1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et fourniture d'un ensemble d'enceintes à vide et supports pour le guide de neutrons du diffractomètre MAGIC à l'ESS (European Spallation Source)
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication et fourniture d'un ensemble d'enceintes à vide et supports pour le guide de neutrons du diffractomètre MAGIC à l'ESS (European Spallation Source)
Identifiant de la procédure: 9de8b80d-d4be-4abe-a4aa-d967543baa32
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour objet la fabrication et fourniture d'un ensemble d'enceintes à vide et supports pour le guide de neutrons du diffractomètre MAGIC à l'ESS (European Spallation Source)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: The European Spallation Source Odarslövsvägen 113 224 84 The European Spallation Source Odarslövsvägen 113 224 84 The European Spallation Source Odarslövsvägen 113 224 84
Ville: Lund (Suède)
Code postal: Odarslövsvägen 113 224 84
Subdivision pays (NUTS): Stockholms län (SE110)
Pays: Suède
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication et fourniture d'un ensemble d'enceintes à vide et supports pour le guide de neutrons du diffractomètre MAGIC à l'ESS (European Spallation Source)
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication et fourniture d'un ensemble d'enceintes à vide et supports pour le guide de neutrons du diffractomètre MAGIC à l'ESS (European Spallation Source)
Identifiant interne: 2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: The European Spallation Source Odarslövsvägen
Ville: Lund
Code postal: 113 224 84
Subdivision pays (NUTS): Stockholms län (SE110)
Pays: Suède
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: ESS
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée estimée précisée au point 5.1.3 du présent avis s'entend par la durée d'exécution des prestations hors période de garantie.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Un critère de sélection des offres est spécialement dédié aux engagements pris en matière de développement durable
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1: Qualité technique de l'offre (55 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°2 : Prix (35 points)
Description: Ce critère est apprécié sur la base du prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et son annexe financière (DPGF) et proposé par le soumissionnaire pour la réalisation de l'intégralité des prestations du marché.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 : Garanties et engagement du soumissionnaire en matière de développement durable pris pour l'exécution du marché (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de marché ; 2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et- Garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Numéro d’enregistrement: 180 089 013 03720
Adresse postale: 1 Pl. Aristide Briand
Ville: Meudon
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0145075052
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Département: 78000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea7a2adc-1dea-4a56-be7f-2a46e127ef48 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 17:26:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710854-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
