1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Activités de sensibilisation au développement durable et à l'éco-citoyenneté
Description: Dans le cadre du Plan-Climat et de ses actions, et afin d'accompagner les projets de territoire du CRTE, il est proposé la mise en place d'un marché de prestations de sensibilisation portant sur les thématiques du développement durable et de l'éco-citoyenneté à destination de tous les publics. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivant, ainsi que R. 2162-13 et suivant du Code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum pour les différents lots. Le marché est alloti et se décompose en trois lots : lot 1 : Activités de sensibilisation en porte-à-porte et sous forme de médiation de proximité lot 2 : Activités développement durable grand public et groupes lot 3 : Activités développement durable scolaires/périscolaires
Identifiant de la procédure: 5e8d4bb2-c3c7-4ecd-9c3c-86f8d9241e46
Identifiant interne: 2600015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Activités de sensibilisation en porte-à-porte et sous forme de médiation de proximité
Description: Le lot est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées. Il est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT. Le lot 1 du marché prendra effet à compter du 24 août 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2026
Date de fin de durée: 23/08/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur Technique : 70 points de la note finale. -Sous critère 1 : les capacités techniques, humaines et organisationnelles mises en œuvre pour l’exécution des prestations (35 points) -Sous critère 2 : la démarche pédagogique mise en œuvre pour la bonne délivrance des messages au public (35 points).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix des Prestations apprécié au regard du DQE : 30 points de la note finale.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Activités développement durable grand public et groupes
Description: Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Le lot 2 du marché prendra effet à compter du 24 Novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. En toute état de cause, le marché s’achèvera le 31 août 2030, après le troisième renouvellement.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/11/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur Technique : 70 points de la note finale. -Sous critère 1 : les capacités techniques, humaines et organisationnelles mises en œuvre pour l’exécution des prestations (35 points) -Sous critère 2 : la démarche pédagogique mise en œuvre pour la bonne délivrance des messages au public (35 points).
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix des Prestations apprécié au regard du DQE : 30 points de la note finale.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Activités développement durable scolaires/périscolaires
Description: Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 125 000 Euros HT. Les lot 3 du marché prendra effet à compter du 24 Novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. En toute état de cause, le marché s’achèvera le 31 août 2030, après le troisième renouvellement.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/11/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur Technique : 70 points de la note finale. -Sous critère 1 : les capacités techniques, humaines et organisationnelles mises en œuvre pour l’exécution des prestations (35 points) -Sous critère 2 : la démarche pédagogique mise en œuvre pour la bonne délivrance des messages au public (35 points).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix des Prestations apprécié au regard du DQE : 30 points de la note finale.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 46 29 24 52
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 9500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 18b19a6b-1339-4200-9202-fc7a32d19afc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 17:31:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327827-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
