Centrale des marchés
Location et maintenance de copieurs numériques multifonctions et d'imprimantes individuelles pour l'établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest Location et maintenance de copieurs numériques multifonctions et d'imprimantes individuelles pour l'établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest L'accord-cadre mono-attributaire est un ...
GRAND PARIS SEINE OUEST 92197Meudon anne.cario@seineouest.fr 01 46 29 55 10
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Location et maintenance de copieurs numériques multifonctions et d'imprimantes individuelles pour l'établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4914748

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/19)
19-150395
JOUE (08/10/19)
471020-2019

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-150395
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND PARIS SEINE OUEST, 9, route de Vaugirard CS9008, Point(s) de contact : Anne CARIO, 92197, Meudon, F, Téléphone : (+33) 1 46 29 29 58, Courriel : anne.cario@seineouest.fr, Fax : (+33) 1 46 29 55 10, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Seineouest.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location et maintenance de copieurs numériques multifonctions et d'imprimantes individuelles pour l'établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro de référence : 1900050
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Location et maintenance de copieurs numériques multifonctions et d'imprimantes individuelles pour l'établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest L'accord-cadre mono-attributaire est un marché de Fournitures, fractionné à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires détaillés dans le Bordereau des Prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel des dépenses est de 500 000 euro(s) H.T sur la durée de l'accord-cadre.L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une période ferme de quatre ans à compter de la date de livraison des matériels.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location et maintenance de copieurs numériques multifonctions et d'imprimantes individuelles pour l'établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une période ferme de quatre ans à compter de la date de livraison des matériels.Les variantes sont autorisées à la condition qu'une offre de base soit remise. Elles pourront porter sur : Offre de matériels reconditionnés facultatifs pour certains lieux indiqués dans l'annexe 1 du CCTP.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et la Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME.- K ou Kbis.- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.- IBAN.- Attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);- références, qualifications techniques (sur les 3dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 novembre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 novembre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Août 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.Critères de sélection des candidatures : -Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; -Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; -Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères d'analyse des offres,pour l'offre de base et la variante : 1/la valeur technique de l'offre - 65 points de la note finale et sous décomposée comme suit : - qualité, fonctionnalités et performances des matériels : 16 points - qualité, fonctionnalités et performances des solutions de suivi de consommation : 10 points - modalités et moyens mis en œuvre pour le service après-vente et la maintenance des matériels : 16 points - délais de livraison, de mise en ordre de marche et d'intervention : 13 points - performances en matière de protection de l'environnement : 10 points2/le prix - 35 points de la note finale et sous décomposée comme suit :- montant du détail quantitatif estimatif 1: 30 points- montant du détail quantitatif estimatif 2: 5 pointsle budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. GPSO ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre.pour les modalités de règlement, cf. règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblancs, 75911, Paris, F, Adresse internet : https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 octobre 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous