Centrale des marchés
Acquisition d’instrumentation scientifique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition d’instrumentation scientifique. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta...
CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation 92195Meudon marches-ddai@cnrs-dir.fr 0145075099
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Acquisition d’instrumentation scientifique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272910

Date de clôture estimée : 30/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/12)
320815-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Meudon Cedex
+33 145075099
+33 145075052
FRANCE
CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation
Loubna Dahmani, Bruno Moal
1 place Aristide Briand
92195
marches-ddai@cnrs-dir.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cnrs.fr

https://achats-epst.fr

https://achats-epst.fr

https://achats-epst.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche et enseignement supérieur
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
75005
Paris
Agence de mutualisation des universités et établissements
FRANCE
103 boulevard Saint-Michel
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d’instrumentation scientifique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine et DROM-COM.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui s’y rattachent est l’acquisition par les laboratoires du CNRS et les adhérents de l'Agence de mutualisation de suniversités et établissements (AMUE) d’instruments scientifiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Appareils de contrôle et d'essai
38500000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Dépense estimative autour de 300 000 000 d'EUR hors taxe pour la durée globale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour le CNRS et les adhérents de l'AMUE.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Ce lot porte exclusivement sur les catégories d’instruments suivants, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires:
— les microscopes électroniques à transmission,
— les microscopes électroniques à balayage,
— les systèmes de microscopie corrélative,
— les systèmes de lithographie électronique et ionique pour microscopie,
— les microscopes à faisceau d’ions,
— les microsondes électroniques,
— les microsondes ioniques,
— les spectromètres de pertes d’énergie,
— les systèmes d’acquisition par précession du faisceau électronique en TEM permettant la cartographie d’orientations et de phases,
— les caméras à transmission directe.
Sont exclus expressément, lorsqu’ils doivent être achetés seuls, les microscopes électroniques de paillasse et les accessoires de microscopie électronique.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Microscopes
38510000

Microscopes électroniques
38511000

Microscopes électroniques à balayage
38511100

Microscopes électroniques à transmission
38511200

Microscopes à sonde à balayage
38514200


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot porte sur les microscopes à champ proche de recherche, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Microscopes
38510000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot porte exclusivement sur les catégories d’instruments suivants, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires:
— les systèmes avancés de microscopie ou macroscopie confocale, mono et multi photonique,
— les systèmes de microscopie à fluorescence pour les techniques avancées de fluorescence (FRAP, FLIM, FRET, SPIM, TIRF, FCS, FCCS,...),
— les microscopes à super résolution (STED, PALM/STORM, SIM,...),
— les techniques de photo-manipulation (dissection laser, pinces optiques...),
— les systèmes de microscopie/criblage de fluorescence à haut contenu et haut débit.
Sont exclus expressément, lorsqu’ils doivent être achetés seuls, les microscopes de paillasse (conventionnels ou confocaux) et les accessoires.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Microscopes
38510000

Microscope à fluorescence
38515200

Microscopes optiques
38634000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot porte exclusivement sur les catégories d’instruments suivants destinés à la RMN, IRM ou RPE, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires:
— les spectromètres RMN,
— les aimants,
— les aimants supraconducteurs,
— les sondes de mesure cryogéniques,
— les gyrotrons,
— les spectromètres RPE,
— les aimants pour imagerie RPE,
— les amplificateurs TWT,
— les IRM de recherche,
— les gradients de champ à haute résolution pour l’IRM.
Ce lot porte également sur la jouvence de matériels existants:
— la jouvence de matériels RMN existants,
— la jouvence de matériels IRM existants,
— la jouvence des matériels RPE existants.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Spectromètres
38433000

Matériel d'imagerie à résonance magnétique
33113000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot porte exclusivement sur les catégories d’instruments suivants, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires:
— les diffractomètres à rayons X,
— les appareils de diffusion des rayons X,
— les générateurs à anode tournante,
— les spectromètres à fluorescence X,
— les tomographes à rayons X.
Sont exclus expressément, lorsqu’ils doivent être achetés seuls, les détecteurs, composants optiques, micro-sources, les appareils portatifs et de paillasse, les accessoires.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Appareils de mesure du rayonnement
38341000

Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
38580000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot porte sur tous les spectromètres de masse simples ou hybride dédiés à l’analyse organique ou inorganique, et/ou à l’analyse des gaz, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires.
Sont inclus dans ce lot et pourront donc faire l’objet de consultations uniquement:
— les spectromètres de masse, accompagnés le cas échéant d’extensions et d’accessoires,
— les systèmes couplés mono ou multi-dimensionnels.
Sont exclus expressément les analyseurs de gaz résiduels (RGA).

