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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance du progiciel de gestion des ressources humains et des services financiers CIRIL, acquisition de modules supplémentaires et de prestations exceptionnelles
Description: Le présent accord-cadre de services a pour objet la maintenance du progiciel de gestion des ressources humaines et des services financiers Ciril, d?acquisition de modules supplémentaires et de prestations exceptionnelles. Le présent marché est passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-3, 3° du Code de la commande publique. La société Ciril fournisseur et développeur du progiciel objet du présent contrat est la seule à pouvoir réaliser la maintenance car elle dispose d'un droit d'exclusivité. La société Ciril a fourni à l'EPT une attestation d'exclusivité. C'est pourquoi compte tenu des spécificités techniques du système et des droits d'exclusivité pour son application il a été décidé de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché ne comporte ni tranche optionnelle, ni phases. Le présent marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est un accord-cadre de services à prix mixtes : • Il est à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance et d'hébergement. • Il est à bons de commande pour les prestations exceptionnelles, l'acquisition de modules supplémentaires et les formations en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part à bon de commandes est conclue sans montant minimum, mais comporte un montant maximum de 140 000Euros H.T. pour deux ans. Le marché prendra effet à compter du 28 décembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027, et sera renouvelable une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans par reconduction tacite. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction du marché et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'EPT devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique.
Identifiant de la procédure: a1c0839d-d763-4db0-a5d0-744ccdb41a66
Identifiant interne: 2500049
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest – Direction de la Commande Publique – consultation sur place sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, 9 Route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr / Tél. : 01 46 29 55 00
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance du progiciel de gestion des ressources humaines et des services financiers CIRIL, acquisition de modules supplémentaires et de prestations exceptionnelles
Description: Le présent accord-cadre de services a pour objet la maintenance du progiciel de gestion des ressources humaines et des services financiers Ciril, d?acquisition de modules supplémentaires et de prestations exceptionnelles. Le présent marché est passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-3, 3° du Code de la commande publique. La société Ciril fournisseur et développeur du progiciel objet du présent contrat est la seule à pouvoir réaliser la maintenance car elle dispose d'un droit d'exclusivité. La société Ciril a fourni à l'EPT une attestation d'exclusivité. C'est pourquoi compte tenu des spécificités techniques du système et des droits d'exclusivité pour son application il a été décidé de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché ne comporte ni tranche optionnelle, ni phases. Le présent marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est un accord-cadre de services à prix mixtes : • Il est à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance et d'hébergement. • Il est à bons de commande pour les prestations exceptionnelles, l'acquisition de modules supplémentaires et les formations en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part à bon de commandes est conclue sans montant minimum, mais comporte un montant maximum de 140 000Euros H.T. pour deux ans. Le marché prendra effet à compter du 28 décembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027, et sera renouvelable une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans par reconduction tacite. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction du marché et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'EPT devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/12/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Valeur technique 60 points - Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour répondre aux prestations de maintenance (hotline, suivi des interventions, mise à jour du progiciel) : 35 points de la valeur technique - Moyens humains et techniques mis à disposition par le prestataire pour l'exécution du marché : 25 points de la valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2) Prix 40 points : - Le forfait pour 30 points. - Les prix unitaires du BP pour 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 381 754,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le présent marché est passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-3, 3° du Code de la commande publique. La société Ciril fournisseur et développeur du progiciel objet du présent contrat est la seule à pouvoir réaliser la maintenance car elle dispose d'un droit d'exclusivité. La société Ciril a fourni à l'EPT une attestation d'exclusivité. C'est pourquoi compte tenu des spécificités techniques du système et des droits d'exclusivité pour son application il a été décidé de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ciril Group
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Candidat Ciril Group
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 381 754,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: PORTRAT Emma
Téléphone: +33 146290025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 21920077100018
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: PORTRAT Emma
Téléphone: +33 146290025
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ciril Group
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 305163040000119
Adresse postale: 496, avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: PORTRAT Emma
Téléphone: +33 146290025
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b57f0569-bf72-433e-be4b-0dacad39d5c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 17:13:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22693-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
