1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, télésurveillance et travaux sur les ascenseurs gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Description: Le marché a pour objet les prestations d'entretien et de télésurveillance, ainsi que des travaux sur les ascenseurs et EPMR dans les bâtiments et sur l'espace public gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Il comprend : - le maintien des conditions de sécurité imposées par la réglementation - l'entretien et le maintien permanent en parfait état de fonctionnement des appareils - la rapidité d'intervention, la qualité des services, le dépannage 24 h sur 24 et 365 jours par an - l'entretien du matériel de téléalarme et la fourniture du service associé.
Identifiant de la procédure: a56f4018-e729-4cc4-9241-26a6123f29c3
Avis précédent: 7fbf5808-f8d4-487e-81ea-5b32ab616e22-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, télésurveillance et travaux sur les ascenseurs gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Description: Le marché a pour objet les prestations d'entretien et de télésurveillance, ainsi que des travaux sur les ascenseurs et EPMR dans les bâtiments et sur l'espace public gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Il comprend : - le maintien des conditions de sécurité imposées par la réglementation - l'entretien et le maintien permanent en parfait état de fonctionnement des appareils - la rapidité d'intervention, la qualité des services, le dépannage 24 h sur 24 et 365 jours par an - l'entretien du matériel de téléalarme et la fourniture du service associé.
Identifiant interne: Maintenance d'ascenseurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FORME DU MARCHE : Le marché est essentiellement un marché public de services monoattributaire à prix mixtes : - Il est traité à prix forfaitaires, sur la base des prix inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), pour les prestations décrites au CCTP et pour les trois tranches optionnelles ; - Il est traité à prix unitaires pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires (BPU) et dans les devis proposés par le titulaire du marché, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 000 000 Euros HT, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène. Il est nécessaire d'avoir une réflexion homogène et une vision cohérente de l'ensemble des prestations, objet du marché, et d'avoir un référent unique pouvant répondre aux demandes du pouvoir adjudicateur. En revanche, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches : - la tranche ferme est constituée de l'ensemble des ascenseurs gérés par GPSO ; - la tranche optionnelle n° 1 est constituée des ascenseurs supplémentaires sur l'espace public de type OTIS 2 niveaux à 4 niveaux ; - la tranche optionnelle n° 2 est constituée des ascenseurs intérieurs de l'Atrium ; - la tranche optionnelle n° 3 est constituée des élévateurs PMR du gymnase Marcel Bec. L'affermissement des tranches optionnelles sera effectué par ordre de service de l'établissement public territorial soit à la notification du marché, soit en cours d'exécution du marché. L'ordre de service précise l'appareil qui doit être fourni ainsi que les prestations d'entretien y afférentes, chaque appareil faisant l'objet d'un ordre de service distinct. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera due en cas de non-affermissement de ces tranches. Le marché prendra effet à compter du 1er février 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025 inclus, puis sera renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1/ Valeur technique - 60 points décomposés de la manière suivante : • Gestion et organisation de la maintenance préventive et des dépannages (planning prévisionnel, procédure type d'appel d'urgence et d'intervention, suivi en en temps réel des interventions, moyens mis en oeuvre pour respecter les délais et le nombre annuel de pannes admissibles) - 15 points • Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et méthode de reporting et de traçabilité des d'interventions (outillage, stock des pièces de rechange, délai d'approvisionnement des pièces détachées, fonctionnalités de l'espace client et pertinence des documents mis en ligne, historique des interventions, moyens d'information du client et des usagers, rapport d'activités annuel) - 15 points • Compétences du personnel dédié à la réalisation des prestations (profil de l'interlocuteur unique, nombre, qualification et expérience du personnel d'intervention) - 10 points • Méthodologie pour les gros travaux - 10 points • Démarche engagée pour la protection de l'environnement dans le cadre du marché (gestion de déchets issus des prestations, niveau écologique de la flotte automobile dédiée) - 5 points • Méthodologie de l'astreinte - 5 points 2/ Prix - 40 points décomposés de la manière suivante : • Prix inscrits dans la DPGF (entretien préventif) - 30 points • Prix inscrits dans le BPU (maintenance curative) - 10 points
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Adresse : 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F95027 Cergy-Pontoise cedex Courriel : greffe.tacergypontoise@juradm.fr Téléphone : +33 1 30 17 34 00 Télécopie : +33 1 30 17 34 59 CONSULTATION DU CONTRAT : Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Adresse : 9 route de Vaugirard 92190 Meudon Adresse électronique : commande.publique@seineouest.fr Téléphone : +33 146295500
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS SCS
Offre:
Identifiant de l’offre: OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024091
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33146293316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OTIS SCS
Numéro d’enregistrement: 54210780003927
Adresse postale: 109/111 avenue Aristide Briand
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33660331446
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 762c2769-6e32-42d0-a28b-147da8366bcd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 17:47:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74867-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
