1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et fourniture d'un ensemble d'enceintes à vide et supports pour le guide de neutrons du diffractomètre MAGIC à l'ESS (European Spallation Source)
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication et fourniture d'un ensemble d'enceintes à vide et supports pour le guide de neutrons du diffractomètre MAGIC à l'ESS (European Spallation Source)
Identifiant de la procédure: 9de8b80d-d4be-4abe-a4aa-d967543baa32
Avis précédent: b753e28b-e70b-439b-abee-53e8aff7edfc-01
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour objet la fabrication et fourniture d'un ensemble d'enceintes à vide et supports pour le guide de neutrons du diffractomètre MAGIC à l'ESS (European Spallation Source)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: The European Spallation Source Odarslövsvägen 113 224 84 The European Spallation Source Odarslövsvägen 113 224 84 The European Spallation Source Odarslövsvägen 113 224 84
Ville: Lund (Suède)
Code postal: Odarslövsvägen 113 224 84
Subdivision pays (NUTS): Stockholms län (SE110)
Pays: Suède
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication et fourniture d'un ensemble d'enceintes à vide et supports pour le guide de neutrons du diffractomètre MAGIC à l'ESS (European Spallation Source)
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication et fourniture d'un ensemble d'enceintes à vide et supports pour le guide de neutrons du diffractomètre MAGIC à l'ESS (European Spallation Source)
Identifiant interne: 2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: The European Spallation Source Odarslövsvägen
Ville: Lund
Code postal: 113 224 84
Subdivision pays (NUTS): Stockholms län (SE110)
Pays: Suède
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée estimée précisée au point 5.1.3 du présent avis s'entend par la durée d'exécution des prestations hors période de garantie.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Un critère de sélection des offres est spécialement dédié aux engagements pris en matière de développement durable
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est apprécié sur la base du prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et son annexe financière (DPGF) et proposé par le soumissionnaire pour la réalisation de l'intégralité des prestations du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de marché ; 2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et- Garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui signe le marché: Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mirrotron Ltd.
Offre:
Identifiant de l’offre: Mirrotron Ltd.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 986
Titre: Fabrication et fourniture d'un ensemble d'enceintes à vide et supports pour le guide de neutrons du diffractomètre MAGIC à l'ESS (European Spallation Source)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Organisation qui signe le marché: Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Numéro d’enregistrement: 180 089 013 03720
Adresse postale: 1 Pl. Aristide Briand
Ville: Meudon
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0145075052
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mirrotron Ltd.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: HU10577491
Adresse postale: Konkoly-Thege Miklós út 29-33
Ville: Budapest
Code postal: H-1121
Subdivision pays (NUTS): Budapest (HU110)
Pays: Hongrie
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3247fb64-79b1-4898-9491-8d93347dd151 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 16:10:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 353686-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
