1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien, de création, de rénovation et de contrôle de la sécurité des aires de jeux sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Description: Dossier de consultation des entreprises à retirer sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Téléchargement gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application du R2132-7 du CCP. Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à GPSO. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation marches.maximilien.fr. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Conditions de participation : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Le budget principal de GPSO et le budget des villes financeront les dépenses afférentes au marché. GPSO et les villes ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du CCP. Le candidat peut soumissionner pour 1, plusieurs ou tous les lots. Les variantes sont interdites. Pas de visite prévue. CPV Objet principal : 43325000-7 Équipement de parcs et de terrains de jeux Lot 1 71356100-9 - Services de contrôle technique Lot 2 50870000-4 - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux Lot 3 45112723-9 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux Groupement de commandes pour la passation de marchés relatifs à la prestation d'entretien, de contrôle de la sécurité, de création et de rénovation des aires de jeux. Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, 9 route de Vaugirard - CS 90008 - 92197, MEUDON CEDEX, coordonnateur du groupement Commune de Boulogne-Billancourt, 26, avenue André Morizet, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Commune de Chaville, 1456, avenue Roger Salengro, 92370 CHAVILLE Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62, rue du Général Leclerc (Adresse postale : 47, rue du Général Leclerc), 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Commune de Marnes-la-Coquette, 3, place de la Mairie, 92430 MARNES-LA-COQUETTE Commune de Meudon, 6, avenue Le Corbeiller, 92190 MEUDON Commune de Sèvres, 54, Grande Rue, 92310 SEVRES Commune de Vanves, 23, rue Mary Besseyre, 92170 VANVES Commune de Ville-d'Avray, 13, rue de Saint Cloud, 92410 VILLE-D'AVRAY
Identifiant de la procédure: c8771c6d-5333-4529-a2d4-754ab550b0f8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) et ses communes membres ont constitué un groupement de commandes pour l'achat de diverses fournitures concernant les espaces verts. Le coordonnateur du groupement est G.P.S.O. La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien, de création, de rénovation et de contrôle de la sécurité des aires de jeux sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest pour G.P.S.O. et 8 communes, membres du groupement de commandes. L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) agit pour son propre compte et pour le compte des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux, 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique de la manière suivante : Lot n° 1 : Prestations de contrôle de sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs Lot n° 2 : Contrôle, entretien, maintenance, fourniture de pièces détachées et nettoyage des aires de jeux et des équipements sportifs Lot n° 3 : Travaux de création, de réhabilitation d'aires de jeux et d'équipements sportifs et fourniture d'équipements ludiques Les lots sont des accords-cadres mono-attributaires de services (lots n°1 et 2) et de travaux (lot n°3). Ils sont à prix mixtes pour les lots n°1 et 2 (part forfaitaire et part à bons de commande) et, pour le lot n°3 à bons de commande uniquement, sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. La part à bons de commande du lot n°1 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 40 000 Euros HT. La part à bons de commande du lot n°2 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 680 000 Euros HT. Le lot n°3 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 1 430 000 Euros HT. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois pour la même durée par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le marché n'est pas un marché à tranches. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie. Avances: selon le code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CF règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs figurent au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de contrôle de sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs
Description: Prestations de contrôle de sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options:
Description des options: Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La part à bons de commande du lot n°1 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 40 000 Euros HT, sous décomposé ainsi : o EPT GPSO : 13 000 Euros HT o Boulogne-Billancourt : 6 000 Euros HT o Chaville : 3 000 Euros HT o Issy-les-Moulineaux : 5 000 Euros HT o Marnes-la-Coquette : 1 000 Euros HT o Meudon : 5 000 Euros HT o Sèvres : 2 000 Euros HT o Vanves : 3 000 Euros HT o Ville d'Avray : 2 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.
Description: Les pièces relatives à la candidature En application de l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. Le DUME sous format électronique est accepté. I. Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes : Objet de la consultation ; Objet de la candidature ; Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. Conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-6 et R.2143-8 à R.2143-16 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes : Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; Application des articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique et son annexe n°9 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité financière
Description: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1) Valeur technique de l'offre et qualité des prestations - 55 points, décomposés comme suit Qualité de la méthodologie et organisation de la prestation de contrôle annuel, : 30 points sous-décomposés Qualité de la méthodologie et organisation de la prestation: 17 points Qualité des rapports mis à disposition : 8 points Pertinence d'un exemple de planning de réalisation des prestations sur tous les territoires, adaptés à l'ensemble des sites : 5 points Qualité et quantité des moyens matériels et humains à disposition pour le marché : 20 points Qualité environnementale de l'offre en relation avec l'exécution du marché (mobilité) : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2) Prix : 45 points, décomposés comme suit Forfait annuel : 35 points Montant du DQE : 10 points Il est précisé que le DQE n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si GPSO détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du bordereau des prix erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il fera les rectifications d'autorité.
