1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien, de création, de rénovation et de contrôle de la sécurité des aires de jeux sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Description: Dossier de consultation des entreprises à retirer sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Téléchargement gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application du R2132-7 du CCP. Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à GPSO. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation marches.maximilien.fr. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Conditions de participation : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Le budget principal de GPSO et le budget des villes financeront les dépenses afférentes au marché. GPSO et les villes ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du CCP. Le candidat peut soumissionner pour 1, plusieurs ou tous les lots. Les variantes sont interdites. Pas de visite prévue. CPV Objet principal : 43325000-7 Équipement de parcs et de terrains de jeux Lot 1 71356100-9 - Services de contrôle technique Lot 2 50870000-4 - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux Lot 3 45112723-9 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux Groupement de commandes pour la passation de marchés relatifs à la prestation d'entretien, de contrôle de la sécurité, de création et de rénovation des aires de jeux. Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, 9 route de Vaugirard - CS 90008 - 92197, MEUDON CEDEX, coordonnateur du groupement Commune de Boulogne-Billancourt, 26, avenue André Morizet, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Commune de Chaville, 1456, avenue Roger Salengro, 92370 CHAVILLE Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62, rue du Général Leclerc (Adresse postale : 47, rue du Général Leclerc), 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Commune de Marnes-la-Coquette, 3, place de la Mairie, 92430 MARNES-LA-COQUETTE Commune de Meudon, 6, avenue Le Corbeiller, 92190 MEUDON Commune de Sèvres, 54, Grande Rue, 92310 SEVRES Commune de Vanves, 23, rue Mary Besseyre, 92170 VANVES Commune de Ville-d'Avray, 13, rue de Saint Cloud, 92410 VILLE-D'AVRAY
Identifiant de la procédure: c8771c6d-5333-4529-a2d4-754ab550b0f8
Avis précédent: da392616-e18d-4890-be41-d05df95b3e94-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) et ses communes membres ont constitué un groupement de commandes pour l'achat de diverses fournitures concernant les espaces verts. Le coordonnateur du groupement est G.P.S.O. La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien, de création, de rénovation et de contrôle de la sécurité des aires de jeux sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest pour G.P.S.O. et 8 communes, membres du groupement de commandes. L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) agit pour son propre compte et pour le compte des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux, 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique de la manière suivante : Lot n° 1 : Prestations de contrôle de sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs Lot n° 2 : Contrôle, entretien, maintenance, fourniture de pièces détachées et nettoyage des aires de jeux et des équipements sportifs Lot n° 3 : Travaux de création, de réhabilitation d'aires de jeux et d'équipements sportifs et fourniture d'équipements ludiques Les lots sont des accords-cadres mono-attributaires de services (lots n°1 et 2) et de travaux (lot n°3). Ils sont à prix mixtes pour les lots n°1 et 2 (part forfaitaire et part à bons de commande) et, pour le lot n°3 à bons de commande uniquement, sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. La part à bons de commande du lot n°1 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 40 000 Euros HT. La part à bons de commande du lot n°2 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 680 000 Euros HT. Le lot n°3 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 1 430 000 Euros HT. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois pour la même durée par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le marché n'est pas un marché à tranches. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie. Avances: selon le code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CF règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de contrôle de sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs
Description: Prestations de contrôle de sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options:
Description des options: Le lot 1 a été attribué à la société PRELUD pour un montant forfaitaire annuel de 32 100 Euros HT et une part à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 40 000 Euros HT. Le marché a pris effet le 21 février 2025 pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois.Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La part à bons de commande du lot n°1 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 40 000 Euros HT, sous décomposé ainsi : o EPT GPSO : 13 000 Euros HT o Boulogne-Billancourt : 6 000 Euros HT o Chaville : 3 000 Euros HT o Issy-les-Moulineaux : 5 000 Euros HT o Marnes-la-Coquette : 1 000 Euros HT o Meudon : 5 000 Euros HT o Sèvres : 2 000 Euros HT o Vanves : 3 000 Euros HT o Ville d'Avray : 2 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1) Valeur technique de l'offre et qualité des prestations - 55 points, décomposés comme suit Qualité de la méthodologie et organisation de la prestation de contrôle annuel, : 30 points sous-décomposés Qualité de la méthodologie et organisation de la prestation: 17 points Qualité des rapports mis à disposition : 8 points Pertinence d'un exemple de planning de réalisation des prestations sur tous les territoires, adaptés à l'ensemble des sites : 5 points Qualité et quantité des moyens matériels et humains à disposition pour le marché : 20 points Qualité environnementale de l'offre en relation avec l'exécution du marché (mobilité) : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2) Prix : 45 points, décomposés comme suit Forfait annuel : 35 points Montant du DQE : 10 points Il est précisé que le DQE n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si GPSO détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du bordereau des prix erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il fera les rectifications d'autorité.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'HautilBP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
TED eSender: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle, entretien, maintenance, fourniture de pièces détachées et nettoyage des aires de jeux et des équipements sportifs
Description: Contrôle, entretien, maintenance, fourniture de pièces détachées et nettoyage des aires de jeux et des équipements sportifs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options:
