See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement, la maintenance, l'assistance et l'acquisition de prestations afférentes pour la solution du portail Open Data « OpenDataSoft »
Description: Hébergement, la maintenance, l'assistance et l'acquisition de prestations afférentes pour la solution du portail Open Data « OpenDataSoft » de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et de ses sous-domaines villes - Marché sans publicité ni mise en concurrence en raison d'une attestation d'exclusivité sur la solution - Marché de services mono-attributaire traité à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
Identifiant de la procédure: 763cf14d-eb92-4eb4-8c83-29d05c5a606e
Identifiant interne: 2500045
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hébergement, la maintenance, l'assistance et l'acquisition de prestations afférentes pour la solution du portail Open Data « OpenDataSoft »
Description: Hébergement, la maintenance, l'assistance et l'acquisition de prestations afférentes pour la solution du portail Open Data « OpenDataSoft » de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et de ses sous-domaines villes - Marché sans publicité ni mise en concurrence en raison d'une attestation d'exclusivité sur la solution - Marché de services mono-attributaire traité à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation des prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de la réalisation des prestations et délais d’exécution : 36 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 36,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques dédiés : 24 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 24,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'articleR.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : judith.comminsoli@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: En raison de l’existence d’une attestation d’exclusivité, le présent marché a été lancé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions des articles L.2122-2 et R.2122-3, 3° du Code de la commande publique. En effet, la société OpenDataSoft, fournisseur et développeur de la solution du même nom dispose d’un droit d’exclusivité sur sa distribution ainsi que pour toute prestation de maintenance.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPENDATASOFT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OPENDATASOFT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025111
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: COMMINSOLI Judith -
Téléphone: 0146295500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPENDATASOFT SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53816832900083
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84515d8b-a7d3-47d1-ab49-7daf060f25af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2025 15:50:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867108-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
