Centrale des marchés
Founiture de recepteurs GNSS de precision II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Founiture de recepteurs GNSS de precision. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestat...
CNRS - Direction déléguée aux achats et à l'innovation 92195Meudon 0145075099
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Founiture de recepteurs GNSS de precision

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 221604

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296102-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Meudon Cedex
+33 145075099
+33 145075052
FRANCE
CNRS - Direction déléguée aux achats et à l'innovation
Masha Albertini ou Bruno Moal
1 place Aristide Briand
92195
marches-ddai@cnrs-dir.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cnrs.fr

https://www.achats-epst.fr

https://www.achats-epst.fr

https://www.achats-epst.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Founiture de recepteurs GNSS de precision.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France entière.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de récepteurs GNSS de précision pour stations permanentes par l'ensemble des unités de l'INSU.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
38112100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est sans minimum ni maximum. Il est estimé à 40 unités par an, soit 160 unités sur 4 ans.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le CNRS se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l’article 33.II, alinéa 6 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est effectué sur ressources propres du CNRS.
Les paiements sont effectués par virement administratif au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre suivant les règles de la Comptabilité Publique dans les conditions fixées dans l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret n°2005-1742 d’application du 25.4.2007. Les modalités de règlement sont précisées à l’article 13 du CCAP.
Le délai global de paiement est de 45 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une lettre de candidature indiquant les coordonnées du candidat et en cas de groupement: les noms et coordonnées des membres du groupement; la forme du groupement (conjoint ou solidaire); le nom du mandataire,
— La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une attestation sur l’honneur, datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (cette attestation figure à la rubrique F du formulaire DC1).
En cas de groupement, ces habilitations sont à fournir par chaque membre du groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Toutes les pièces relatives aux capacités énumérées ci-dessous doivent être fournies en langue française.
Capacité juridique:
— Une lettre de candidature établie sur l’imprimé DC1 ou sur papier libre. Ces documents ne sont à fournir qu’en cas de groupement,
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une attestation sur l’honneur, datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article.
8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (cette attestation figure dans les rubriques du formulaire DC2).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 dispose d’une rubrique destinée au remplissage de ces informations).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Un chiffre d'affaires de 600 000 EUR HT.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (le formulaire DC2 dispose d’une rubrique destinée au remplissage de ces informations),
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.10.2012 - 17:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.10.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
— La présente consultation est passée selon l’appel d’offres ouvert, en application du titre III et en particulier des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 d’application de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005,
— La présente consultation se réfère au CCAG / FCS,
— Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du parlement européen et du conseil; c'est un marché à bons de commandes mono attribué au sens de l’article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, sans minimum ni maximum,
— Le présent marché prend effet à sa date de notification,
— Il est rappelé que les documents énumérés à l’article 3 du CCP du 29.5.2012 ont une valeur contractuelle et doivent être rédigés en langue française. Les candidats peuvent néanmoins envoyer une offre technique en anglais,
https://www.achats-epst.fr

Pour télécharger le DCE, le candidat complète en ligne un formulaire d’identification où il précise le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
marches-ddai@cnrs-dir.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14.9.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00