Centrale des marchés
92 création/conception et réalisation de panneaux d'exposition pour l'enquête publique du contrat de développement territorial à Meudon 92 création/conception et réalisation de panneaux d'exposition pour l'enquête publique du contrat de développement territorial à Meudon creation/conception et realisation de panneaux d'exposition p...
Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest 92196Meudon julie.canlorbe@agglo-gpso.fr 0146295510
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92 création/conception et réalisation de panneaux d'exposition pour l'enquête publique du contrat de développement territorial à Meudon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543502

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58242
SOURCEWEB (29/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : Mlle CANLORBE Julie, chargee d'affaires, 2 rue de Paris 92196 Meudon Cedex tél. : 01-46-29-24-51 télécopieur : 01-46-29-55-10 courriel : julie.canlorbe@agglo-gpso.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : creation/conception et realisation de panneaux d'exposition pour l'enquete publique du contrat de developpement territorial devant se derouler dans les sept villes de gpso et au siege de la communaute d'agglomeration.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 35261000
Objets supplémentaires : 44175000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la création/conception et réalisation de panneaux d'exposition pour l'enquête publique du contrat de développement territorial (Cdt), devant se dérouler, en même temps, dans les sept (7) villes de GPSO et au siège de la communauté d'agglomération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à prix mixtes :
-Il est à prix forfaitaires pour le travail de conception graphique et de réalisation de dix panneaux d'exposition en huit exemplaires
-il est à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour la réalisation de panneaux supplémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 50.000 €o(s) (H.T.)
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2014. Il est précisé que la durée maximale d'exécution de la conception et de livraison des panneaux d'exposition est d'un mois à compter de la notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. En cas de versement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la communauté d'agglomération financera les dépenses afférentes au marché. Elle ne percevra pas de subventions pour financer les dépenses. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif selon le délai global de paiement en vigueur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement
pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. Renseignements complémentaires.



Situation juridique - références requises : cf. Renseignements complémentaires.



Capacité économique et financière - références requises : cf. Renseignements complémentaires.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Renseignements complémentaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix : 40 % ;
- délais : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GPSO-CDT2013.

Renseignements complémentaires : i.Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :
-Objet de la consultation ;
-Objet de la candidature ;
-Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en
groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ;
En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
-conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du
groupement déclare sur l'honneur :
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième
alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de
l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à
441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1
du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un
autre Etat de l'union Européenne.
2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.
8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce
ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une
procédure équivalente régie par un droit étranger.
4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une
procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
5° avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles
à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la
présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le
comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.
3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à
l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France
(Attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de
l'attribution).
8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié
à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au
stade de l'attribution).
9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses
annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.
Ii.déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2
Ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration.
Cette déclaration inclut les informations suivantes :
-Indentification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité
ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom,
prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement
;
-en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste
des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les
pouvoirs adjudicateurs :
-Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;
- la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune de ces trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières
années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
l'exécution du marché ;
-Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de
prestations faisant l'objet du marché.
-pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre
du groupement.
-pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques
et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacitésde ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en
disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Retrait DU Dce
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat
public soit en passant par le site de la CA http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ soit
directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation
n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux
candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées
au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations
communiquées. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie
ou courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine
Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12 heures / 14 heures - 18 heures.
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Direction de la commande publique
2, rue de Paris
92196 Meudon
Téléphone : 01.46.29.55.00
télécopie : 01.46.29.55.10
le retraitdu DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Conditions d'envoi ou de remise de l'offre
dans tous les cas, les offres doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date
et heure indiquées au présent avis.
La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons :
-sur support papier
-sur support électronique via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou
"www.achatpublic.com ".
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur
offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes
(certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont
interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
- Offres dématérialisées
les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la CA. Les offres
peuvent être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou
directement via http://www.achatpublic.com.
Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une
personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous
réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de
sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades et PRIS V1. La signature
d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier " zip ".
Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra
impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité
de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puisse être considérées.
L'offre devra être remise avant les date et heure indiquées au présent avis.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56
du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les
candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre
sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention
suivante " copie de sauvegarde - "Gpso-Création/Conception et réalisation de panneaux d'exposition dans les sept villes et au siège de la ca gpso - nom du candidat - ne pas ouvrir". La
Copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190
meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les
date et heure limites indiquées ci-dessus.
-offres " papier "
L'Offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Direction de la Commande publique
2 rue de Paris - 92196 MEUDON Cedex
offre POUR : "GPSO - création/Consultation et réalisation de panneaux d'exposition dans les sept villes et au siège de la ca gpso " "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à
l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30-
12 heures / 14 heures-18 heures.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus.
Ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Jugement des candidatures et des Offres
Les critères de sélection des candidatures :
- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications techniques ;
- adéquation capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;
- adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3
dernières années) ;
Conformément aux dispositions des articles 53 à 59 du Code des marchés publics, la Commission d'appel
d'offres, après admission des candidatures et examen des offres, établira un classement des offres et choisira
l'offre économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères d'analyse suivants, affectés de
coefficients de pondération :
1/ Valeur technique : 45 % de la note finale.
-compétences techniques en matière de graphisme, de conception et de fabrication de panneaux d'enquête publique (60 points)
-moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (40 points)
2/ Prix : 40 % de la note finale.
3/ Délais : 15 %
****les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du
marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux
mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise
en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative
ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics
n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15
du Code de justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice
administrative).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA GPSO.
Correspondant : Mlle Canlorbe Julie, 2 rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-24-51, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : julie.canlorbe@agglo-gpso.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CA GPSO.
Correspondant : Mme Albin Amélie, 2 rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-69-78, télécopieur : 01-46-29-55-10, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_M_bQLUkQIi.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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