Centrale des marchés
exploitation et maintenance des dispositifs de collecte pneumatique mobile et fixe des déchets ménagers à Issy-Les-Moulineaux 92 Exploitation et maintenance des dispositifs de collecte pneumatique mobile et fixe des déchets ménagers à Issy-les-Moulineaux ville : Meudon Cedex lieu : 2 rue de Paris code_postal : 9219...
Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest 92196Meudon florie.darakdjian@agglo-gpso.fr 0146295510
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Exploitation et maintenance des dispositifs de collecte pneumatique mobile et fixe des déchets ménagers à Issy-Les-Moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660161

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
124020-2013
BOAMP (16/04/13)
13-66239
SOURCEWEB (11/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, à l'attention de Mlle DARAKDJIAN Florie, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 01 43 29 44 49. E-mail : florie.darakdjian@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 01 46 29 55 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mlle Florie Darakdjian, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 01 46 29 44 49. E-mail : florie.darakdjian@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 01 46 29 55 10

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, contact : direction de la commande publique, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 01 46 29 55 00. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 01 46 29 55 10

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et maintenance des dispositifs de collecte pneumatique mobile et fixe des déchets ménagers à Issy-Les-Moulineaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur l'exploitation et la maintenance des dispositifs de collecte pneumatique mobile et fixe des déchets ménagers à Issy-Les-Moulineaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 50324100,90511000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2°, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Le marché est principalement à prix forfaitaires et accessoirement à prix unitaires pour la maintenance curative.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
- tranche ferme : l'exploitation et la maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixe (centrale comprise) et mobile des déchets et du camion, au transport des déchets vers la fosse pour les ordures ménagères résiduelles et le quai de déchargement du centre de tri pour les emballages ménagers recyclables dans les usines du SYCTOM pour le Fort d'issy et les opérations d'urbanisme le long des Bords de Seine à Issy-Les-Moulineaux ;
- tranche conditionnelle n°1 : l'exploitation, la maintenance et le transport des déchets du dispositif de collecte pneumatique mobile des déchets pour les riverains du Fort d'issy ;
- tranche conditionnelle n°2 : l'exploitation, la maintenance et le transport des déchets du dispositif de collecte pneumatique mobile des déchets pour le quartier des Epinettes.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018. Les tranches conditionnelles seront, le cas échéant, affermies selon le calendrier suivant :
- la tranche conditionnelle n° 1 sera affermie au plus tard le 31/12/2014 ;
- la tranche conditionnelle n° 2 sera affermie au plus tard le 31/12/2014.
Dans tous les cas, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera due en cas de non affermissement d'une ou des tranches conditionnelles.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance d'un montant égal à 5 % du montant estimé du marché tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif complété par le titulaire, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le versement de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard dans les 15 jours suivant la notification du marché.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (T.T.C.) du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la communauté d'agglomération financera les dépenses afférentes au marché.
Le pouvoir adjudicateur pourra percevoir des subventions pour financer le marché.
le règlement, après constatation du service fait est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Vi.3.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Vi.3.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Vi.3.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Collecte pneumatique - GPSO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
I.Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :
-Objet de la consultation ;
-Objet de la candidature ;
-Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
-conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
5° avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.
Ii.déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :
-Indentification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
-En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :
-Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;
- la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
-Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.
-Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.
-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Retrait DU Dce
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la CA http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisationdes procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h00 / 14h00 - 18h00.
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Direction de la commande publique
2, rue de Paris
92196 Meudon
Téléphone : 01.46.29.55.00
télécopie : 01.46.29.55.10
le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
conditions d'envoi ou de remise de l'offre
dans tous les cas, les offres doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure indiquées au présent avis.
La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons :
-sur support papier
-sur support électronique via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou "www.achatpublic.com ".
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
- offres dématérialisées
les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la CA. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com.
Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades et PRIS V1.
Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
La signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier " zip ".
Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puisse être considérées.
L'offre devra être remise avant les date et heure indiquées au présent avis.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - "Gpso-Exploitation et maintenance des dispositifs de collecte pneumatique mobile et fixe des déchets ménagers à Issy-Les-Moulineaux - nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris- 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées ci-dessus.
-Offres " papier "
L'Offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Direction de la Commande publique
2 rue de Paris - 92196 MEUDON Cedex
offre POUR : "GPSO - exploitation et maintenance des dispositifs de collecte pneumatique mobile et fixe des déchets ménagers à Issy-Les-Moulineaux"
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30-12h00 / 14h00-18h00.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixéesci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
jugement des candidatures et des Offres
Les critères de sélection des candidatures :
- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications techniques ;
- adéquation capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;
- adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années) ;
Conformément aux dispositions des articles 53 à 59 du Code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres, après admission des candidatures et examen des offres, établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères d'analyse suivants, affectés de coefficients de pondération :
* La valeur technique de l'offre, appréciée à l'aide du mémoire technique - 70 % de la note finale et sous décomposée comme suit :
- le point A du mémoire technique sur 50 points,
- le point B du mémoire technique sur 40 points,
- le point C du mémoire technique sur 5 points,
- le point D du mémoire technique sur 5 points,
* Le prix - 30 % de la note finale.
Une visite des sites par les candidats accompagnés par une personne habilitée de la communauté d'agglomération aura lieu le 13 mai 2013 à 14h00 sur les sites d'isseane et du fort. Le point de rencontre de cette visite sera le Parking Paysager du site d'isséane.
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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