1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Ile deFrance Meudon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d’une assistance infirmière et de secrétariat médical auprès de la Délégation Régionale Ile-de-France Meudon du CNRS
Description: Le présent marché a pour objet de mettre en place une assistance d’infirmerie et de secrétariat médical, pour un temps plein, dans le cadre de la médecine de prévention auprès de la délégation régionale Ile-de-France Meudon. Les prestations médicales sont au profit des 1300 personnels CNRS de la Délégation Régionale Ile-de-France Meudon dans le cadre du service de médecine de prévention. Les prestations sont réservées à une profession particulière, conformément à la règlementation applicable.
Identifiant de la procédure: 2cb8dece-8f1b-4c7e-b2e2-4b15c67edb3c
Identifiant interne: CNRS2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature complémentaire (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Ville: Paris
Code postal: 75794
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paiement à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché passé en application des articles R. 2123- 1 à R. 2123-5 du code de la commande Publique Marché à procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d’une assistance infirmière et de secrétariat médical auprès de la Délégation Régionale Ile-de-France Meudon du CNRS
Description: Le présent marché a pour objet de mettre en place une assistance d’infirmerie et de secrétariat médical, pour un temps plein, dans le cadre de la médecine de prévention auprès de la délégation régionale Ile-de-France Meudon. Les prestations médicales sont au profit des 1300 personnels CNRS de la Délégation Régionale Ile-de-France Meudon dans le cadre du service de médecine de prévention. Les prestations sont réservées à une profession particulière, conformément à la règlementation applicable.
Identifiant interne: CNRS2026-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature complémentaire (cpv): 85121000 Services de pratique médicale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Ville: Paris
Code postal: 75794
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n° 1.1. : Qualité du profil proposé pour exécuter les prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n° 1.2. : Garanties apportées en termes de continuité de service gestion des absences par le soumissionnaire dans le cadre de l’exécution des prestations (par exemple : en cas de formation, congés et maladie)
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1.3. : Organisation des modalités de travail du soumissionnaire en lien avec le service de médecine de prévention de la Délégation Ile-de-France Meudon et accompagnement de l’infirmier mis à disposition
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire des prestations, apprécié en € HT, sur la base du prix indiqué dans la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement et garanties pris en matière de responsabilité environnementale et sociétale dans le cadre de l’exécution du marché, appréciée sur la base des réponses du candidat dans le cadre de réponse technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, , —recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: CNRS Délégation Régionale Ile deFrance Meudon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: CNRS Délégation Régionale Ile deFrance Meudon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CNRS Délégation Régionale Ile deFrance Meudon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Régionale Ile deFrance Meudon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Régionale Ile deFrance Meudon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNRS Délégation Régionale Ile deFrance Meudon
Organisation qui traite les offres: CNRS Délégation Régionale Ile deFrance Meudon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Ile deFrance Meudon
Numéro d’enregistrement: 18008901300155
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: 1 place aristide briand
Ville: MEUDON
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service financier et comptable, Pôle Achats
Téléphone: 0145075014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95000
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: TA CERGY
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fba4774f-ea3e-414f-bd33-b0eebd8fe9d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 15:23:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751169-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
