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Emission de cartes d'achat et prestations annexes Emission de cartes d'achat et prestations annexes designation : CNRS cp : 92195 correspondant : Sébastien Turci ville : Meudon Cedex url : http://www.cnrs.fr/ adresse : 1, place Aristi...
CNRS 92195Meudon Cedex marches-ddai@cnrs.fr
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Emission de cartes d'achat et prestations annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4920674

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/10/19)
19-146210
Résultat de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-146210
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cnrs.
 Correspondant : sébastien Turci, 1, place Aristide Briand 92195 Meudon Cedex, courriel : marches-ddai@cnrs.fr adresse internet : http://www.cnrs.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 19-14542, mise en ligne le 14 février 2019.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2019-03.

Objet du marché : emission de cartes d'achat et prestations annexes.
Catégorie de services : 6b.
CPV - Objet principal : 66110000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 2019-03. emission de cartes d'achat et prestations annexes.
Nom du titulaire / organisme : BNP PARIBAS, 37-39 rue d'anjou 75008 Paris.
Date d'attribution du marché : 19 septembre 2019.
Nombre total d'offres reçues : 4.
Autres informations : La valeur estimée de l'accord-cadre était de 45 000 euros (H.T.). Ce montant est un montant estimatif et non contractuel. Cet accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 125 000 euros (H.T.)
La date de signature de l'accord-cadre est le 19.09.2019 et sa date de notification au titulaire est le 19.09.2019.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (Numéro de télécopie : 01.45.07.50.99 ou marches-ddai@cnrs.fr) à la Direction Déléguée aux Achats et à l'Innovation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2019.

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