Centrale des marchés
Systèmes de détection d'incendie Le marché a pour objet des prestations de vérification, de maintenance et d'entretien des systèmes de sécurité incendie du campus de Meudon-Bellevue du CNRS
CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord 92195Meudon nathan.marcillat@cnrs.fr
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Systèmes de détection d'incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1673571

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/09/15)
322161-2015
12/09/2015    S177    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Meudon: Systèmes de détection d'incendie

2015/S 177-322161


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord
1 place Aristide Briand
À l'attention de: Nathan Marcillat
92195 Meudon
FRANCE
E-mail: nathan.marcillat@cnrs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cnrs.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: EPST


I.3)Activité principaleAutre: Recherche scientifique


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestations de vérification, de maintenance et d'entretien des systèmes de sécurité incendie du campus de Meudon-Bellevue du CNRS.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR105



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le marché a pour objet des prestations de vérification, de maintenance et d'entretien des systèmes de sécurité incendie du campus de Meudon-Bellevue du CNRS.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31625100



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 8 035 EUR
Hors TVA



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Montant du marché inférieur au seuil d'application de la directive 2004/18/CE prévu à l'article 7 de cette même directive.


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2016321


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon



Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016321 Intitulé: Prestations de vérification, de maintenance et d'entretien des systèmes de sécurité incendie du campus de Meudon-Bellevue du CNRSV.1)Date d'attribution du marché:10.8.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Delta Security Solutions
Parc Hightech 6, bâtiment Apogée, 9 avenue du Canada
91978 Courtaboeuf
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 8 035 EUR
Hors TVA


V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires: Le marché est traité globalement à bons de commande en application de l'article 77-I du code des marchés publics pour un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 2.9.2015. Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: CNRS — Délégation Île-de-France Ouest & Nord — service logistique et technique — 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
95000 Cergy
FRANCE



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
95000 Cergy



VI.4)Date d’envoi du présent avis:8.9.2015






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