Centrale des marchés
F-Meudon: Services d'assurance II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de services d'assurance assistance rapatriement. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livra...
CNRS 92190Meudon 0145075052 0145075099
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Meudon: Services d'assurance

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 67136

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102489-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Meudon
+33 145075099
+33 145075052
FRANCE
CNRS
Loubna Dahmani
direction déléguée aux achats et à l'innovation, 1 place Aristide Briand
92195
marches-ddai@cnrs-dir.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cnrs.fr

https://www.achats-epst.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services d'assurance assistance rapatriement.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance relatives à l'assistance pour le rapatriement et l'hospitalisation sur place, des personnes envoyées en mission à l'étranger et dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services d'assurances accidents et maladie
66512000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le présent marché porte sur une moyenne d'environ 44 000 missions annuelles.
Les garanties demandées sont les suivantes:
— rapatriement ou transport sanitaire de l'assuré,
— rapatriement en cas de décès,
— frais de recherche et de secours,
— assistance juridique.
Prestations supplémentaires éventuelles:
— extension de garantie prise en charge des frais médicaux pour les missions de moins de 3 mois,
— extension de garantie prise en charge des frais médicaux pour les missions de 3 à 12 mois.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an.
Le marché peut être renouvelé trois (3) fois. Sa durée totale ne peut excéder trois (3) ans et six (6) mois. La dernière période d'exécution du marché est de six (6) mois.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an.
Le marché peut être renouvelé trois (3) fois. Sa durée totale ne peut excéder trois (3) ans et six (6) mois. La dernière période d'exécution du marché est de six (6) mois.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités essentielles de financement: ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).
Modalités de paiement: le paiement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement formulée par le titulaire auprès de l'ordonnateur de la dépense.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire dans les conditions fixées à l'article 51 du code des marchés publics.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature établie sur l'imprimé DC1 ou sur papier libre. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat précise les coordonnées du candidat qui seront utilisées pour toute correspondance lors de la procédure,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cette attestation figure dans les rubriques du formulaire DC1),
— une attestation ORIAS certifiant que l'intermédiaire est inscrit au Registre des intermédiaires en assurance.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années. (Le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations),
— La liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois (3) dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations); ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables,
— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition sous forme papier ou par voie électronique.
Obtention du DCE par voie dématérialisée.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) gratuitement à l'adresse suivante:
www.achats-epst.fr

Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Obtention du DCE par correspondance.
Les demandes de DCE sont transmises:
— par télécopie au numéro suivant: +33 145075099,
marches-ddai@cnrs-dir.fr

— par courrier à l'adresse mentionnée au I.1.
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.
Le DCE lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique ou, à défaut, sur support papier.
Modalités de remise des réponses:
https://www.achats-epst.fr/

https://www.achats-epst.fr

Remise par voie papier.
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les plis sont:
— soit remis contre récépissé par un agent de la DDAI (appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du Cnrs) à l'adresse indiquée ci-après,
— soit expédiés par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur expresse et doivent parvenir avant la date et heure limites, à l'adresse suivante:
CNRS - DDAI.
1 place Aristide Briand.
92195 Meudon Cedex, FRANCE.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heures françaises). Le service est fermé les jours fériés.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.
Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Cergy Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00