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Spectromètre de masse
38433100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot porte exclusivement sur les catégories d’instruments suivants, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires:
— les micro-spectromètres Infra-rouge pour l’imagerie spectrale,
— les spectromètres Raman,
— les micro-spectromètres Raman pour l’imagerie spectrale,
— les spectromètres de fluorescence résolue en temps.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Spectromètres
38433000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot porte sur les spectromètres électroniques et ioniques simples ou hybrides suivants, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires
— les spectromètres photoélectroniques à rayonnement X (XPS),
— les spectromètres de photoélectrons ultraviolet (UPS),
— les spectromètres à électrons Auger (AES),
— les spectromètres à perte d’énergie d’électrons (Hreels),
— les spectromètres Ion scattering (ISS).

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Spectromètres
38433000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot porte exclusivement sur les catégories d’instruments suivants accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires:
— les chaines lasers impulsionnelles (pico, nano) accordables en longueur d’onde,
— les chaines lasers femto accordables ou non accordables en longueur d’onde,
— les lasers impulsionnels de forte puissance,
— les amplificateurs laser d’impulsions courtes (hors systèmes fibrés),
— les lasers à CEP (carrier envelop phase) stabilisée.
Les équipements de sécurité associés à ces matériels doivent être fournis avec ceux-ci.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Lasers
38636100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot porte exclusivement sur les catégories d’instruments suivants accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires:
— les magnétomètres à échantillon vibrant (VSM),
— les magnétomètres à SQUID (superconducting quantum interference device),
— les magnétomètres AGFM (alternating gradient force magnetometer),
— les appareils de mesure des propriétés physiques des matériaux incluant un magnétomètre.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Appareils d'analyses
38432000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot porte exclusivement sur les séquenceurs d’ADN haut débit, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Appareils d'analyses
38432000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot porte exclusivement sur les instruments suivants accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires:
— les analyseurs avec plus de deux lasers et/ou plus de 6 à 8 couleurs de fluorescence,
— les trieurs avec plus d'un laser et/ou plus de 4 couleurs de fluorescence.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Cytomètres
38434510
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources de l'établissement (subvention d'État et ressources propres). Les paiements sont effectués par virement administratif au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées dans l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret n° 2005-1742 d’application du 25.4.2007. Les modalités de règlement sont précisées à l’article 11.22 du CCP.
Le délai global de paiement est de 45 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La lettre de candidature établie sur l’imprimé DC1 ou sur papier libre, à compléter, comporte les renseignements suivants:
Le nom et coordonnées du candidat qui seront utilisés pour toute correspondance lors de la procédure, les noms et coordonnées des membres du groupement;
La forme du groupement (conjoint ou solidaire), le nom du mandataire, l’autorisation ou non du mandataire à signer seul l’acte d’engagement.
Le DC1 comporte également à la rubrique F, une attestation sur l’honneur, datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.
Qu’il se présente seul ou en groupement, le candidat doit justifier des habilitations nécessaires et fournir en complément du DC1:
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
En cas de groupement, toutes ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: le formulaire DC2 dispose d’une rubrique destinée à la collecte de ces informations.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: le formulaire DC2 dispose d’une rubrique destinée à la collecte de ces informations.
Le candidat fournira en complément du formulaire DC2:
Une liste des principaux clients publics ou privés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le chiffre d’affaires réalisés avec ces derniers, ainsi que le type de prestations. Ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables.
Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.
Une présentation de la société candidate et des éventuelles sociétés fabricantes d’instruments qu’elle représente.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.11.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.11.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2015-2016

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Conformément à l'article 42-III du décret 2005-1742 du 30.12.2005, chaque lot sera attribué à un nombre minimum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre minimum de candidats et d'offres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy-Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.10.2012
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