1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'études de programmation architecturale liées aux projets d'aménagement
Description: Cette mission a vocation à accompagner l'EPT GPSO dans ses missions préfigurant des opérations d'aménagement. Les missions portent sur des études de programmation en lien avec des projets d'aménagement, liées à des projets complexes en termes de composition programmatique (multi programmes) ou en termes de pilotage partenarial (co-maîtrise d'ouvrage par exemple). Les missions de programmation peuvent concerner tout type d'équipement public (par exemple : centre technique, locaux administratifs, conservatoires, gymnases, centre équestre, dépôt bus …), avec ou sans programmes connexes type tertiaire, logements, parkings, espaces extérieurs, voiries. Le titulaire possédera a minima des compétences en matière de programmation, d'architecture, d'AMO environnement, et d'économie de la construction .
Identifiant de la procédure: d736b1dc-db08-4664-b46a-3fc9e703ca99
Avis précédent: 8d678052-0bae-4292-9b7b-99f188b6e4a1-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail :commande.publique@seineouest.fr . Tél. 01-46-29-55-00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'études de programmation architecturale liées aux projets d'aménagement
Description: Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique car les prestations ne permettent pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche. Le marché est un accord cadre de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique Il est conclu sans montant minimum mais avec les montants maximums sur la durée totale du marché suivants de 600 000 Euros HT. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix. Pour les prestations ne figurant pas dans le BP, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier. L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la date limite de remise des offres, soit le mois d'octobre 2024.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre - 70 points de la note finale, décomposés comme suit : • Qualité, pertinence des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations - 30 points • Organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant être demandés au cours du marché - 20 points • Force de proposition sur l'intégration des questions environnementales au stade de la programmation - 10 points • Compréhension des besoins du territoire : connaissance des enjeux des collectivités territoriales en général et des établissements publics territoriaux en particulier - 5 points • Appréhension des missions du marché et capacité démontrée à être force de proposition - 5 points
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix au vu du DQE - 30 points
Valeur fixe (total): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT AREP - GDECO
Chef de file du soumissionnaire: AREP SAS
Nom officiel: GD ECO SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024114
Titre: Marché d'études de programmation architecturale liées aux projets d'aménagement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146292452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AREP SAS
Numéro d’enregistrement: 44457238200034
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GD ECO SARL
Numéro d’enregistrement: 415 037 902 00038
Adresse postale: ZA Les Forts - 38 rue de Paris
Ville: Chérisy
Code postal: 28500
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8762a01c-e5aa-4d9a-92a0-3702e769aed2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 14:29:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69986-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