Description des options: Le lot 2 a été attribué à la société RECRE'ACTION pour un montant forfaitaire annuel de 210 000 Euros HT et une part à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 680 000 Euros HT. Le marché a pris effet le 21 février 2025 pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois.Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La part à bons de commande du lot n°2 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 680 000 Euros HT sous décomposé ainsi : o EPT GPSO : 340 000 Euros HT o Boulogne-Billancourt : 40 000 Euros HT o Chaville : 25 000 Euros HT o Issy-les-Moulineaux : 120 000 Euros HT o Marnes-la-Coquette : 2 000 Euros HT o Meudon : 75 000 Euros HT o Sèvres : 25 000 Euros HT o Vanves : 50 000 Euros HT o Ville d'Avray : 3 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1) Valeur technique de l'offre et qualité des prestations - 50 points Méthodologie et organisation de chaque prestation décrite au CCTP, incluant : 25 points Méthodologie détaillée pour la réalisation de chaque prestation (échanges avec la collectivité, aléas,) et qualité des rapports : 15 points Pertinence des plannings annuels par prestation : 10 points Qualité et quantité des moyens humains et matériels affectés à chaque type de prestation : 15 points Qualité environnementale de l'offre en relation avec l'exécution du marché (mobilité, gestion des déchets) : 5 points Accessibilité et qualité de l'interface web permettant l'accès à la base de données : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2) Prix - 40 points, décomposés comme suit Forfait annuel : 30 points Montant du DQE : 10 points Il est précisé que le DQE n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si GPSO détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du bordereau des prix erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il fera les rectifications d'autorité.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3/ Insertion professionnelle - 10 points, décomposés comme suit Volume horaire dédié : 5 points Qualité de l'encadrement et du tutorat proposé : 3 points Niveau de qualification qui sera atteint ou perspective d'évolution et de pérennisation au sein de l'entreprise : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'HautilBP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
TED eSender: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de création, de réhabilitation d'aires de jeux et d'équipements sportifs et fourniture d'équipements ludiques
Description: Travaux de création, de réhabilitation d'aires de jeux et d'équipements sportifs et fourniture d'équipements ludiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options:
Description des options: Le lot 3 a été attribué au groupement SOCIETE FRANCILIENNE D'ESPACES VERTS (S.F.E.V.)/ILE DE FRANCE REVETEMENT IFR pour une part à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 1 430 000 Euros HT. Le marché a pris effet le 21 février 2025 pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois.Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°3 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 1 430 000 Euros HT, sous décomposé ainsi : o EPT GPSO : 460 000 Euros HT o Boulogne-Billancourt : 154 000 Euros HT o Chaville : 40 000 Euros HT o Issy-Les-Moulineaux : 390 000 Euros HT o Marnes-La-Coquette : 15 000 Euros HT o Meudon : 225 000 Euros HT o Sèvres : 50 000 Euros HT o Vanves : 60 000 Euros HT o Ville-d'Avray : 36 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1) Valeur technique de l'offre et qualité des prestations - 55 points, décomposés comme suit Qualité des moyens humains et matériels disponibles et affectés à la création des aires de jeux ou équipements sportifs : 15 points Qualité de la méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation des travaux, l'organisation des chantiers, la propreté et la sécurité sur les chantiers : 20 points Qualité des équipements proposés (jeux, sols, équipements sportifs,) : provenance, diversité, prise en compte de l'environnement, innovation : 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2) Prix - 45 points, noté sur DQE Il est précisé que le DQE n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si GPSO détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du bordereau des prix erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il fera les rectifications d'autorité.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'HautilBP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
TED eSender: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 901 940,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRELUD
Offre:
Identifiant de l’offre: ORG-0003 - PRELUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 288 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0001
Titre: LOT-0001 - Prestations de contrôle de sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/01/2025
Date de conclusion du marché: 21/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RECRE'ACTION
Offre:
Identifiant de l’offre: ORG-0004 - RECRE'ACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 560 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0002
Titre: LOT-0002 - Contrôle, entretien, maintenance, fourniture de pièces détachées et nettoyage des aires de jeux et des équipements sportifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/01/2025
Date de conclusion du marché: 21/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE FRANCILIENNE D'ESPACES VERTS (S.F.E.V.)/ILE DE FRANCE REVETEMENT IFR dont le mandataire est SOCIETE FRANCILIENNE D'ESPACES VERTS (S.F.E.V.)
Offre:
Identifiant de l’offre: ORG-0005 - SOCIETE FRANCILIENNE D'ESPACES VERTS (S.F.E.V.)/ILE DE FRANCE REVETEMENT IFR dont le mandataire est SOCIETE FRANCILIENNE D'ESPACES VERTS (S.F.E.V.)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 720 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0003
Titre: LOT-0003 - Travaux de création, de réhabilitation d'aires de jeux et d'équipements sportifs et fourniture d'équipements ludiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/01/2025
Date de conclusion du marché: 21/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard CS9008
Ville: Meudon
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Anne CARIO
Téléphone: 0146292958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PRELUD
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 48025450700035
Adresse postale: 53, rue Corbier Thiebaut ZA Des Quinze Saules
Ville: Gouvieux
Code postal: 60270
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RECRE'ACTION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 95055732200134
Adresse postale: 6, avenue Bernard de Jussieu
Ville: Serris
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE FRANCILIENNE D'ESPACES VERTS (S.F.E.V.)/ILE DE FRANCE REVETEMENT IFR dont le mandataire est SOCIETE FRANCILIENNE D'ESPACES VERTS (S.F.E.V.)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32063617800073
Adresse postale: 14, rue de La Butte Cordière
Ville: Étampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ORG-0005 - SOCIETE FRANCILIENNE D'ESPACES VERTS (S.F.E.V.)/ILE DE FRANCE REVETEMENT IFR dont le mandataire est SOCIETE FRANCILIENNE D'ESPACES VERTS (S.F.E.V.)
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 14, rue de La Butte Cordière
Ville: Étampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): FR104
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c487db4-87d3-4660-b973-8b9d34b66965 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 13:00:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190548-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
