Centrale des marchés
Gestion des abonnements scientifiques (périodiques, archives, bases de données) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Gestion des abonnements scientifiques (périodiques, archives, bases de données). II.1.2) Type de marché et lieu d...
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Gestion des abonnements scientifiques (périodiques, archives, bases de données)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542439

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
105685-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Meudon Cedex
+33 145075099
+33 145075052
FRANCE
CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation
Masha Albertini ou Bruno Moal
CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation
1 place Aristide Briand
92195
marches-ddai@cnrs-dir.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cnrs.fr

https://www.achats-epst.fr

https://www.achats-epst.fr

https://www.achats-epst.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Gestion des abonnements scientifiques (périodiques, archives, bases de données).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 2 300 000,00 et 2 500 000,00 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la gestion des abonnements périodiques scientifiques, des acquisitions des archives et des accès aux bases de données, de toute origine géographique et sur tout support, au bénéfice de l'ensemble des Unités de recherche, Services et Instituts du CNRS (à l'exception de l'INIST), situés en France métropolitaine et dans les DOM- TOM.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
79000000

Services d'abonnement
79980000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
A titre informatif, le montant annuel se situe dans une fourchette de 2 300 000 à 2 500 000 EUR HT, pour un nombre de titres se situant dans une fourchette de 4 600 à 5 000 titres.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 2 300 000,00 et 2 500 000,00 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Ce marché est financé sur resssources propres.
— En application de l'article 6 du Décret N° 2007-590 du 25 avril 2007, le délai global de paiement ne pourra excéder 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services.
— A compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, il est ouvert de plein droit au titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires selon les modalités prévues au décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret n° 2008-408 du 28 avril 2008.
— Par ailleurs, suite aux possibilités ouvertes par le décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, le candidat est informé que le CNRS se réserve le droit d'exécuter le présent marché par carte d'achat.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa
transformation en groupement solidaire.
Les candidats sont informés que :
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de
plusieurs groupements ;
- le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
La composition de celui-ci ne peut pas être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de
signature du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature établie sur l'imprimé DC1 ou sur papier libre, présentant :
— le nom et coordonnée de l'entreprise qui seront utilisés pour toute correspondance lors de la procédure ;
— et en cas de groupement :
— les noms et coordonnées des membres du groupement ;
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ;
— le nom du mandataire.
— Une attestation sur l'honneur obligatoire qui justifie que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; celle-ci figure à la rubrique F du formulaire DC1, il n'est donc pas nécessaire de la fournir séparément en cas d'utilisation du formulaire.
Qu'il se présente seul ou en groupement, le candidat doit justifier des habilitations nécessaires et fournir :
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;
En cas de groupement, ces habilitations sont à fournir par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années : le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations ;
— une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé : ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.5.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2017

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
— La présente consultation est passée selon l'appel d'offres ouvert en application du titre III et en particulier des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 decembre 2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
— Le présent marché est un marché à bons de commande mono attributaire, en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, sans minimum ni maximum.
https://www.achats-epst.fr

marches-ddai@cnrs-dir.fr

— Le CNRS sera fermé le 1er mai.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
9507
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
9507
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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