Centrale des marchés
Achat de Colis Festifs de Noël Achat de Colis Festifs de Noël procédure adaptée de - achat de Colis Festifs de Noël ville : Meudon Cedex code_postal : 92195 lieu : 6 avenue Le Corbeiller
Centre Communal d'action Sociale 92190Meudon 0141148171
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Achat de Colis Festifs de Noël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67545

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-64922
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 12-64922
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Meudon.
 Correspondant : M. le président, 6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-82-51, télécopieur : 01-41-14-80-22, courriel : ccas@mairie-meudon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : procédure adaptée de - achat de Colis Festifs de Noël.
Lieu de livraison : les Clubs Seniors de la Ville de Meudon, 92360.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 14, 28 et 40.i.i du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture et la livraison de colis festifs de Noël au profit du Centre communal d'action sociale de la Ville de Meudon. Les colis seront destinés aux seniors à l'occasion des fêtes de fin d'année
la prestation inclut la livraison des colis jusqu'à la pièce de stockage.
ce marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 25 janvier 2013.
il comporte une clause sociale, conformément à l'article 14 du code des marchés publics. Cette clause stipule que pour l'exécution du marché, le titulaire s'engage à faire réaliser une partie de la prestation par des travailleurs en insertion et/ou handicapés.. Type de marché de fournitures: Achat. Refus des variantes. Marché à bons de commande. Classification CPV : principales (15897300-5)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics comportant les quantités minimum et maximum annuelles suivantes :
Quantité minimum de colis individuels : 1000
quantité maximum de colis individuels : 1650
quantité minimum de colis pour deux personnes : 400
quantité maximum de colis pour deux personnes : 800
le budget alloué est de 20 euros (T.T.C.) pour les colis individuels et de 25 euros (T.T.C.) pour les colis de deux personnes.
a titre indicatif, le Ccas de la Ville de Meudon a commandé en 2010 et 2011 :
En 2010 :
1380 colis individuels
725 colis pour deux personnes
En 2011 :
1350 colis individuels
670 colis pour deux personnes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur le budget du Ccas de la Ville de Meudon.
Le mode de règlement du marché/ de l'accord cadre est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 9.1 et conformément à l'article 52.i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont estimées insuffisantes. situation juridique : la lettre de candidature (dc1), si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché, la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (dc1) capacité économique et financière: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2) la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité référence professionnelle et capacité technique la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique pour des marchés de même nature si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 Iii du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 9.1 et conformément à l'article 52.i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont estimées insuffisantes. situation juridique : la lettre de candidature (dc1), si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché, la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (dc1) capacité économique et financière: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2) la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité référence professionnelle et capacité technique la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique pour des marchés de même nature si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 Iii du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des colis : 60 %;
     - prix : 20 %;
     - qualité de présentation des colis : 10 %;
     - planning et modalités de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11S03Acolis.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres
les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables au sens de l'article 35 du code des marchés publics seront éliminées
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
- qualité des colis (60%) analysée en fonction de
1) La valeur culinaire (65%) analysée à partir
a)du niveau de préparation (50%)
b)de la qualité gustative des produits (50%)
2)l'appétence (35%)
- prix (20%)
- qualité de présentation du colis (10%)
- planning et modalités de livraison (10%)
chaque critère et sous critère sera noté sur 10.
le prix sera analysé à partir du bordereau de prix unitaires.
la qualité des colis appréciée en fonction de la valeur culinaire et de l'appétence, ainsi que la qualité de présentation des colis seront analysées par une commission organoleptique.
modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le candidat a la possibilité de téléchargerle dossier de consultation des entreprises via le site dont l'adresse Internet est www.edi-tender.com/meudon (cf. Annexe technique au règlement de consultation ) ou de l'obtenir sur support papier, après demande préalable (de préférence sur le site Internet www.edi-tender.com/meudon), le dossier de consultation est adressé par voie postale ou tenu à la disposition des entreprises au Ccas de la Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller, 92 190 Meudon de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, et remis contre récépissé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Le pli sur support papier sera transmis par voie postale ou remis contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe: le nom et l'adresse du candidat - la mention suivante : Procédure adaptée -Achat de Colis de Noël- ne pas ouvrir. Il devra parvenir à l'adresse suivante : Ccas de la Ville de Meudon - 6 avenue Le Corbeiller - 92195 Meudon Cedex. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au Ccas de la Ville de Meudon dans les délais indiqués ci-dessus (renseignements à l'accueil de la mairie).les plis dématérialisés doivent parvenir sur www.edi-tender.com/meudon. Cf. Annexe technique au règlement de consultation Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 V du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Communal d'action Sociale.
 Correspondant : Mme Rocha Maria, 6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-80-83, télécopieur : 01-41-14-81-71, courriel : ccas@mairie-meudon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Communal d'action Sociale.
 Correspondant : Mme Rocha Maria, 6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-80-83, télécopieur : 01-41-14-81-71.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Communal d'action Sociale.
 Correspondant : Mme Rocha Maria, 6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-80-83, télécopieur : 01-41-14-81-71.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Communal d'action Sociale.
 Correspondant : Mme Rocha Maria, 6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-80-83, télécopieur : 01-41-14-81-71, courriel : ccas@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/meudon.
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