Centrale des marchés
conception et impression du journal municipal Chaville Magazine et du supplément thématique 92 conception et impression du journal municipal Chaville Magazine et du supplément thématique ville : Meudon Cedex lieu : 2 rue de Paris code_postal : 92196 pays : F-
Commune de Chaville 92196Meudon commande.publique@gpso-agglo.fr 0146295510
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Conception et impression du journal municipal Chaville Magazine et du supplément thématique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670221

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/05/13)
148366-2013
JOUE (24/04/13)
135010-2013
BOAMP (24/04/13)
13-72589
SOURCEWEB (19/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Chaville, 2 rue de Paris, contact : direction de la Commande publique, à l'attention de Mlle CARIO Anne, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 29 58. E-mail : commande.publique@gpso-agglo.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mlle CARIO Anne, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 29 58. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mlle CARIO Anne, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 29 58. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mlle CARIO Anne, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 29 58. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception et impression du journal municipal Chaville Magazine et du supplément thématique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la conception et l'impression du journal municipal Chaville Magazine et du supplément thématique.
Le marché est un accord-cadre au sens du droit européen.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 26-i-1°, 33, 40, 56 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
le marché est un marché global.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes.
Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 5.000 €o(s) H.T (il n'y pas de minimum).
le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, reconductible le cas échéant une (1) fois pour une même période d'exécution.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22213000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu à prix forfaitaires pour :
La prestation de conception de 9 numéros du magazine municipal mensuel de 36 pages
La prestation d'impression de 10.500 exemplaires desdits 9 numéros
La prestation de conception de 5 numéros de suppléments thématiques de 4 pages
la prestation d'impression de 10.500 exemplaires desdits 5 numéros
le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour :
La rédaction d'un feuillet supplémentaire, à raison de 1.500 signes par feuillet
la conception et l'impression de 4 pages supplémentaires du magazine municipal mensuel
La conception et l'impression de 8 pages supplémentaires du magazine municipal mensuel
La conception et l'impression de 12 pages supplémentaires du magazine municipal mensuel
La conception et l'impression de 2 pages supplémentaires du supplément thématique
La conception et l'impression de 4 pages supplémentaires du supplément thématique
La conception et l'impression de 8 pages supplémentaires du supplément thématique
La conception et l'impression d'un magazine hors série de 36 pages
la conception et l'impression d'un supplément thématique exceptionnel de 6 pages
la conception et l'impression d'un supplément thématique exceptionnel de 8 pages
la conception et l'impression d'un supplément thématique exceptionnel de 12 pages
la conception et l'impression d'un supplément thématique exceptionnel de 16 pages
la conception et l'impression d'un supplément thématique exceptionnel de 20 pages
la conception et l'impression d'un supplément thématique de 24 pages
l'impression de 500 exemplaires supplémentaires du magazine municipal mensuel de 36 pages
l'impression de 500 exemplaires supplémentaires du supplément thématique de 4 pages
l'impression de 1000 exemplaires supplémentaires du magazine municipal mensuel de 36 pages
l'impression de 1000 exemplaires supplémentaires du supplément thématique de 4 pages.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la ville de Chaville financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur ne percevra pas de subventions pour financer le marché de la consultation.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les capacités professionnelles, les moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
Pour les capacités techniques,les références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Chav-Magazine.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrait du dce :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html, soit directement par le site d'achat public, https://www.achatpublic.com. Préalablement au téléchargement du dce, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la direction de la commande publique de la communauté d'agglomération grand-paris-seine-ouest, aux plages horaire suivantes: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30-12:00 /14:00-18:00.
communauté d'agglomération grand-paris-seine-ouest
Direction de la commande publique,
2 rue de Paris 92196 Meudon
Téléphone:+33 146296978 télécopie: +33 146295510.
Le retrait du dce peut avoir lieu jusqu'aux date et heure mentionnées au présent avis.
Justifications a produire quel que soit le format choisi pour l'offre (papier ou dématérialisé) : le dossier remis par les candidats comprendra les pièces relatives à la candidature ;
1) lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes:
- objet de la consultation,
- objet de la candidature ;
Présentation du candidat: le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement);
En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. Conformément aux articles43 et 44 de code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne.
2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne.
3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
5° Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.
10°les agréments des services vétérinaires pour les lots n°1, 2 et 3 et les agréments du ministère de l'agriculture pour les lots n°4 et 5.
2) Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes: -Identification du candidat ou du membre du groupement: coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement;
En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs:
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années,
- la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Pour chacune de ces 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- la déclaration indiquant l'outillage,le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
-Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché,
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Conditions d'envoi ou de remise de l'offre :
- sur support papier,
- sur support électronique, via le site de la ville http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou sur le site "www.achatpublic.com".
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
Remise d'une offre papier : l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
communauté d'agglomération grand paris seine ouest
Direction de la commande publique
2, rue de Paris - 92196 Meudon Cedex
Offre pour : " Chaville - conception et impression du journal municipal Chaville Magazine et du supplément thématique" "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h30-12h00 / 14h00-18h00 (sauf jours fériés).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Remise d'une offre dématérialisée : les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou directement via http://www.achatpublic.com. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont pades, cades, xades et pris v1. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
Attention : la signature d'un fichier "zip" ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier "zip".
En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, Ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - " Chaville - conception et impression du journal municipal Chaville Magazine et du supplément thématique "- nom du candidat - ne pas ouvrir ". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : ca grand paris seine ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées au présent avis.
Le pouvoir adjudicateur pourra rejeter toute candidature qui n'aura pas été complétée dans le délai imparti.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années ;
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Conformément aux dispositions des articles 53 et 59 du Code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres établira unclassement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous, pondérés de la façon suivante :
1/valeur technique : 55 points de la note finale.
Sous critère 1 : Moyens matériels, techniques et humains mis en oeuvre, expériences acquises (15 points)
sous critère 2 : Méthodologie de travail (25 points)
sous critère 3 : Délai de réalisation (15 points)
2/prix : 20 points de la note finale.
3/valeur créative : 25 points de la note finale.
Sous critère 1 : Qualité créative (20 points)
sous critère 2 : Apports (5 points)
recours. Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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