Centrale des marchés
Acquisition, installation et mise en service d'un microscope à effet tunnel (STM) sous ultra-vide, à basse tempêrature et sous champ magnétique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition, installation et mise en service d'un microscope à effet tunnel (STM) sous ultra-vide, à basse tempêr...
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Acquisition, installation et mise en service d'un microscope à effet tunnel (STM) sous ultra-vide, à basse tempêrature et sous champ magnétique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244821

Date de clôture estimée : 24/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
331582-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
18008901300155
CNRS – délégation Île-de-France Ouest et Nord
FRANCE
+33 145075899
François Kine
Meudon-Bellevue
Service financier et comptable, bureau de la politique d'achat
1 place Aristide Briand
marches@dr5.cnrs.fr
+33 145075014
92195

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche scientifique
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition, installation et mise en service d'un microscope à effet tunnel (STM) sous ultra-vide, à basse tempêrature et sous champ magnétique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Laboratoire de Photonique et de Nanostructures du Centre National de la Recherche Scientifique
route de Nozay
91460 - Marcoussis
Essonne
FR104


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché porte sur l'acquisition, l'installation et la mise en service dans les locaux du Laboratoire de Photonique et de Nanostructures à Marcoussis d'un microscope à effet tunnel (STM) sous ultra-vide, à basse tempêrature et sous champ magnétique. Le marché est passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de ses décrets d'application notamment le décret n°2005-1742 du 30/12/2005.
La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques et particulières du marché.
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises sont indiquées à l'article VI.3 ci-dessous.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Microscopes
38510000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le microscope STM devra fonctionner sous ultra-vide, c'est à dire à des pressions inférieures à 10-10 mbar. La chambre de préparation éventuelle sera également sous ultra-vide.
Les expériences nécessitent également l'établissement d'une température cryogénique (de l'ordre de 4K). L'ensemble de la tête du STM (pointe et échantillon) devra donc fonctionner au maximum à cette température. Cependant, un fonctionnement à plus basse température (sous 2K ou sous 1K) améliorera la résolution énergétique, rendra plus facile l'interprétation des résultats et élargira les possibilités d'expériences accessibles.
L'étude de matériaux magnétiques et la mise en œuvre d'un STM polarisé en spin nécessitera un champ magnétique externe (champ fixe DC continu d'intensité variable) présent dans l'espace pointe-échantillon. L'application ou non de ce champ magnétique ne devra pas dégrader les performances du STM. Un champ magnétique vectoriel (plusieurs orientations possibles) est souhaitée.
La conception du STM devra prendre en compte la nécessité de réduire au maximum le niveau de bruit de base sur le courant tunnel (d'origine mécanique, électrique, magnétique...). Les vibrations devront donc être amorties au maximum et l'électronique d'amplification du courant et de contrôle devra permettre des mesures de très bas courant.
Le marché comporte une prestation de base et six prestations supplémentaires éventuelles dont les spécifications sont détaillées dans le CCTP.
PSE 1 facultative : offre spécifique facultative pour un câblage et des porte-échantillons permettant des contacts supplémentaires, non utilisés en mesures courantes.
PSE 2 facultative : offre spécifique facultative pour le remplacement jusqu'à la tête du STM de deux câbles de mesure standards par des câbles hautes fréquences permettant la mesure de signal haute-fréquence dans la gamme du GHz.
PSE 3 facultative : offre spécifique facultative pour la fourniture de la quantité d'Hélium 3 nécessaire.
PSE 4 facultative : offre spécifique facultative pour une solution technique permettant l'application d'un champ magnétique dans deux directions (direction x latérale et z verticale) ou dans trois directions (directions x et y latérales et z verticale) de manière indépendante. L'offre n'inclura pas d'alimentation électrique supplémentaire. L'intensité du champ selon la direction x et y sera d'au moins 0,3T.
PSE 5 obligatoire : offre spécifique obligatoire pour une chambre de préparation contigüe à la chambre STM et au sas d'introduction. La pression de base dans cette chambre devra être inférieure à 10-10mbar. Elle devra être étuvable. Un bras manipulateur permettra de transférer les échantillons et pointes de la chambre de préparation à la chambre STM sous ultra-vide. Il comprendra un four permettant le chauffage des échantillons à des températures supérieures ou égales à 500°C. Des brides seront prévues comprenant des hublots de visualisations, des caches et des emplacements libres. Le manipulateur devra permettre de placer l'échantillon devant ces différents éléments.
PSE 6 obligatoire : offre spécifique obligatoire pour une solution technique pour l'évaporation de matériaux sur des échantillons maintenus à basse température. La gamme de température de l'échantillon devra être précisée. L'offre ne comprendra pas la source d'évaporation en elle même ni son alimentation électrique.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le cas échéant, le CNRS se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 33.II.4 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché sur le budget de l'Etablissement.
Le paiement des prestations s'effectuera par virement administratif à trente jours.
Les prix sont fermes, versement d'une avance de 30% à la notification du marché; ensuite versement d'acomptes selon les clés techniques définies dans le cahier des clauses administratives particulières.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de ses co-traitants.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent répondre aux conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et fournir :
1) lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre présentera les noms et coordonnéesdes membres du groupement ; le nom du mandataire ; la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement (cf. : l'imprimé DC1 : lettre de candidature et d'habilitation de mandataire par ses co-traitants);
2) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3) déclaration sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 pour justifier:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,314-1 à314-3,324-1à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travailou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par undroit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date dulancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation,au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Toutes les pièces sont dûment datées et signées.
En cas de groupement, la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres dugroupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent fournir :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant le chiffre d'affaires des fournitures et services de même type que ceux du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent lescapacités économiques et financières requises.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent fournir :
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec le projet de marché, pour chacune des trois dernières années ;
2) Une description de l'équipement technique, des mesures employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché ;
3) Une description des moyens de l'entreprise pour le service après-vente des fournitures de même type que celle du marché ;
4) Une liste de fournitures et services de même type effectuées au cours des trois dernières années, c'est-à-dire dans le domaine de la microscopie à effet tunnel sous ultra-vide, à basse température et sous champ magnétique, indiquant la description technique, le montant, la date et le destinataire public ou privé précis, notamment ceux exerçant une activité de recherche. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
5) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Le cas échéant, la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Le candidat peut invoquer les capacités et compétences d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il produira un engagement écrit de ce ou ces sous-traitant(s).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CNRSDR5AOO14-08
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.11.2014 - 17:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.11.2014 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposerdes logiciels permettant de lire les formats : .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf;
2) Remise des candidatures et des offres:
les conditions de remises des candidatures et des offres sont détaillées dans le DCE.
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématériaisée via la plateforme de dématérialisation. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme de dématérialisation. La signature électronique doit figurer sur tous les documents pour lesquels elle est requise et pas seulement sur le ZIP. L'aacte d'engagement doit être obligatoirement signé. S'agissant descertificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme;
3) Remarques:
Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme dedématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait êtretenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
FRANCE
+33 130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Cergy-Pontoise
BP 30322, 2 - 4 boulevard de l'Hautil
+33 130173400
95027
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
FRANCE
+33 130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Cergy-Pontoise
BP 30322, 2-4 boulevard de l'Hautil
+33 130173400
95027
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.9.2014
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