Centrale des marchés
92 maintenance préventive, curative et petits travaux de réparation pour l'entretien des serres d'horticulture et de floriculture et produits associés ou dédiés pour la C.A. Grand Paris à Meudon 92 maintenance préventive, curative et petits travaux de réparation pour l'entretien des serres d'horticulture et de floriculture et produits associés ou dédiés pour la C.A. Grand Paris à Meudon ma...
Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest 92196Meudon camille.cassiau@agglo-gpso.fr 0146295510
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92 maintenance préventive, curative et petits travaux de réparation pour l'entretien des serres d'horticulture et de floriculture et produits associés ou dédiés pour la C.A. Grand Paris à Meudon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694812

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-86279
SOURCEWEB (14/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : Mme Cassiau Camille, chargée d'affaires à la commande publique, 2 rue de Paris 92196 Meudon Cedex tél. : 01-46-29-69-73 télécopieur : 01-46-29-55-10 courriel : camille.cassiau@agglo-gpso.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance préventive, curative et petits travaux de réparation pour l'entretien des serres d'horticulture et de floriculture et produits associés ou dédiés.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 44211500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive (contrôle et d'entretien), de maintenance curative et de petits travaux de réparation sur les serres d'horticulture et de floriculture et produits associés ou dédiés (tunnels, tablettes, ombrages, ...) pour la Direction des Parcs, Jardins et Paysages de la communauté d'agglomération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26-ii-2°, 28-i, 29 et 77 du code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006).
le marché est conclu pour une durée de quatre ans fermes.
Le marché est traité à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes sont passées à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance préventive et à prix unitaires pour les prestations de maintenance curative et pour les petits travaux d'entretien à réaliser dans les serres énumérées au C.C.T.P. Et dans les serres qui seront construites et/ou intégrées en cours de marché.
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 199 000 €o(s) (H.T.) sur la durée du marché.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas de versement d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la communauté d'agglomération financera les dépenses afférentes au marché. La communauté d'agglomération ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. Vi.3.



Situation juridique - références requises : cf. Vi.3.



Capacité économique et financière - références requises : cf. Vi.3.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Vi.3.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Entretien serres-2013.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la communauté d'agglomération, http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.
Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurspropres moyens les informations communiquées.
les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la Commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30-12 heures/14 heures-18 heures.
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Direction de la Commande publique
2, rue de Paris
92196 Meudon
Téléphone : 01.46.29.69.72
télécopie : 01.46.29.55.10
mail : commande.publique@agglo-gpso.fr
Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Les pièces relatives à la candidature sont les suivantes :
I. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :
- objet de la consultation ;
- objet de la candidature ;
- présentation du candidat : Le candidat précise s'il se présente pour le marché global ou l'ensemble des lots ou certains lots de la procédure (indiquer l'intitulé du ou des lots tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence) ;
Le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
- Conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'unedes infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
5° Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.
Ii. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :
- identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
- en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;
- la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations notamment concernant l'harmonie ;
- pour les prestations de travaux, fournitures ou services, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
conditions d'envoi ou de remise d'une offre :
Les offres doivent impérativement parvenirà la communauté d'agglomération avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur.
la consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons :
- sur support papier,
- sur support électronique, via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou "www.achatpublic.com ".
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
Remise d'une offre " papier "
Les candidats inséreront dans une seule et même enveloppe les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Direction de la Commande publique
2, rue de Paris - 92196 MEUDON Cedex
offre pour : " ca gpso - maintenance préventive, curative et petits travaux de réparation pour l'entretien des serres d'horticulture et de floriculture et produits associés ou dédiés"
"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h30-12 heures / 14 heures-18 heures (sauf jours fériés).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent document ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
remise d'une offre " dématérialisée "
Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com.
Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - ca gpso - maintenance préventive, curative et petits travaux de réparation pour l'entretien des serres d'horticulture et de floriculture et produits associés ou dédiés - nom du candidat - ne pas ouvrir ". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées au présent avis.
Conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procèdera à un examen des conditions de validité et de recevabilité des offres, qui devront impérativement comporter les éléments exigés.
Si la communauté d'agglomération constate que des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des Marchés Publics dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats : le délai imparti par la communauté d'agglomération au candidat pour remettre ces documents sera indiqué dans une télécopie ou envoi via la plateforme de dématérialisation ou courrier AR; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
Le pouvoir adjudicateur pourra rejeter toute candidature qui n'aura pas été complétée dans le délai imparti.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché.
après examen des offres, la communauté d'agglomération se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Les courriers de négociation seront envoyés par télécopieur et/ou par la plate-forme de dématérialisationachatpublic.com et/ou courrier Ar.
La communauté d'agglomération choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères indiqués ci-dessous et pondérés comme suit :
- prix - 50 % de la note finale,
- valeur technique - 30 % de la note finale et sous décomposée comme suit :
* Dimension des entrepôts de stockage (15 %),
* Type et volume des fournitures en stockage disponible (20 %),
* Nombre de personnel dédié au marché et qualification du personnel (30 %),
* Organisation affectée au bon déroulement des prestations avec la désignation d'un interlocuteur privilégié (25 %),
* Gestion des déchets issus des travaux (10 %),
- délai d'intervention en urgence lors d'une intervention curative, et délai de remise de devis - 20 % de la note finale.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui obtiendra la meilleure note après application des différents coefficients.
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut
être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agllomération grand paris seine ouest.
Correspondant : Mme Cassiau Camille, 2 rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-69-73, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : camille.cassiau@agglo-gpso.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_79lLdhhYfG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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