1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services de mise à disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, sur le territoire des communes de Boulogne-Billancourt et Sèvres
Description: La présente consultation avait pour objet la concession de services de mise à disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, sur le territoire des communes de Boulogne-Billancourt et Sèvres. Elle est soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Les prestations comportent un lot unique.
Identifiant de la procédure: 608d7d1b-6321-467f-b557-0ae13d09f929
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr — Tél.: +33 146295500. Télécopieur: +33 146295510
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession portant sur la mise à disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur les communes de Boulogne-Billancourt et Sèvres
Description: la Concession a pour objet la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de : - abris destinés au public (voyageurs des services de transport en commun) ; - mobiliers urbains destinés à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, numériques ou non, (avec une face publicitaire quand cette implantation est envisageable) ; - mobiliers urbains destinés à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, non numériques, (publicitaire quand cette implantation est envisageable) ; - journaux électroniques d'information destinés à recevoir de l'information générale ou locale ; - colonnes d'affichage culturel ; - mobiliers destinés à l'information économique locale : mâts de mise en valeur du patrimoine économique ; - mobiliers destinés à l'information administrative, associative et culturelle : vitrines d'affichage ; - mobiliers d'affichage libre destiné à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ; - mobiliers destinés à l'hygiène publique ; Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. Il débute effectivement le 1er octobre 2024 pour une durée de 10 ans et 3 mois (échéance le 31 décembre 2034). Il est souhaité que les mobiliers soient posés avant le 31 mars 2025 En tout état de cause, le dernier mobilier est posé au plus tard le 30 juin 2025. la Concession vaut autorisation d'occupation du domaine public de Grand Paris Seine Ouest pour le mobilier faisant l'objet du contrat. Les mobiliers sont installés sur le domaine public territorial.
Identifiant interne: DSP2401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 - critère financier et juridique a) La robustesse économique de l'offre, appréciée au regard des modalités de financement des investissements, de la viabilité économique du projet d'exploitation et de la transparence du compte d'exploitation prévisionnel b) l'impact financier du projet pour l'Autorité concédante, apprécié notamment au regard des flux financiers prévisionnels du concessionnaire vers l'Autorité concédante (redevance d'occupation du domaine public) c) Le degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de l'autorité délégante, du cahier des charges qui sera la base du projet de contrat et de ses annexes, cohérence de la proposition financière avec les engagements juridiques prévus au contrat
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - qualité de la gestion des mobiliers et de l'exploitation de service La qualité du service a été appréciée au regard des éléments suivants : a) Qualité du service d'affichage et de gestion du parc GPSO a porté une attention particulière aux conditions de gestion du parc, en termes d'organisation logistique, d'entretien et de maintenance, pendant la durée du contrat. La qualité des interventions d'exploitation, d'entretien et de maintenance était appréciée au regard des modalités de déploiement (calendriers et moyens associés), de l'organisation, des moyens pour la maintenance préventive et l'entretien afin de garantir à la fois le maintien en état de propreté et l'optimisation de la maintenance et de la réparation des mobiliers. La qualité environnementale de l'exploitation a été examinée au travers des mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exploitation du parc (diminution de l'empreinte carbone ; maîtrise des consommations énergétiques ; utilisation de véhicules respectueux de l'environnement ; utilisation de produits écologiques). Elle apprécie également les conditions dans lesquelles le concessionnaire assure l'affichage de l'information à caractère général ou local pour le compte des Villes. b) Qualité technique et esthétique des mobiliers proposés La qualité technique des mobiliers a été examinée au regard des matériaux utilisés, de l'évolutivité des mobiliers, ainsi que par rapport à l'impact environnemental des mobiliers (réduction des nuisances lumineuses, préservation de la biodiversité et emploi de matériaux recyclables). La qualité esthétique a été appréciée au regard du choix retenu par le candidat pour des mobiliers urbains
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Critère n°3 - Insertion sociale a) Le volume horaire dédié à l'insertion professionnelle en plus du minimum requis b) Le tutorat professionnel proposé par l'entreprise c) Le dispositif de formation professionnelle d) Le niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par les personnes en insertion et/ou les perspectives de pérennisation de leur emploi
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres seront examinées sur la base des critères énoncés ci-après, classés par ordre décroissant d'importance, après élimination des offres inappropriées ou ne répondant pas aux exigences minimales fixées dans le présent dossier. Les critères sont les suivants dans l'ordre hiérarchique : Critère n°1 - critère financier et juridique Critère n°2 - qualité de la gestion des mobiliers et de l'exploitation de service Critère n°3 - Insertion sociale
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 28 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JCDecaux France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de JCDecaux France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP2401
Titre: Concession portant sur la mise à disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur les communes de Boulogne-Billancourt et Sèvres
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 16/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France
Téléphone: 0146292452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JCDecaux France
Numéro d’enregistrement: 62204450100139
Adresse postale: 17 rue Soyer
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code postal: 92200
Pays: France
Téléphone: 0130797708
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1884a41-1b9f-4e92-8724-99fc087a873c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 17:26:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 531805-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
