1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'études de programmation architecturale liées aux projets d'aménagement
Description: Cette mission a vocation à accompagner l'EPT GPSO dans ses missions préfigurant des opérations d'aménagement. Les missions portent sur des études de programmation en lien avec des projets d'aménagement, liées à des projets complexes en termes de composition programmatique (multi programmes) ou en termes de pilotage partenarial (co-maîtrise d'ouvrage par exemple). Les missions de programmation peuvent concerner tout type d'équipement public (par exemple : centre technique, locaux administratifs, conservatoires, gymnases, centre équestre, dépôt bus …), avec ou sans programmes connexes type tertiaire, logements, parkings, espaces extérieurs, voiries. Le titulaire possédera a minima des compétences en matière de programmation, d'architecture, d'AMO environnement, et d'économie de la construction .
Identifiant de la procédure: d736b1dc-db08-4664-b46a-3fc9e703ca99
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'études de programmation architecturale liées aux projets d'aménagement
Description: Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique car les prestations ne permettent pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche. Le marché est un accord cadre de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique Il est conclu sans montant minimum mais avec les montants maximums sur la durée totale du marché suivants de 600 000 Euros HT. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix. Pour les prestations ne figurant pas dans le BP, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier. L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la date limite de remise des offres, soit le mois d'octobre 2024.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description: Les moyens humains et matériels sur les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché
Description: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Les références et qualifications devront faire ressortir les compétences du candidat en en matière de programmation, d'architecture, d'AMO environnement, et d'économie de la construction.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre - 70 points de la note finale, décomposés comme suit : • Qualité, pertinence des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations - 30 points • Organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant être demandés au cours du marché - 20 points • Force de proposition sur l'intégration des questions environnementales au stade de la programmation - 10 points • Compréhension des besoins du territoire : connaissance des enjeux des collectivités territoriales en général et des établissements publics territoriaux en particulier - 5 points • Appréhension des missions du marché et capacité démontrée à être force de proposition - 5 points
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix au vu du DQE - 30 points
Valeur fixe (total): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146292452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d678052-0bae-4292-9b7b-99f188b6e4a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 18:06:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593182-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
