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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement du SIG de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Description: Déploiement du SIG de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest - Prestations réalisées par la société ESRI FRANCE du fait de l'existence d'une attestation d'exclusivité. Marché de services conclu à prix mixte avec une part forfaitaire pour les prestations de maintenance corrective et évolutive et une part à bons de commande pour la réalisation de prestations complémentaires. Cette part à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000,00 HT sur chacune des périodes du marché la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, renouvelable une fois pour la même durée soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 44326559-971c-4e54-8276-f89f5cbda65c
Identifiant interne: 2500040
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déploiement du SIG de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Description: Déploiement du SIG de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest - Prestations réalisées par la société ESRI FRANCE du fait de l'existence d'une attestation d'exclusivité. Marché de services conclu à prix mixte avec une part forfaitaire pour les prestations de maintenance corrective et évolutive et une part à bons de commande pour la réalisation de prestations complémentaires. Cette part à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000,00 HT sur chacune des périodes du marché la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, renouvelable une fois pour la même durée soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation des prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de la réalisation des prestations et délais d’exécution : 36 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 36,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques dédiés : 24 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 24,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'articleR.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : judith.comminsoli@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 422 899,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: En raison de l’existence d’une attestation d’exclusivité, le présent marché a été lancé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions des articles L.2122-2 et R.2122-3, 3° du Code de la commande publique, la société ESRI étant le seul distributeur des logiciels de la gamme ArcGIS.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESRI FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ESRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 422 899,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025110
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: COMMINSOLI Judith -
Téléphone: 0146295500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESRI FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34849974000028
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f77425a-4739-4225-a3e9-0734f0ee766d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2025 15:49:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867658-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
