Centrale des marchés
Suivi de navigabilité, maintenance, entretien, réparations et modifications du Falcon 20 F-GBTM de l'INSU du CNRS II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Suivi de navigabilité, maintenance, entretien, réparations et modifications du Falcon 20 F-GBTM de l'INSU du CNRS...
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Suivi de navigabilité, maintenance, entretien, réparations et modifications du Falcon 20 F-GBTM de l'INSU du CNRS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553620

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118392-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Meudon Cedex
+33 145075099
+33 145075052
FRANCE
CNRS – Direction déléguée aux achats et à l'innovation
Bruno Moal ou Hélène Bodereau
1 place Aristide Briand
92195
marches-ddai@cnrs-dir.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cnrs.fr

http://www.achats-epst.fr

http://www.achats-epst.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Suivi de navigabilité, maintenance, entretien, réparations et modifications du Falcon 20 F-GBTM de l'INSU du CNRS
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: SAFIRE- INSU- CNRS, aéroport de Toulouse Francazal, avenue du Général Barès, BP 20034, 31270 Cugnaux, FRANCE.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet le suivi de navigabilité, la maintenance, l'entretien, les réparations et les modifications du Falcon 20 F-GBTM de l'INSU du CNRS.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
50210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
À titre purement indicatif, afin de permettre aux candidats de proposer une offre en conséquence, il est précisé que les consommations annuelles estimées au titre du marché se situent entre 300 000 EUR HT et 700 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 300 000 et 700 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Les paiements sont effectués par virement administratif au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret n° 2005-1742 d'application du 25.4.2007.
Les modalités de règlement sont précisées à l'article 14 du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements,
— le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire,
— la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature indiquant les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les noms et coordonnées des membres du groupement, la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
sup
o


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires (HT) concernant les prestations objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables,
— une copie de l'accréditation Part 145 ou équivalent.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les candidats devront être titulaires d'une accréditation Part 145 ou équivalent.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.5.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2017

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
— La présente consultation est passée selon l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
— Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.
https://www.achats-epst.fr

Le téléchargement du dossier de consultation ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation. Toutefois, les candidats sont informés que le dossier figurant sur la plateforme de dématérialisation peut éventuellement faire l'objet de modifications. Il leur est donc fortement conseillé de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide. Les candidats qui procéderont de la sorte seront automatiquement informés d'une quelconque modification du dossier de consultation.
— Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises soit par télécopie, soit par courrier électronique, soit par courrier postal.
La visite des locaux et de l'avion sur le site de Toulouse-Francazal est obligatoire.
Safire tiendra à jour la liste des candidats ayant visité le site et remettra à chacun un récépissé de visite. Tout prestataire qui ne se plierait pas à cette formalité verra son offre rejetée.
La visite des locaux et de l'avion s'effectue sur demande formulée au correspondant technique de Safire.
Après s'être préalablement enregistré auprès du correspondant susmentionné, le candidat pourra effectuer la visite des locaux et de l'avion à une date à convenir mutuellement.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy-Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.4.2013
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