f-4430-92fd-2cfcfe32ba2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 16:38:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638655-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
