Centrale des marchés
délégation du service public de l'assainissement sur le territoire communautaire 92 délégation du service public de l'assainissement sur le territoire communautaire, à Meudon code_postal : 92196 lieu : 2 rue de Paris pays : F- ville : Meudon Cedex
Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest 92196Meudon oscar.alvarez@agglo-gpso.fr 0146295510
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Délégation du service public de l'assainissement sur le territoire communautaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294050

Date de clôture estimée : 05/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/14)
14-170021
SOURCEWEB (08/11/14)

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, à l'attention de M. Alvarez Oscar, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 69 90. E-mail : oscar.alvarez@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CA GPSO, 9, route de Vaugirard - cS 90008, à l'attention de M. Alvarez Oscar, F-92197 Meudon Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NqjAfiU25C

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : CA GPSO, 9, route de Vaugirard - cS 90008, F-92197 Meudon Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
délégation du service public de l'assainissement sur le territoire communautaire.
II.1.2) Type de contrat et lieux d'exécution des travaux
conception et exécution

Site ou lieu d'exécution principal : boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'avray.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
concession de service public lancée conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales et portant sur le service public de l'assainissement sur le territoire communautaire. Cette procédure n'est pas soumise aux dispositions des directives CE 2004-17, CE 2004-18 et 2014/23/ue.
la durée du contrat est de 12 ans fermes à compter du 1er janvier 2016.
dates de démarrage du contrat :
-1er janvier 2016 pour les communes de Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray et la ZAC du Trapèze à Boulogne-Billancourt ;
-25 mai 2016 pour la commune de Boulogne-Billancourt (hors ZAC du Trapèze) et la commune de Marnes-La-Coquette.
Il est précisé que les réseaux construits dans le cadre des opérations d'aménagement concertées entreront dans le périmètre de la délégation de service public (ex: ZAC du Centre Ville à Chaville, ZAC Trapèze Est et Ile Seguin à Boulogne-Billancourt) au fur et à mesure de leur rétrocession à la communauté d'agglomération.
II.1.4)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410, 90480000.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : en 2013, le service d'assainissement collectif sur les huit communes était caractérisé par les éléments suivants :
-21 587 clients ;
-311 975 habitants ;
-16 829 011 m3 facturés ;
-240 km de réseau d'eaux usées ou unitaire ;
-38 km de réseau d'eaux pluviales ;
-7 688 regards;
-3 584 bouches d'égout, grilles d'avaloirs ;
-16 postes de refoulement ou de relèvement ;
-7 chambres à sable ;
-4 ouvrages de régulation / chambres à vanne ;
-3 puits d'infiltration ;
-2 siphons (amont/aval) ;
-34 bassins de rétention ;
-16 séparateurs d'hydrocarbures.
le service délégué comprend la collecte des eaux usées et des eaux pluviales.
les obligations du délégataire seront celles confiées habituellement à un concessionnaire : exploitation et entretien des ouvrages, renouvellement des matériels électromécaniques, gestion clientèle, perception des redevances auprès des usagers, travaux d'investissement.
le volume de travaux à réaliser sur la durée du contrat s'établit au maximum à 26 400 000 €o(s) (H.T.)
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers : les candidats indiqueront dans leurs offres s'ils entendent confier à des tiers une part des travaux faisant l'objet du contrat et, dans l'affirmative, le pourcentage qu'elle représente dans la valeur globale des travaux
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou tout document libre sur papier à entête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Voir rubrique autres renseignements;
déclaration du candidat sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou tout document libre. Voir rubrique autres renseignements.
K ou Kbis ou l'un des autres documents cités au 2 de l'article D8222-5 du code du travail;
attestations fiscales et sociales. Voir rubrique autres renseignements.
Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise
relevé d'identité bancaire
attestations d'assurance en cours de validité
en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Le candidat peut répondre sous la forme d'un groupement. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants. Une même entreprise ne pourra à la fois présenter une candidature individuelle et une candidature en groupement. Une même entreprise ne pourra être membre de plusieurs groupements candidats. Chacun des documents devra être attesté original, la date et la signature étant obligatoirement originales. Les candidats devront faire état de leurs capacités professionnelles, financières, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service.
III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années.
III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine de la délégation ; la présentation des références du candidat soit dans les domaines d'activités intéressant l'objet de la délégation. Le candidat pourra démontrer par la production d'autres références et/ou par tout autre moyen son aptitude à assurer la gestion du service objet de la délégation à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service ; pour les sociétés nouvellement créées, une note récapitulant leurs capacités et notamment l'expérience professionnelle des salariés à assurer la délégation suffira ; l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables pressenti(s) pour la gestion de la délégation.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Critères d'attributionla commission mentionnée à l'article L1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation prévue aux articles L5211-1 et suivants du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service.
les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de la consultation qui sera ultérieurement adressé aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de l'analyse des candidatures.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice
GPSO-DSP ASS.
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 5 janvier 2015, à 17:00
IV.2.3) ReconductionLangue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielles de l'UE français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires non.
VI.2) Informations complémentaires :
Conditions financières : le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls.
Le délégataire versera une indemnité correspondant à la valeur non amortie des biens de retours financés par le précédent délégataire pour un montant maximum de 694.315 €o(s) (H.T.) Majoré du taux de TVA en vigueur.
La rémunération du délégataire sera composée de la perception des recettes versées par les usagers et, le cas échéant, de la compensation versée en contrepartie des contraintes particulières de service public imposées par la communauté d'agglomération.
pieces a fournir a l'appui de la candidature :
1. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé dc1 ou tout document libre sur papier à entête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres, comprenant l'ensemble des attestations sur l'honneur exigées dans le formulaire Dc1 ;
2. Déclaration du candidat sous la forme de la dernière version de l'imprimé dc2 ou de tout document libre ;
3. K ou Kbis ou l'un des autres documents cités au 2 de l'article D8222-5 du code du travail ;
4. Attestation fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents du pays où il est établi justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédent le lancement de la consultation OU l'état annuel délivré par le trésorier payeur général (imprimé Noti2) OU pour les candidats établis dans un état membre de la communauté européenne autre que la France, certificats équivalants établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, une attestation sur l'honneur que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays ;
5. Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
6. Relevé d'identité bancaire ;
7. Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants. Une même entreprise ne pourra être membre de plusieurs groupements candidats. Chacun des documents devra être attesté original, la date et la signature étant obligatoirement originales.
8. Attestation sur l'honneur que le candidat respecte la législation en matière d'égalité professionnelle
les candidats devront faire état de leurs capacités professionnelles, financières, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service.
La communauté d'agglomération se réserve la possibilité d'inviter les candidats, le cas échéant, à compléter leur dossier de candidature.
les formulaires dc1, dc2 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr daj/formulaires envoi des candidatures.
la candidature sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes : "communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande publique, 9, route de Vaugirard - 92197 Meudon Cedex, FRANCE, candidature pour : "Délégation du service public de l'assainissement sur le territoire communautaire - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
la candidature devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresseci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30-12:00 / 14:00-18:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Il est précisé que les différentes communications de la communauté d'agglomération concernant cette procédure pourront être envoyées aux candidats par fax et/ou par la plate-forme de dématérialisationachatpublic.com et/ou courrier AR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2014

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