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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS
Description: Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS
Identifiant de la procédure: 86a70a23-7c6c-446a-92da-b9798fbd5a5c
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Chaque accord cadre multi attributaires est conclu avec un maximum de quatre titulaires (par lot), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées, au sens des articles R21521 à R21525 du Code de la commande publique. À l'issue de l'analyse des offres, seules les quatre meilleures offres, classées selon les critères de sélection pondérés prévus à l'article XII.2 du règlement de la consultation et répondant aux exigences minimales, pourront donner lieu à une attribution. Le CNRS se réserve la possibilité de conclure l'accordcadre avec un nombre réduit de titulaires, voire avec un seul titulaire, dans l'hypothèse où moins de quatre offres régulières, appropriées ou acceptables, conformes au besoin du CNRS et présentant des garanties d'exécution suffisantes seraient présentées. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents uniquement lors de la survenance des besoins.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Nomenclature complémentaire (cpv): 72224200 Services de planification de l'assurance qualité des systèmes, 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exclusivement gérées par des laboratoires de recherche situés en France métropolitaine, dénommés « bénéficiaires ». Les prestations demandées sont pour des interventions au sein d’équipes projet de taille allant de quelques personnes pour des contributions sur des sous-systèmes, à des consortiums de plusieurs centaines de personnes relevant de plusieurs équipes distinctes en France ou même à l’étranger lorsque le laboratoire de recherche est pilote de l’ensemble du projet.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de services d'Assurance Produit (AP), d'Assurance Qualité (AQ) et d'une Assurance Qualité Intégration (AQI), pour toutes les activités instrumentales à destination des laboratoires de recherche du CNRS
Description: Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de services d'Assurance Produit (AP), d'Assurance Qualité (AQ) et d'une Assurance Qualité Intégration (AQI), pour toutes les activités instrumentales à destination des laboratoires de recherche du CNRS
Identifiant interne: 2025-04-lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Nomenclature complémentaire (cpv): 72224200 Services de planification de l'assurance qualité des systèmes, 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (35 points)
Description: Ce critère est apprécié sur la base d'une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l'annexe 1 à l'acte d'engagement à l'accord-cadre permettant d'estimer le prix de l'offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n'est pas publié et n'est pas communicable. En application de la méthode dite du « chantier masqué », la simulation n'est pas publiée et n'est pas communicable.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (55 points)
Description: Valeur technique de l'offre : Sous-critère n°1 Engagements généraux Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 Engagements organisationnels Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous critère n° 3 Engagements spécifiques Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 Qualité et pertinence d'expertises similaires Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable (5 points)
Description: Développement Durable : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité des données (5 points)
Description: Sécurité des données : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations d'Assurance Produit (AP) et d'Assurance Qualité (AQ), pour toutes les activités logicielles, à destination des laboratoires de recherche du CNRS
Description: Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations d'Assurance Produit (AP) et d'Assurance Qualité (AQ), pour toutes les activités logicielles, à destination des laboratoires de recherche du CNRS
Identifiant interne: 2025-04-lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Nomenclature complémentaire (cpv): 72224200 Services de planification de l'assurance qualité des systèmes, 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (35 points)
Description: Ce critère est apprécié sur la base d'une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l'annexe 1 à l'acte d'engagement à l'accord-cadre permettant d'estimer le prix de l'offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n'est pas publié et n'est pas communicable. En application de la méthode dite du « chantier masqué », la simulation n'est pas publiée et n'est pas communicable.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (55 points)
Description: Valeur technique de l'offre : Sous-critère n°1 Engagements généraux Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 Engagements organisationnels Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous critère n° 3 Engagements spécifiques Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 Qualité et pertinence d'expertises similaires Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable (5 points)
Description: Développement Durable : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité des données (5 points)
Description: Sécurité des données : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: HENSOLDT SPACE CONSULTING
Nom officiel: SCALIAN OP
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-04-lot1
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: HENSOLDT SPACE CONSULTING
Nom officiel: SCALIAN OP, BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: HENSOLDT SPACE CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: HENSOLDT SPACE CONSULTING
Nom officiel: SCALIAN OP, BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: SCALIAN OP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: HENSOLDT SPACE CONSULTING
Nom officiel: SCALIAN OP
Nom officiel: OLGHAM
Offre:
Identifiant de l’offre: HENSOLDT SPACE CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-04-lot1
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-04-lot2
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: HENSOLDT SPACE CONSULTING
Nom officiel: SCALIAN OP
Nom officiel: OLGHAM
Offre:
Identifiant de l’offre: SCALIAN OP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-04-lot1
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-04-lot2
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: HENSOLDT SPACE CONSULTING
Nom officiel: SCALIAN OP
Nom officiel: OLGHAM
Offre:
Identifiant de l’offre: OLGHAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-04-lot2
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: 1 Place Aristide Briand
Ville: Meudon
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DDAI (chargée de la procédure)
Téléphone: 01 45 07 50 52
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédure de recours
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HENSOLDT SPACE CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49131090000049
Adresse postale: 1 Rond-point du Général Eisenhower
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCALIAN OP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44281257400238
Adresse postale: 14 rue Paul MESPLE
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79018467501860
Adresse postale: Agence Aéronautique & Espace - 17 rue Marius Tercé
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OLGHAM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84286034800015
Adresse postale: 56 Route de Galembrun – Lieu-Dit Thuin
Ville: Pelleport
Code postal: 31480
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbf45dd8-75c4-4a86-a0f2-0cc9280240ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 10:26:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465280-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
