1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions
Description: Le marché a pour objet l'entretien et les travaux neufs dans les espaces verts territoriaux (parcs et jardins) et communaux (écoles, crèches, cimetières) situés sur le territoire de GPSO et des prestations d'arrosage de jardinières en suspensions. Ces espaces verts peuvent aussi comprendre les espaces végétalisés afférents aux bâtiments. L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) et ses communes membres ont constitué un groupement de commandes pour l'achat de diverses fournitures concernant les espaces verts. Le coordonnateur du groupement est G.P.S.O. Le présent marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et se décompose comme suit : - Lot 1 : Prestations d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions - Lot 2 : Prestations d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique Seul le lot 1 fait l'objet du groupement de commandes. Le lot 2 ne concerne que l'EPT GPSO.
Identifiant de la procédure: d176e258-2b21-4dd7-b395-56d81978547a
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le budget de la personne publique financera les dépenses afférentes au marché. La personne publique ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE). Forme juridique : Cf. DCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières (Cf. RC). Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. RC. Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la personne publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot n°1 : Prestations d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des communes de : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest. L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes membres du groupement veulent répondre à une exigence d'efficacité de l'action publique. La mise en commun des projets et la mutualisation des moyens constituent la ligne directrice des actions menées. L'un des objectifs est de réaliser des économies d'échelle en matière d'entretien et de travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et des prestations d'arrosage de jardinières et suspensions, grâce à l'application stricte et entière de la réglementation, à l'utilisation plus efficace des moyens (internes ou externes) que permet l'organisation du service sur un plus grand territoire. Les espaces verts concernés par ce marché public sont principalement : - Pour GPSO (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray): les parcs, stades, squares, espaces verts sur voirie, espaces végétalisés, etc. - Pour les villes (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray) : les différents espaces communaux comme les cours d'école et de crèches, centres de loisirs, cimetières, etc. Par exception, Meudon gère aussi tous les espaces verts qui relèvent donc aussi des espaces communaux. Lot n°2 : Prestations d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), dans le cadre d'une démarche de développement durable, souhaite attribuer un marché public à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente mentionnée à l'article L.5132-4 du Code du travail, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions
Description: Le lot n°1 a pour objet des prestations d'entretien et de travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions. Le lot n°1 est principalement un marché de services monoattributaire à prix mixtes : • Il est à prix forfaitaire pour les prestations d'entretien courant et de travaux dans les espaces verts territoriaux et communaux et des prestations d'arrosage de jardinières en suspensions. • Il est un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ,sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4,2° du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum annuel et comporte un montant maximum annuel global de 1 820 000 Euros H.T. Le marché prendra effet à compter du 30 mars 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 321 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot n°1 : Prestations d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des communes de : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest. L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes membres du groupement veulent répondre à une exigence d'efficacité de l'action publique. La mise en commun des projets et la mutualisation des moyens constituent la ligne directrice des actions menées. L'un des objectifs est de réaliser des économies d'échelle en matière d'entretien et de travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et des prestations d'arrosage de jardinières et suspensions, grâce à l'application stricte et entière de la réglementation, à l'utilisation plus efficace des moyens (internes ou externes) que permet l'organisation du service sur un plus grand territoire. Les espaces verts concernés par ce marché public sont principalement : - Pour GPSO : les parcs, stades, squares, espaces verts sur voirie, espaces végétalisés, etc. - Pour les villes : les cours d'école et de crèches, centres de loisirs, cimetières, etc.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont : - soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 - relevé d'identité bancaire (IBAN) - attestations d'assurance en cours de validité - l'agrément pour la protection de l'environnement et convention avec le préfet d'accès et retour à l'emploi uniquement pour le lot n°2. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Critère 1 : Valeur technique : 50 points Sous-critère 1 : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 20 points o Présentation des équipes dédiées par direction territoriale et par commune : nombre (chefs d'équipe, agents chargés de l'exécution des prestations), formations, qualifications, expérience o Gestion en cas de congés et/ou absence de l'encadrant et des opérationnels (organigrammes) Sous-critère 2 : Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations : 10 points o Nombre du matériel, Qualité (descriptif et fiches techniques) o Modalités de suivi et entretien du matériel utilisé Sous-critère 3 : Organisation des prestations et méthodologie de travail : 20 points o Méthodologie de prise en compte des contraintes de sites spécifiques (écoles, cimetières, bord de voirie, ronds-points, jardins intérieurs des mairies, complexes sportifs, murs végétaux, toitures végétalisées, abords des lignes de transports ferroviaires, des berges) o Procédures d'interventions pour l'exécution de chaque type de prestations o Moyens mis en oeuvre pour assurer la santé et la sécurité du personnel et du public pour chaque type d'interventions o Méthodologie pour la plantation de végétaux adaptés au territoire o Pertinence d'un exemple de planning détaillé des interventions annuelles et effectifs correspondant
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: • Critère 2 : Prix : 40 points o Sous-critère 1 : DPGF : 30 points o Sous-critère 2 : DQE caché : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: • Critère 3 : Politique de développement durable : 10 points o Description des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les émissions de polluants liés à la prestation et des déchets issus des chantiers o Provenance des végétaux
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Description: Le lot n°2 a pour objet des prestations d'entretien et de travaux neufs dans les espaces verts territoriaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique Le lot n°2 est un accord-cadre monoattributaire de services à bons de commande sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4,2° du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum annuel et comporte un montant maximum annuel de 150 000 Euros H.T. Le marché prendra effet à compter du 30 mars 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot n°2 : Prestations d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux situés sur le terri-toire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), dans le cadre d'une démarche de développement durable, souhaite attribuer un marché public à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente mentionnée à l'article L.5132-4 du Code du travail, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont : - soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 - relevé d'identité bancaire (IBAN) - attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Critère 1 : Valeur technique : 60 points Sous-critère 1 : Démarche d'insertion sociale mise en oeuvre : 20 points Sous-critère 2 : Organisation des prestations et méthodologie de travail : 20 points o Méthodologie de prise en compte des contraintes de sites spécifiques (forêts, bord de voirie, talus, berges) Sous-critère 3 : Moyens humains et moyens techniques affectés à la réalisation des prestations : 20 points o Présentation des équipes dédiées : nombre de chefs d'équipes et d'agents chargés de l'exécution des prestations o Nombre et qualité du matériel
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: • Critère 2 : Prix analysé sur DQE caché : 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: • Critère 3 : Politique de développement durable : 10 points o Description des mesures prises pour réduire les nuisances sonores de chantier, les émissions de polluants liés à la prestation et des déchets issus des chantiers
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Emma PORTRAT
Téléphone: +33 146290025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, Bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b35b1dc-5dcc-44d1-8e75-686c2c2438b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 08:52:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100329-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