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la https://ted.europa.eu/TED Page 5/7 commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'HautilBP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
TED eSender: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle, entretien, maintenance, fourniture de pièces détachées et nettoyage des aires de jeux et des équipements sportifs
Description: Contrôle, entretien, maintenance, fourniture de pièces détachées et nettoyage des aires de jeux et des équipements sportifs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options:
Description des options: Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La part à bons de commande du lot n°2 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 680 000 Euros HT sous décomposé ainsi : o EPT GPSO : 340 000 Euros HT o Boulogne-Billancourt : 40 000 Euros HT o Chaville : 25 000 Euros HT o Issy-les-Moulineaux : 120 000 Euros HT o Marnes-la-Coquette : 2 000 Euros HT o Meudon : 75 000 Euros HT o Sèvres : 25 000 Euros HT o Vanves : 50 000 Euros HT o Ville d'Avray : 3 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.
Description: Les pièces relatives à la candidature En application de l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. Le DUME sous format électronique est accepté. I. Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes : Objet de la consultation ; Objet de la candidature ; Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. Conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-6 et R.2143-8 à R.2143-16 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes : Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; Application des articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique et son annexe n°9 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité financière
Description: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1) Valeur technique de l'offre et qualité des prestations - 50 points Méthodologie et organisation de chaque prestation décrite au CCTP, incluant : 25 points Méthodologie détaillée pour la réalisation de chaque prestation (échanges avec la collectivité, aléas,) et qualité des rapports : 15 points Pertinence des plannings annuels par prestation : 10 points Qualité et quantité des moyens humains et matériels affectés à chaque type de prestation : 15 points Qualité environnementale de l'offre en relation avec l'exécution du marché (mobilité, gestion des déchets) : 5 points Accessibilité et qualité de l'interface web permettant l'accès à la base de données : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2) Prix - 40 points, décomposés comme suit Forfait annuel : 30 points Montant du DQE : 10 points Il est précisé que le DQE n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si GPSO détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du bordereau des prix erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il fera les rectifications d'autorité.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3/ Insertion professionnelle - 10 points, décomposés comme suit Volume horaire dédié : 5 points Qualité de l'encadrement et du tutorat proposé : 3 points Niveau de qualification qui sera atteint ou perspective d'évolution et de pérennisation au sein de l'entreprise : 2 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la https://ted.europa.eu/TED Page 5/7 commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'HautilBP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
TED eSender: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de création, de réhabilitation d'aires de jeux et d'équipements sportifs et fourniture d'équipements ludiques
Description: Travaux de création, de réhabilitation d'aires de jeux et d'équipements sportifs et fourniture d'équipements ludiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options:
Description des options: Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°3 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 1 430 000 Euros HT, sous décomposé ainsi : o EPT GPSO : 460 000 Euros HT o Boulogne-Billancourt : 154 000 Euros HT o Chaville : 40 000 Euros HT o Issy-Les-Moulineaux : 390 000 Euros HT o Marnes-La-Coquette : 15 000 Euros HT o Meudon : 225 000 Euros HT o Sèvres : 50 000 Euros HT o Vanves : 60 000 Euros HT o Ville-d'Avray : 36 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.
Description: Les pièces relatives à la candidature En application de l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. Le DUME sous format électronique est accepté. I. Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes : Objet de la consultation ; Objet de la candidature ; Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. Conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-6 et R.2143-8 à R.2143-16 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes : Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; Application des articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique et son annexe n°9 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité financière
Description: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1) Valeur technique de l'offre et qualité des prestations - 55 points, décomposés comme suit Qualité des moyens humains et matériels disponibles et affectés à la création des aires de jeux ou équipements sportifs : 15 points Qualité de la méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation des travaux, l'organisation des chantiers, la propreté et la sécurité sur les chantiers : 20 points Qualité des équipements proposés (jeux, sols, équipements sportifs,) : provenance, diversité, prise en compte de l'environnement, innovation : 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2) Prix - 45 points, noté sur DQE Il est précisé que le DQE n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si GPSO détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du bordereau des prix erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il fera les rectifications d'autorité.
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la https://ted.europa.eu/TED Page 5/7 commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'HautilBP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
TED eSender: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard CS9008
Ville: Meudon
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Anne CARIO
Téléphone: 0146292958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da392616-e18d-4890-be41-d05df95b3e94 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 16:32:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709046-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
